Trouver un modèle gratuit de bail commercial à télécharger (Word & PDF)

Vous recherchez un modèle de bail commercial gratuit ?

Dans cet article, la Gestion en Ligne vous donne des pistes pour rédiger ce contrat important et vous propose des modèles Word ou PDF à télécharger directement. Louez désormais vos locaux professionnels en toute sécurité.

Qu’est-ce qu’un bail commercial ?

Par définition, un bail commercial est un contrat par le biais duquel un bailleur (ou propriétaire) met à la disposition d’un locataire (ou preneur) un local, utilisé à des fins commerciales, artisanales ou industrielles.

Concrètement, le contrat le plus courant est le bail commercial dit 3 6 9. Celui-ci met à disposition le local commercial pour une durée minimal de 9 ans et précise que la révision ou la résiliation du bail peuvent intervenir tous les 3, 6 ou 9 ans.

Ce contrat encadre les droits et obligations des deux parties :

• Durée de location
• Montant du loyer
• Charges
• Renouvellement, etc.

Il constitue un document juridique essentiel à la bonne relation entre bailleur et locataire.

Pourquoi utiliser un modèle gratuit de bail commercial ?

Même si la loi n’impose pas de forme particulière, la rédaction d’un contrat écrit est fortement conseillée. Pour louer un local dans les règles de l’art, un bail commercial s’avère nécessaire.
Un modèle bien structuré permet :

• D’éviter les oublis et litiges (paiement du loyer, répartition des charges, durée du bail, etc.).
• De prouver l’existence du contrat.
• De clarifier les obligations de chaque partie.

Pour se prémunir de tout potentiel problème une fois le local occupé, notamment autour des notions de renouvellement du bail ou encore du paiement du loyer et des charges, les spécialistes de l’immobilier tertiaire conseillent toutefois vivement de formaliser les choses. Ceci, en rédigeant noir sur blanc un contrat écrit. Pourquoi ? Tout d’abord, cela apporte une preuve tangible de l’existence du contrat. De plus, dans ce document écrit, les obligations et les droits de chacune des parties sont clairement définies. Notez enfin qu’une autre alternative peut être envisagée : celle du bail commercial par support électronique.

Vous manquez d’inspiration ? Bonne nouvelle : vous pourrez trouver des modèles de contrat de bail commercial à télécharger au bas de cet article. L’idéal pour être certain de n’oublier aucun détail potentiellement important !

Quels sont les éléments à inscrire dans le contrat de bail commercial ?

Quels sont les éléments de base à ne pas oublier dans son modèle de bail commercial ?

Afin de rédiger un contrat de bail commercial à la fois clair et complet, vous devrez veiller à y insérer les éléments suivants :

• Nom, prénom et adresses du bailleur et du preneur,
• Nature du commerce ou activité exercée au sein du local commercial,
• Durée fixée,
• Montant du loyer, des charges, des taxes (et répartition),
• Mode de règlement du loyer et des charges,
• Droit de renouvellement,
• Mode(s) de résiliation possible(s),
• Et le cas échéant, le montant du dépôt de garantie.

Est-il possible de prévoir des clauses optionnelles dans un bail commercial ?

Oui, certaines clauses optionnelles peuvent être incluses dans un contrat écrit de bail commercial. C’est le cas par exemple d’une clause de pas de porte ou d’exclusivité. De même, le contrat peut inclure une clause de déspécialisation, qui encadre un changement d’activité en cours de bail.

Quelles sont les annexes obligatoires à prévoir dans un bail commercial ?

Au moment de signer le bail commercial ou de le renouveler, le bailleur doit annexer obligatoirement un certain nombre de documents. Parmi eux, le diagnostic de performance énergétique (DPE), l’état des risques et pollutions (ERP) ou bien encore l’annexe environnementale, lorsque les locaux loués font plus de 2 000 m². Le cas échéant, il est également conseillé de joindre à ce dossier le diagnostic termite et amiante (si les locaux sont concernés par ces risques).

Se passer d’un modèle gratuit de bail commercial et passer par un notaire ou un avocat

Là encore, ce n’est pas obligatoire. Mais si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à un notaire – ou à un avocat ou encore à un juriste – pour la rédaction de votre contrat de bail commercial. Ainsi, le professionnel que vous aurez choisi se chargera de tout : rédaction des clauses, vérification des conditions du contrat, conformité à la réglementation en vigueur, etc.

Passer par un professionnel est une solution qui présente certains avantages. Notamment, dans le cas où le locataire viendrait à ne plus payer ses loyers. En effet, si le bailleur constate un défaut de paiement, il aura alors la possibilité de s’adresser directement au commissaire de justice pour procéder à une saisie sur les comptes du locataire. Ainsi, il pourra récupérer plus rapidement les sommes dues. À titre de comparaison, si le bail commercial est signé sous seing privé, le bailleur devra d’abord obtenir un jugement du tribunal avant de pouvoir procéder à la saisie sur compte bancaire…

Attention, n’oubliez pas toutefois que le recours à un notaire, un avocat ou un juriste pour la rédaction de votre contrat de bail commercial va forcément s’assortir de frais.

Téléchargez votre modèle de bail commercial gratuit

Pour vous aider dans vos démarches administratives, la Gestion en Ligne vous propose des modèles gratuit de bail commercial au format Word ou au format PDF, que vous pouvez télécharger ci-dessous en remplissant le formulaire.

En bref sur notre modèle gratuit de bail commercial

Inspirez-vous de ces différents modèles et soyez ainsi assurés de n’oublier aucun point clé dans votre contrat de bail commercial :

• • Durée : 9 ans, avec résiliation possible tous les 3 ans
  • Forme : Écrite, papier ou électronique
  • Annexes : DPE, ERP, diagnostics divers
  • Professionnels : Notaire ou juriste conseillés, mais non obligatoires