Trouble de voisinage, que faire ?

Que ce soit en logement collectif ou individuel, le trouble de voisinage est un litige locatif courant, moins toutefois que les dégâts des eaux.

Si vivre en société implique de respecter certaines règles de bon voisinage, il arrive que des tensions naissent, parfois jusqu’à affecter durablement la qualité de vie.

Dans cet article, La Gestion En Ligne vous propose de faire le point sur ce que recouvre juridiquement la notion de trouble anormal de voisinage, les recours possibles, et les bonnes pratiques pour prévenir ou apaiser ces conflits, qu’ils soient causés ou subis par votre locataire.

Quelles sont les différentes catégories de trouble du voisinage ?

Il existe trois grandes catégories de nuisances du voisinage :

• Bruit
• Odeurs
• Activités

🔇 Le bruit, 1er trouble du voisinage

27 % des Français déclarent être gênés en priorité par les bruits de voisinage !

Sont punissables les bruits causés de jour ou de nuit soit par :

• Un individu
• Une chose (matériel de bricolage, télévision, pompe à chaleur …)
• Un animal.

Si en journée, ce bruit doit être soit répétitif, soit intensif, soit qu’il dure dans le temps pour être punissable, ce qui n’est pas le cas la nuit.

Dès le coucher du soleil, tout bruit peut être punissable. De plus, suivant les localités, un arrêté peut également limiter le bruit certaines journées, sans compter le règlement de copropriété, le cas échéant.

🗑️ Les nuisances olfactives, 2ème trouble du voisinage

Plus de 25 % des foyers se plaignent des problèmes liés aux poubelles mal placées, sacs non ramassés, objets encombrants.

Elles peuvent alors venir autant d’un particulier, que d’une entreprise.

Est considéré comme un trouble du voisinage, le dépassement des inconvénients habituels du voisinage.

🚗 L’activité, 3ème trouble du voisinage

Certaines activités peuvent également être l’objet de nuisances sonores, comme :

• Les lieux qui reçoivent du public (bar, restaurant, discothèque) ou bien ceux où une activité artisanale ou industrielle est réalisée
• Le stationnement gênant

Leurs bruits peuvent alors être sanctionnés s’ils troublent de manière anormale le voisinage.

Les nuisances subies par le locataire

Votre locataire subit un trouble de voisinage ? Il peut alors vous demander conseil, mais en aucun cas vous ne pourrez être tenu responsable du fait d’autrui, sauf à prouver que vous étiez au courant de ces nuisances à l’entrée de votre locataire dans les lieux.

Dans un premier temps : le dialogue

Le dialogue est la clé de la résolution dans un trouble de voisinage : la première démarche consiste à demander à son locataire de tenter de s’entendre avec son voisin.

Cela suppose un minimum d’écoute et de compréhension réciproque : chacun doit respecter la tranquillité de son voisin, mais vos locataires ne vivent pas dans un monastère, encore plus quand il s’agit d’un logement collectif.

Dans un second temps : l’action

En cas de trouble de voisinage subsistant, les moyens d’action sont les suivants :

Demander au syndic d’intervenir, en tant que responsable du respect du règlement de copropriété. La multiplicité des rappels à l’ordre peut s’avérer efficace.

Indiquer au locataire qu’il peut faire intervenir les forces de police ou de gendarmerie en cas de difficulté importante pour constater le trouble, et le cas échéant porter plainte.

Proposer au locataire de saisir le conciliateur de justice (renseignements auprès des mairies ou sur le site du service public). Celui-ci tentera une médiation. Son intervention est totalement gratuite. Si votre locataire souhaite obtenir une réparation du préjudice, il devra alors réaliser un recours devant le tribunal civil.

Les nuisances causées par le locataire

Au contraire, votre locataire est à l’origine de trouble de voisinage ?

Dans ce cas, vos démarches d’origine restent sensiblement les mêmes que dans le cas ci-dessus lors de trouble de voisinage subi.

Dans un premier temps : le dialogue

Généralement, cette étape se passe en deux temps. Vous devrez alors :

• Intervenir auprès de votre locataire. Nous vous conseillons d’avoir d’abord cet échange oralement pour tenter de lui faire entendre raison, puis le confirmer par écrit.
• Expliquer à votre locataire les démarches que ses voisins peuvent actionner contre lui et notamment faire intervenir :
  • Le syndic de copropriété
  • La police ou la gendarmerie
  • Le conciliateur de justice

Le plus souvent ce rappel à l’ordre suffit pour que les choses reviennent à la normale.

Dans un second temps : l’action

En cas de trouble de voisinage subsistant, vos moyens d’action sont les suivants :

• Demander au syndic d’intervenir, en tant que responsable du respect du règlement de copropriété. La multiplicité des rappels à l’ordre peut s’avérer efficace.
• Indiquer au locataire qu’il peut faire intervenir les forces de police ou de gendarmerie en cas de difficulté importante pour constater le trouble, et le cas échéant porter plainte.
• Proposer au locataire de saisir le conciliateur de justice(renseignements auprès des mairies ou sur le site du service public). Celui-ci tentera une médiation. Son intervention est totalement gratuite. Si votre locataire souhaite obtenir une réparation du préjudice, il devra alors réaliser un recours devant le tribunal civil.

En tant que bailleur, vous êtes souvent en première ligne lorsque des troubles de voisinage surviennent dans votre immeuble ou votre parc locatif. Même si ces situations relèvent en premier lieu de la responsabilité des occupants, votre rôle reste essentiel pour préserver un cadre de vie serein et éviter que les conflits ne s’enveniment.

Favoriser la prévention, rappeler les obligations inscrites dans le bail, et agir rapidement en cas de signalement peuvent vous permettre de limiter les tensions. Dans certains cas, un simple rappel à l’ordre peut suffire ; dans d’autres, des démarches plus formelles s’imposent, allant jusqu’à l’engagement de procédures juridiques en cas de trouble avéré.

Être réactif face aux plaintes et savoir accompagner vos locataires dans la résolution des litiges, c’est aussi renforcer votre image de gestionnaire responsable et garantir la tranquillité de votre bien.

Pour plus d’information concernant les litiges locatifs, consultez notre dossier spécial :