
Trouble de voisinage, que faire ?
Le trouble de voisinage est quelque chose de courant, que ce soit en logement collectif ou individuel. Comment gérer les nuisances subies ou causées ?
La Gestion En Ligne vous donne de nombreuses pistes pour améliorer les relations de voisinage.
Sommaire
Quelles sont les différentes catégories de trouble du voisinage ?
Il existe trois grandes catégories de nuisances du voisinage :
- Bruit
- Activités
- Odeurs
Le trouble de voisinage lié au bruit
Sont punissables les bruits causés de jour ou de nuit soit par un individu, une chose (matériel de bricolage, télévision, pompe à chaleur …) ou bien un animal.
Si en journée, ce bruit doit être soit répétitif, soit intensif, soit qu’il dure dans le temps pour être punissable, ce qui n’est pas le cas la nuit.
Dès le coucher du soleil, tout bruit peut être punissable. De plus, suivant les localités, un arrêté peut également limiter le bruit certaines journées, sans compter le règlement de copropriété, le cas échéant.
Le trouble de voisinage lié à l’activité
Certaines activités peuvent également être l’objet de nuisances sonores, comme les lieux qui reçoivent du public (bar, restaurant, discothèque) ou bien ceux où une activité artisanale ou industrielle est réalisée.
Leurs bruits peuvent alors être sanctionnés s’ils troublent de manière anormale le voisinage.
Le trouble de voisinage lié aux nuisances olfactives
Les odeurs peuvent également être à l’origine d’un trouble du voisinage. Elles peuvent alors venir autant d’un particulier, que d’une entreprise.
Est considéré comme un trouble du voisinage, le dépassement des inconvénients habituels du voisinage.
Les nuisances subies par le locataire
Votre locataire subit un trouble de voisinage ? Il peut alors vous demander conseil, mais en aucun cas vous ne pourrez être tenu responsable du fait d’autrui, sauf à prouver que vous étiez au courant de ces nuisances à l’entrée de votre locataire dans les lieux.
Dans un premier temps : le dialogue
Le dialogue est la clé de la résolution dans un trouble de voisinage : la première démarche consiste à demander à son locataire de tenter de s’entendre avec son voisin. Cela suppose un minimum d’écoute et de compréhension réciproque : chacun doit respecter la tranquillité de son voisin, mais vos locataires ne vivent pas dans un monastère, encore plus quand il s’agit d’un logement collectif.
Dans un second temps : l’action
En cas de trouble de voisinage subsistant, les moyens d’action sont les suivants :
Demander au syndic d’intervenir, en tant que responsable du respect du règlement de copropriété. La multiplicité des rappels à l’ordre peut s’avérer efficace.
Indiquer au locataire qu’il peut faire intervenir les forces de police ou de gendarmerie en cas de difficulté importante pour constater le trouble, et le cas échéant porter plainte.
Proposer au locataire de saisir le conciliateur de justice (renseignements auprès des mairies ou sur le site du service public). Celui-ci tentera une médiation. Son intervention est totalement gratuite. Si votre locataire souhaite obtenir une réparation du préjudice, il devra alors réaliser un recours devant le tribunal civil.
Les nuisances causées par le locataire
Au contraire, votre locataire est à l’origine de trouble de voisinage ?
Dans ce cas, les démarches d’origine restent sensiblement les mêmes que dans le cas ci-dessus lors de trouble de voisinage subi.
Dans un premier temps : le dialogue
Il vous faudra alors intervenir auprès de votre locataire. Il est préférable d’avoir d’abord cet échange oralement, et le confirmer ensuite par écrit, pour tenter de lui faire entendre raison.
Il convient alors d’expliquer à votre locataire les démarches qui peuvent être entreprises par ses voisins (intervention du syndic de copropriété, de la police ou gendarmerie ainsi que du conciliateur de justice).
Le plus souvent ce rappel à l’ordre suffit pour que les choses rentrent dans l’ordre.
Dans un second temps : l’action
Si le trouble de voisinage persiste, vous disposez également de la possibilité de menacer votre locataire de résilier son bail pour cause réelle et sérieuse.
Cette démarche est longue, incertaine et coûteuse : elle passe par une action auprès des tribunaux.
Dans ces conflits de personnes, où il est très souvent bien difficile de se faire une idée exacte des torts des uns et des autres, il peut être nécessaire de faire intervenir un tiers extérieur qui puisse tenter de rapprocher les parties. C’est le rôle du conciliateur de justice dont l’objectif est de rapprocher les parties pour arriver à un règlement amiable.
Que ce soit en logement collectif ou individuel, les troubles du voisinage est légion, et il est important de bien connaître les obligations du locataire, pour respecter l’usage paisible de la chose louée.