Travaux location: que faire ?

Travaux en location : que faire ?

Les travaux en location, votre locataire peut être amené à en réaliser certains de différentes proportions.

C’est justement leur proportion qui fera qu’il aura ou non besoin de votre approbation pour les réaliser, et que vous serez également amené à les financer.

 

 

L’entretien classique et les réparations locatives

Durant tout son bail, votre locataire se doit de veiller au bon entretien de son logement. Cela va du nettoyage classique, au vrai ménage de printemps, en passant par les réparations dues à l’usage normal ou à la dégradation de certaines parties du logement.

 

En quoi consistent ces réparations locatives ?

Les travaux d’entretien courant et petites réparations sont appelés « réparations locatives » par le législateur. Elles sont énumérées dans le Décret n°87-712 du 26 août 1987.

Celles-ci concernent autant l’intérieur du logement, que l’extérieur dont votre locataire a l’usage exclusif.

Si par contre de plus grosses réparations sont nécessaires, suite à un mauvais entretien de votre locataire, celui-ci devra alors se charger de leur financement.

Exemple : Le mastic des fenêtres n’a pas été changé alors qu’il était défectueux. Il y a eu alors des infiltrations d’eau sur le mur et la peinture s’est abîmée. Dans ce cas, votre locataire devra non seulement remplacer le mastic sur les fenêtres, mais également effectuer tous les travaux de réparation suite à l’infiltration et refaire la peinture abîmée.

 

Qui finance ces réparations locatives ?

Elles sont du ressort exclusif du locataire, qui les fait ou les faire faire à ses frais. Attention, certaines réalisations comme l’entretien des chaudières par exemple, doivent absolument être faites par un professionnel.

 

 

Les petits travaux de décoration

 

Contrairement aux réparations locatives, les travaux d’aménagement ne sont pas détaillés. Il faut faire preuve de bon sens pour les distinguer des travaux d’aménagement.

Pour réaliser ses petits travaux de décoration, votre locataire n’a donc pas besoin de vous demander votre autorisation.

 

Quels peuvent être ces travaux de décoration ?

Il peut s’agir de poser des étagères ou un tableau, mettre de la moquette etc …

A son départ, votre locataire devra alors reboucher les trous en partant, mais par contre vous ne pourrez pas demander la remise en état neuf.

 

Attention :

Pour les travaux de peinture, votre locataire pourra repeindre d’une autre couleur que celle d’origine à partir du moment où « les couleurs choisies n’affectent pas l’habitabilité ni l’usage normal des lieux (source de la jurisprudence : https://www.doctrine.fr/d/CA/Nimes/2018/C94728D2DE6C7770E1874)

 

Concernant la moquette, celle-ci devra être facilement déposable au départ du locataire. Elle ne devra donc pas être collée, notamment si le support est du parquet, car il y aura un risque d’abîmer celui-ci.

 

Qui finance les travaux de décoration ?

Etant pour le confort du locataire, ces travaux devront être financés par lui.

 

 

Les gros travaux d’aménagement

 

Sont considérés comme gros travaux, les travaux qui modifient le bien loué, par sa configuration ou bien sa structure. Il peut s’agir de travaux classiques ou bien de travaux de mise aux normes du logement. Dans les deux cas, votre locataire doit impérativement solliciter votre accord pour les (faire) réaliser.

 

Les gros travaux classiques

 

Quels sont ces types de travaux ?

Ces gros travaux peuvent prendre différents aspects :

  • abattre une cloison pour faire une cuisine américaine ou au contraire en monter une pour réaliser un dressing
  • échanger une baignoire par une douche ou bien le contraire
  • installer une porte blindée
  • réaliser une terrasse dans l’extérieur d’une maison

 

Afin d’éviter tout litige, il est préférable que vous demandiez à votre locataire un détail écrit des travaux qu’il souhaite réaliser. Le plus exhaustif cela sera, le mieux ce sera.

 

Qui finance ces travaux ?

Concernant leur financement, généralement c’est votre locataire qui les finance.

Il peut toutefois vous demander une participation à ces travaux, notamment s’ils donnent une plus-value à votre logement. La présence d’une baignoire pour un appartement familial ou d’une cuisine américaine est toujours plus vendeur. Vous aurez ainsi plus de facilité à relouer votre logement au départ de ce locataire ou même à le vendre si vous le souhaitez. Cependant, en aucun cas vous n’avez à accepter un cofinancement si cela vous est demandé.

Cette participation est souvent recommandée, car elle permet de fidéliser votre locataire, et donc éviter la vacance locative.

 

Et si mon locataire fait des travaux en location sans votre accord ?

Si votre locataire a réalisé des travaux sans votre accord, ou malgré votre refus, deux options s’offrent à vous :

  • demander à votre locataire la remise en état à ses frais du bien loué
  • conserver votre bien en l’état, sans que votre locataire ne puisse demander une participation a posteriori pour les travaux réalisés

 

Les travaux de mise aux normes

Tout comme pour les gros travailleurs, le locataire peut en être à l’initiative, mais il devra impérativement vous demander votre accord pour les réaliser. Cette demande se fait alors de façon détaillée par lettre avec accusé de réception ou bien par acte d’huissier. Sachez toutefois que vous êtes dans l’obligation de louer un logement décent.

 

Quels sont ces types de travaux ?

Ces travaux de mise aux normes peuvent concerner l’électricité, la plomberie, le chauffage, l’eau potable etc …

 

Qui finance ces travaux ?

Si vous acceptez la réalisation de réaliser ces travaux, c’est à vous de les réaliser dans un délai d’un an maximum.

Vous pouvez également refuser de réaliser ces travaux, mais cela généralement source de conflit car le logement risque d’être considéré comme n’étant pas décent.

 

 

Les travaux d’urgence

Outre les travaux classiques, il y a les travaux d’urgence qui interviennent de manière impromptue.

 

Quels sont ces types de travaux ?

Ils sont de différents ordres, et interviennent du fait d’une catastrophe naturelle, pour cause de vandalisme ou autre …

Il peut s’agir par exemple de remplacer un chauffage en plein hiver, une porte en cas d’effraction, un ballon d’eau chaude etc …

 

Qui finance ces travaux ?

Le financement de ces travaux d’urgence dépendra du type d’équipement à remplacer et la cause de leur dysfonctionnement. S’il s’agit d’une fuite du robinet, pour cause d’entartage, cela sera du ressort des réparations locatives et donc à la charge de votre locataire.

S’il s’agit par contre d’une panne de chaudière ou d’un radiateur, cela sera un financement du propriétaire. Pour le dépannage, conseillez à votre locataire de vous contacter directement au lieu de faire appel à un professionnel du dépannage pour réparer sans devis. En effet, vous devrez être en mesure de pouvoir valider ce devis ou bien de dépêcher un professionnel que vous connaissez.

 

 

Les travaux en location, c’est tout à fait possible et habituel. Comme dans un contrat de bail, il y a certaines obligations à respecter pour chacune des parties.

Aussi, pour connaître la répartition des travaux de réparation et d’entretien suivant les pièces de la maison, allez lire notre article sur le sujet.

 

Voir aussi : Qui répare ? Qui entretient ?