travaux location: qui fait quoi ?

Travaux location: que faire ?

Dans le cours de la location, différents travaux location, d’importance variable, peuvent devoir être exécutés. Bien entendu, au départ, le locataire en informe le propriétaire. Pour gérer ce genre de demande, il faut tenir compte des principes suivants :

  • Sauf cas de force majeure, le locataire ne peut entreprendre de réparation de son propre chef en demandant au propriétaire le remboursement a posteriori.
  • Les réparations locatives sont définies par décret, lequel précise également que « les travaux location d’entretien courant et les petites réparations » sont à la charge du locataire. La notion de petites réparation n’est pas définie. il s’agit donc de faire preuve de bon sens et de mesure.
  • Les réparations rendues nécessaires par le fait d’une dégradation causée par le locataire restent à sa charge.
  • Les réparations rendues nécessaires par la vétusté ne sont imputables au locataire qu’en cas de manque d’entretien de sa part.
  • Il faut distinguer les réparations de l’amélioration : le propriétaire est tenu de faire exécuter les réparations autres que locatives, mais pas les travaux location d’amélioration qui pourraient être demandés par le locataire.

On voit bien que, ces principes posés, une multitude de cas de figure peuvent se présenter qui ne permettent pas d’établir de manière incontestable les responsabilités. C’est une des raisons pour lesquelles il est largement préférable d’entretenir des relations « normales » entre propriétaire et locataire.

Vous pouvez consulter la fiche que nous mettons à disposition à ce sujet