Taxe habitation qui paye ?

Pour répondre à la question “taxe habitation qui paye ?” revenons sur l’origine de cette taxe. Taxe d’habitation : elle est due par l’occupant d’un logement au premier janvier de chaque année, qu’il soit locataire, occupant à titre gratuit ou propriétaire.

Le gouvernement a prévu de supprimer cet impôt pour 80 % des foyers, progressivement, sur trois ans, à partir de 2018.

Comment ça marche : Taxe habitation qui paye et quand ?

 

C’est l’occupant qui reçoit l’avis de taxe d’habitation.

La taxe d’habitation est payée par l’occupant au premier janvier dans le logement. Un locataire ayant quitté le logement le 02 janvier doit la taxe sur l’ensemble de l’année.

De la même manière, s’il arrive dans le logement le 02 janvier, il ne paiera aucune taxe sur cette année pour ce logement.

Que faire si on reçoit une taxe d’habitation qu’on ne doit pas ? 

Il est fréquent que les fichiers des impôts ne soient pas à jour et donc de recevoir un avis de taxe d’habitation qui n’est pas du, surtout si les changements d’adresses n’ont pas bien été déclarés au moment des Etats des lieux. Voir aussi: Notre article sur le sujet

Dans ce cas, il suffit de faire un courrier au Centre des Impôts concerné et de demander à être exonéré de la taxe indue, sans oublier de joindre le justificatif nécessaire.

En cas de colocation ?

Pour rappel, la colocation est constituée de plusieurs locataires ni mariés ni pacsés. Sont donc concernés les concubins ou simples “cohabitants”.

La taxe est unique pour un logement : les colocataires doivent donc s’entendre pour se répartir la somme à payer, y compris avec les colocataires ayant quitté le logement mais restant redevables de leur quote-part.

Le cas de la colocation peut être parfois difficile à gérer pour les propriétaires de biens immobiliers. Voici une sélection de nos meilleurs articles sur le sujet pour vous aider:

Assurance loyers impayés et colocation

Loi Alur : Colocation, colocataire solidaire comment ça marche ?