Résilier un mandat de gestion locative
Résilier un mandat de gestion locative est un acte simple, en théorie.
Il s’avère cependant, qu’en pratique, la résiliation d’un mandat de gestion doit être réalisée avec patience et rigueur. Savez-vous pourquoi ?
Dans cet article, nous reviendrons sur la définition d’un mandat de gestion locative, comment le résilier mais aussi effectuer l’annonce à ses locataires.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un mandat de gestion locative ?
Vous êtes propriétaire et vous ne souhaitez pas effectuer la totalité des tâches de gestion locative ? Vous pouvez alors mettre en place un contrat appelé mandat de gestion locative, avec une agence.
Ce contrat permet de définir les limites de la mission et ses conditions d’exercice, entre vous, propriétaire, alors dénommé mandant et le gestionnaire immobilier, appelé mandataire.
Le propriétaire peut souhaiter mettre fin à ce contrat au choix pour :
- Reprendre lui-même la gestion de son bien
- La confier à un autre mandataire
Il convient alors de prendre certaines précautions afin d’éviter des frais supplémentaires.
Comment résilier le mandat de gestion ?
Un mandat de gestion locative fonctionne comme tous les contrats, ce sont les termes du contrat signé qui s’appliquent lors de la résiliation.
Les cas de résiliation sont très limités :
- Résiliation à l’échéance prévue: il s’agit le plus souvent d’une périodicité annuelle à respecter avec un délai de préavis mentionné au contrat, ainsi que la clause éventuelle d’engagement de durée. Cela n’exclut pas l’application de pénalités dues au mandataire, selon les termes du contrat.
- Vente du bien, qui entraîne d’office la résiliation du mandat de gestion, sous réserve de frais éventuellement dus au mandataire, conformément au contrat.
- Faute grave du mandataire. Attention, il être en mesure d’en apporter toutes les preuves nécessaires, au cas où le litige viendrait à être porté devant la Justice.
C’est pourquoi nous vous recommandons de porter une grande attention à toutes les clauses lors de la signature du mandat de gestion locative. Il faut en particulier être vigilant aux conditions de sortie, afin d’éviter des pénalités parfois très lourdes.
Bon à savoir : depuis 2007, la loi Chatel impose au mandataire d’avertir le propriétaire par écrit de la possibilité de résilier, avant la reconduction tacite. A défaut, le contrat peut être dénoncé à tout moment, sans encourir de pénalités
Quelles démarches pour résilier un mandat de gestion ?
La résiliation se fait par lettre recommandée avec avis de réception adressée au mandataire gestionnaire immobilier.
Vous pouvez télécharger le courrier type de résiliation de mandat de gestion :
Le propriétaire doit également récupérer auprès du mandataire, toutes pièces nécessaires à la poursuite de la gestion locative par lui-même ou un autre mandataire.
N’hésitez pas à prendre contact par téléphone avec le gestionnaire actuel afin que la résiliation se passe bien.
Bon à savoir : Faites attention aux contrats liés. Si par exemple, si vous avez souscrit une assurance loyers impayés avec le mandataire, elle prendra fin en même temps que le mandat de gestion locative. Vous, ou le nouveau mandataire, devrez alors en souscrire une nouvelle.
Que dire aux locataires lors de la résiliation ?
En tant que bailleur, vous devez aviser votre locataire de ce changement. Vous devez également lui apporter toutes les précisions sur les nouvelles modalités de paiement de son loyer et la date d’effet. Les autres clauses du bail ne peuvent en aucun cas être modifiées à cette occasion.
Le locataire conserve son contrat de location, il n’est donc pas nécessaire d’en refaire signer un.
Téléchargez un projet de courrier aux locataires lors d’un changement de gestionnaire