Résiliation du bail meublé par le propriétaire

Si un bail de meublé ne dure que 12 ou 9 mois, une résiliation de bail meublé par un propriétaire doit suivre un certain formalisme, tout comme les baux de logements vides.

La Gestion en Ligne vous explique dans quels cas la résiliation est possible et quelles sont les formalités à effectuer.

Dans quels cas lancer une résiliation de bail meublé pour un propriétaire ?

Comme pour une résiliation de de logement vide, il faut des causes réelles et sérieuses pour un bailleur de mettre fin à un bail de logement meublé de résidence principale. Elles sont au nombre de trois :

• Vente du logement
• Reprise du logement pour y habiter, ou installer un proche (ascendant, descendant ou conjoint)
• Motif légitime et sérieux (nuisances réalisées par le locataire …)

Bon à savoir : il n’y a pas besoin de motif dans le cadre d’une résidence secondaire.

Comment lancer cette résiliation de bail meublé ?

Cette résiliation de bail meublé par un propriétaire dépend de la nature du bien pour le locataire : résidence principale ou résidence secondaire, la procédure n’est pas la même.

Résidence principale : résiliation de bail meublé par un propriétaire

Elle ne peut se faire qu’à la fin du bail, en respectant un délai de préavis de 3 mois (article 25-8 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989).

La demande de résiliation peut prendre trois formes différentes :

• Envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception
• Etablissement d’un acte d’huissier
• Remise en main propre du courrier, contre récépissé ou émargement

Le courrier devra mentionner à la fois le rappel de la date d’échéance du bail, date à laquelle le locataire devra quitter les lieux, mais aussi le motif du congé. (Voir aussi : l’état des lieux de sortie en meublé)

Bon à savoir : le délai de préavis court à partir de la réception de la lettre recommandé, de la signification de l’acte d’huissier ou de la remise en main propre.

Résidence secondaire : résiliation de bail meublé par un propriétaire

C’est le bail qui va indiquer la procédure à suivre. Il existe souvent deux procédures :

• L’extinction de plein droit à la fin du bail, notamment en cas de location saisonnière
• L’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception pour notifier le préavis

Il est donc important de ne pas négliger sa rédaction.

Bref, la résiliation d’un logement meublé ressemble fortement, à quelques nuances près, de la résiliation d’un logement vide, et il ne faudra pas oublier d’envoyer cette lettre à l’ensemble des locataires.