Réforme du DPE en 2024 : qu’est-ce que cela change ?
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) a été revu une nouvelle fois en ce début d’année 2024. Le changement principal concerne son mode de calcul pour les petites surfaces. Pourquoi ces modifications et quelles en sont les conséquences ? Coup de projecteur.
Sommaire
Pourquoi une réforme du DPE en 2024 ?
Créé en France en 2006, le DPE est un diagnostic donnant des informations sur la performance énergétique et climatique d’un logement. Après une analyse approfondie réalisée par des diagnostiqueurs habilités, les habitations reçoivent une étiquette, sous la forme de lettre, de A pour les logements plus performants à G pour les plus énergivores.
Grâce au DPE, les locataires ou les acheteurs potentiels d’un bien immobilier peuvent évaluer en un clin d’œil sa consommation d’énergie ou son impact en matière d’émission de gaz à effet de serre.
Corriger un « biais » de calcul du DPE depuis 2021
S’inscrivant dans le cadre des différentes normes de construction (RT 2005, RT 2012…), le DPE a sensiblement évolué au fil des ans. L’objectif : rendre ce diagnostic toujours plus clair et fiable.
Conformément à la loi ELAN, en juillet 2021, le DPE est devenu opposable c’est à dire que désormais, il a une valeur juridique. De plus, de nouvelles exigences en matière de performance énergétique ont été appliquées. La note du nouveau DPE intègre désormais deux volets : la consommation énergétique et la quantité d’émissions de gaz à effet de serre.
Cependant, après quelques semaines de mise en place, les spécialistes ont constaté que la nouvelle méthode de calcul du DPE pénalisait les petites surfaces… En effet, la consommation d’eau chaude de ces logements était surévaluée, quel que soit le nombre d’occupants.
À cause d’un biais de calcul, des dizaines de milliers de petits logements ont ainsi obtenu la note F ou G. Ceux-ci se sont alors retrouvées classées à tort dans la catégorie des « passoires énergétiques », ces logements très énergivores et où se produisent d’importantes déperditions de chaleur.
Selon le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, ce biais de calcul a entraîné l’étiquetage injustifié en F ou G de pas moins de 140 000 des petits logements, soit 27% des logements de cette surface. À titre de comparaison, seuls 13% des logements de plus de 100 m2 sont classés dans ces deux catégories.
Précisons qu’être classé en tant que « passoire thermique » pose un vrai problème, puisqu’à compter de 2025, la mise en location des habitations classées G au DPE sera interdite par la loi. Viendra ensuite le tour des logements classés F en 2028 puis classés E en 2034 !
Dans ce contexte, voir le DPE remonter – ne serait-ce que d’une lettre – serait un réel soulagement pour les propriétaires de ces logements.
DPE : qu’est-ce qui change en 2024 ?
Concrètement, la méthode « C3L » appliquée lors du calcul du DPE ne change pas en 2024.
En revanche, à partir du 1er juillet 2024, les seuils seront adaptés afin de tenir compte des particularités des petits logements, tant en matière de consommation d’eau chaude sanitaire que de compacité. Deux éléments pointés du doigt par les professionnels de l’immobilier.
De nouvelles pondérations vont donc s’appliquer à compter du 1er juillet 2024 pour ces petits logements. De quoi permettre à une partie des propriétaires de remettre leur bien en location sans pour autant engager de lourds travaux de rénovation thermique.
Un simulateur mis en ligne sur le site de l’Ademe
En février, l’Ademe a mis en ligne un simulateur qui permet de calculer en ligne le nouveau DPE, pour tous les biens de moins de 40 m2.
Ainsi, pour savoir si la note du DPE a été améliorée à la suite de la réforme de 2024, pas besoin de faire appel à diagnostiqueur et donc, d’avoir à débourser potentiellement entre 200 et 300€.
Cette démarche est entièrement gratuite, tout se passe directement sur Internet.
Pour connaître votre nouvelle note DPE, rendez-vous sur le site : observatoire-dpe-audit-ademe.fr. Entrez simplement votre numéro de DPE remis au moment de la vente ou de la mise en location du logement, puis laissez-vous guider.
Le document qui indique votre nouvelle note sera téléchargeable et aura une valeur officielle à partir du 1erjuillet 2024. Date à laquelle l’arrêté qui officialise la mise en ligne du simulateur sera publié.
Rappel : qui est concerné par le DPE ?
Le DPE est un diagnostic désormais incontournable, qui concerne à la fois les locataires et les propriétaires.
C’est un document obligatoire au moment de la vente ainsi que de la mise en location d’un logement.
Pour être valide, le DPE doit avoir moins de 10 ans. Sauf quelques exceptions :
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022,
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.
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