recevoir son offre de crédit

Recevoir son offre de crédit pour son investissement locatif et ensuite ?

Recevoir son offre de crédit pour son investissement locatif est pour beaucoup quasiment l’étape finale dans un investissement immobilier. Sachez que ce n’est qu’une étape, certes importante, mais une étape, comme l’est la préparation de son crédit immobilier.

Il est donc important de bien penser à tout ce qu’il se passe ensuite, pour bien l’anticiper et faire de ce premier investissement immobilier, une simple formalité dans la constitution de votre patrimoine.

Pas de panique, La Gestion En Ligne est là pour vous expliquer comment finaliser votre opération d’acquisition locative.

 

 

Recevoir son offre de crédit et la renvoyer signée

La réception de son offre de crédit est une étape importante, car elle nécessite une vérification attentive avant d’être renvoyée selon un formalisme bien précis.

 

Contrôler son offre de crédit

Même si vous avez déjà reçu et validé une proposition commerciale, il se peut que celle-ci n’ait pas été si lisible que ça. Il se peut aussi qu’une coquille ait pu vous échapper sur le montage de votre dossier.

Il est donc indispensable de bien la contrôler, et notamment de vérifier toutes les informations caractéristiques de votre crédit sur la fiche d’information standardisée européenne (Article L313-25 du Code de la Consommation), qui accompagne votre offre. Faites donc bien attention au montant emprunté, la durée du crédit, le taux, l’assurance, les garanties etc …

Tant que vous n’avez pas signé cette offre de crédit, aucune somme ne pourra vous être réclamée par votre banque.

 

Renvoyer son offre de crédit signée

Que vous fassiez l’opération en nom propre ou bien par le biais d’une société (SCI ou SARL de famille), cela n’a pas les mêmes répercussions sur la signature de l’offre de crédit et ses modalités de renvoi à la banque.

Si vous achetez en nom propre

Jusqu’à présent, malgré la digitalisation de nombreux contrats, l’envoi des offres de crédit se fait par voie postale et il est important de conserver l’enveloppe, du fait du délai de réflexion.

Ce délai de réflexion est une période incompressible, imposée par la loi et destinée à permettre à l’emprunteur d’étudier l’offre de crédit bancaire. Ce délai est d’une durée de dix jours calendaires à compter de la date de réception de l’offre de crédit. Le plus souvent, la date de réception considérée est le lendemain de l’envoi du courrier postal. Si votre offre est envoyée en recommandé avec accusé de réception la date de réception sera alors connue, c’est celle indiquée sur votre accusé réception. Il faudra donc bien prendre en compte cette date.

Exemple :

Votre offre de crédit est envoyée par voie postale classique le mardi 9. Vous pourrez alors indiquer l’avoir reçue le mercredi 10 et la signer à partir du samedi 21.

Attention à ces deux points :

  • Si l’enveloppe est tamponnée un samedi, le courrier sera considéré avoir été reçu le lundi et non le dimanche ! Il faudra donc faire débuter le délai de réflexion le lundi.
  • Ne prenez pas trop de temps à signer et renvoyer l’offre, car a contrario l’offre de crédit est valable 30 jours après son émission. Cet élément de validité est clairement indiqué sur votre offre de crédit.

Maintenant que le délai de réflexion est passé, il est temps d’accepter l’offre de crédit, c’est-à-dire signer l’offre de crédit. N’oubliez pas non plus les autres documents, comme les documents de garantie ainsi que d’assurance. Là tout dépend de votre montage financier et notamment de la délégation d’assurance de prêt ou de souscription d’une assurance-groupe.

Pour l’offre de crédit, le plus souvent il faut parapher chacune des pages, avec son co-emprunteur le cas échéant, et signer à deux endroits : celui où vous certifiez avoir reçu l’offre de crédit à une date à indiquer, et un peu plus loin où vous acceptez l’offre de crédit. Si la présentation de ces signatures peut changer d’une banque à l’autre, le formalisme reste le même : s’assurer du bon respect du délai de réflexion.

Si vous achetez par le biais d’une SCI ou SARL de famille

Si c’est une personne morale qui achète, celle-ci n’est pas nécessairement soumise au délai de réflexion. Tout dépendra si elle est considérée comme professionnels ou pas.

Mais savez-vous ce qui indiquera ce caractère ? Il s’agit de son objet social ! Si celui-ci indique « gestion d’un patrimoine familial », la SCI ou la SARL sera considérée comme non professionnels et le délai de réflexion devra s’appliquer. Si l’objet social indique « construction et revente », la personne morale sera considérée comme un professionnel et ne pourra pas se faire prévaloir du délai de réflexion.

C’est pour cela qu’il est important lors de la création de sa structure juridique, de bien se faire accompagner par un professionnel pour la création des statuts.

 

 

Finaliser les démarches avec le notaire

Recevoir son offre de crédit permet également d’avancer dans les démarches avec son notaire pour préparer l’acquisition.

 

Préparer la signature d’achat

Il est en effet souvent recommandé à tout acquéreur d’envoyer dès sa réception, la copie de l’offre de crédit, même non signée, pour gagner du temps. En effet, le clerc de notaire pourra alors déjà commencer à rédiger les différents actes et procéder au début des démarches de prise de garanties hypothécaires.

De son côté, la banque se met en relation avec le notaire dès réception de l’offre signée par vous et contrôlée par son service des prêts. Elle transmet alors au notaire le montant des frais bancaires, des frais de garantie (caution Crédit Logement, hypothèque, PPD …), mais aussi la confirmation des délais pour la signature.

Le notaire procédera alors à la rédaction d’un décompte des sommes à fournir pour le jour de la signature. La banque réalisera alors un virement des fonds de votre crédit au notaire. Si vous avez un apport personnel vous devrez alors le plus souvent l’envoyer directement au notaire. Quelques banques procèdent parfois avec votre accord à l’envoi total des fonds, ceux du crédit et ceux de votre apport personnel.

Toutes les transactions de fonds pour les acquisitions immobilières se passent dorénavant par virement bancaire, ce qui sécurise les opérations.

 

Signer l’acte authentique

La date de signature de l’acte authentique est généralement prévue dans le contrat de réservation (si achat en VEFA) ou bien sur le compromis de vente (achat d’un bien ancien).

C’est sur cette base-là que toutes parties en présence, les acquéreurs, les vendeurs, la banque et le notaire, se basent pour la régularisation de l’acte authentique.

Concrètement le jour de la signature de l’achat, vous n’aurez qu’à vous rendre à l’office notarial en pouvant prouver votre identité et procéder à la signature d’achat, qui sera réalisée après sa lecture en présence des vendeurs. La signature de l’acte pourra se faire sur papier ou bien par voie numérique.

Par contre, si vous ne pouvez être présents le jour J, vous devrez alors procéder en amont à la mise en place d’une procuration.

Le jour de la signature de l’acte authentique, vous recevrez alors deux éléments :

  • L’attestation d’achat réalisée par le notaire
  • Les clés du bien

Pour recevoir l’acte d’achat complet, il faut compter quelques semaines. Souvent vous recevrez également un remboursement de trop perçu de charges provisionnées pour l’acte d’achat.

 

 

Finaliser son investissement locatif

Une fois l’acte d’achat finalisé, votre opération d’investissement n’est pas terminée. C’est encore moins le cas quand vous achetez un bien en VEFA. Il faut alors attendre, avant de faire rentrer un locataire.

 

Ce qu’il se passe en cas d’achat en VEFA

Si vous achetez en VEFA, au moment de la signature, il est possible que la construction ait déjà commencé, mais parfois ce n’est pas le cas. Cela dépend si vous êtes arrivés au début des réservations ou bien pour les derniers lots en cours de commercialisation.

La plupart du temps, il restera un certain nombre d’appels de fonds pour finaliser l’opération. Vous recevrez alors au fur et à mesure de l’avancement des travaux les différents appels de fonds. La procédure dépendra du montant de votre apport personnel.

Si votre apport personnel a été entièrement appelé, vous aurez alors à apposer sur l’appel de fonds votre bon pour accord de déblocage de votre crédit, et l’envoyer à votre banque pour que celle-ci règle directement l’appel de fond.

Si votre apport personnel n’a pas été entièrement appelé, vous aurez alors à envoyer les fonds directement. Ce n’est qu’ensuite que votre banque prendra le relai en puisant sur le crédit accordé.

 

Faire rentrer un locataire

Une fois la construction terminée, ou bien si vous avez acheté un bien déjà construit, votre nouvelle mission sera alors de trouver un locataire pour finaliser l’opération d’investissement locatif.

Votre première étape sera déjà de vérifier l’état du logement, et effectuer des travaux le cas échéant. C’est alors que vous pourrez procéder au lancement des diagnostics techniques.

Il vous faudra ensuite déterminer le loyer de votre bien, en fonction de sa localisation géographique, de ses caractéristiques mais surtout des prix du marché !

Ce n’est qu’alors que vous pourrez procéder à la rédaction de l’annonce pour le mettre en location et être contacté par de potentiels locataires.

C’est ensuite que le moment crucial du choix du locataire va devoir se faire. Votre intérêt sera non seulement qu’il reste le plus longtemps possible dans votre bien immobilier, pour ne pas avoir à refaire tout l’administratif, mais il faudra veiller surtout qu’il soit solvable !

Il restera alors à finaliser l’entrée de votre locataire avec la rédaction du bail et l’état des lieux d’entrée.

 

 

Et oui recevoir son offre de crédit pour son investissement locatif, est loin d’être la dernière étape quand on se lance dans un investissement ! Mais pas de souci, La Gestion En Ligne est là pour vous aider ensuite à gérer votre bien.

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