Qu’est-ce que le DPE collectif ?

Grâce au DPE collectif, il est désormais possible d’estimer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un bâtiment. Retour sur les particularités de ce diagnostic et sur les points importants à connaître à propos du DPE collectif.

Qu’est-ce qu’un DPE collectif et pourquoi a-t-il été mis en place ?

Contrairement au DPE individuel qui ne porte que sur un seul et unique logement, le DPE collectif a la particularité de porter sur tout un bâtiment.

Objectif de ce diagnostic : renseigner sur la performance énergétique du bâtiment dans sa totalité, y compris dans les parties communes.

Grâce au DPE collectif, les copropriétaires disposent d’un outil fiable et pertinent pour identifier les points faibles d’un bâtiment tels qu’une isolation insuffisante ou un mode de chauffage trop énergivore. De quoi avoir toutes les cartes en main pour engager les travaux énergétiques les plus efficaces possible.

Qui est concerné par le DPE collectif ?

Concrètement, le DPE collectif est obligatoire pour toutes les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1^er janvier 2013, quel que soit leur usage (habitation, commerce…).

Précisons qu’avant la mise en application de la loi Climat et Résilience le 22 août 2021, l’obligation de réaliser un DPE collectif ne concernait que les immeubles de 50 lots ou moins, disposant au minimum d’un équipement de chauffage, de climatisation ou de production d’eau chaude collectif. Avant cette date, les bâtiments de plus de 50 lots devaient quant à eux effectuer un audit énergétique, bilan encore plus complet et détaillé que le DPE.

L’obligation pour les copropriétés de disposer d’un DPE collectif est mise en place de façon progressive. Effective depuis le 1^er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots et tous les immeubles en monopropriété (peu importe leur taille), elle le sera :

• Dès le 1er janvier 2025 pour les immeubles entre 50 et 200 lots,
• Dès le 1er janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.

À noter, le DPE collectif deviendra obligatoire à partir du 1^er janvier 2028 en Guadeloupe, Martinique, Guyane ainsi qu’à la Réunion et à Mayotte.

Tout comme les DPE individuels, les DPE collectifs sont valables pour une durée de 10 ans et doivent être renouvelés à cette échéance, sauf si le DPE effectué après le 1^er juillet 2021 met en évidence une note A, B ou C.

Enfin, l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) révèle que le prix d’un DPE collectif est en moyenne compris entre 1 000 et 5 000€.

Qui doit effectuer ce DPE et comment ça se passe ?

Ce diagnostic consiste en une visite sur place. Au cours de celle-ci, pas moins de 60 points de contrôle sont inspectés. Le professionnel se charge d’évaluer entre autres la nature de la construction et sa qualité. Il analyse les murs, les planchers ou encore l’isolation, les vitrages et les parois extérieures comme intérieures.

Comme son équivalent individuel, le DPE collectif doit être effectué par un diagnostiqueur certifié. Un professionnel qui doit satisfaire certaines conditions importantes en termes de compétences, d’assurances et bien sûr, d’indépendance.

De plus, le diagnostiqueur doit détenir et utiliser les logiciels de calcul validés par le ministère de la Transition écologique.

Pour trouver un diagnostiqueur certifié, rien de plus simple ! Il vous suffit de consulter l’annuaire en ligne mis à votre disposition par le ministère de la Transition écologique, à cette adresse. C’est un outil très simple d’utilisation, puisqu’il suffit d’entre le nom de votre commune, votre code postal, votre région ou votre département pour trouver une liste de diagnostiqueurs certifiés.

Que contient le DPE collectif ?

Ce document compile un certain nombre d’informations. Vous y trouverez en effet :

• Une description de l’état initial de la copropriété comprenant notamment le système de chauffage, de production d’eau chaude et d’éclairage,
• La consommation du bâtiment et ses émissions de gaz à effet de serre,
• L’étiquette comprise entre A pour les bâtiments les plus performants et G pour les plus énergivores et émetteurs de gaz à effet de serre,
• Une liste de travaux recommandés pour améliorer les performances thermiques du bâtiment.

Réaliser un DPE collectif : quelles démarches ?

Vous souhaitez mettre en œuvre un DPE collectif ? Dans ce cas, le syndic de copropriété doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la décision de réaliser ce diagnostic.

La décision doit être votée à la majorité des voix dite « de l’article 24 », c’est à dire la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés ainsi que ceux ayant voté par correspondance. Les abstentionnistes ne sont pas pris en compte.

Le DPE collectif peut-il remplacer le DPE individuel ?

Oui, sous certaines conditions, le DPE collectif peut se substituer à son équivalent individuel. Ce peut être notamment le cas lorsque les propriétaires souhaitent mettre leur appartement en vente ou en location et que le bâtiment profite d’un mode de chauffage collectif.

Ce DPE effectué « à partir des données de l’immeuble » permet aux propriétaires de gagner en temps et en argent puisqu’il faut compter en moyenne entre 100 et 250€ pour la réalisation du DPE individuel d’un logement.

Toutefois, il peut être opportun de réaliser un DPE individuel dans certains cas de figure. Notamment, si des travaux d’isolation ont été récemment effectués dans le logement. Le jeu pourrait en valoir la chandelle puisque les propriétaires pourraient au passage gagner une lettre au DPE…

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