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Problèmes de voisinage

Nuisances subies par le locataire

Le locataire peut saisir son propriétaire de difficultés qu’il subit du fait de son voisin : bruits, odeurs, aboiements… Le dialogue est la clé de la résolution de ce type de problème : la première démarche consiste à demander à son locataire de tenter de s’entendre avec son voisin. Cela suppose un minimum d’écoute et de compréhension réciproque : chacun doit respecter la tranquillité de son voisin, mais vos locataires ne vivent pas dans un monastère !

Le propriétaire ne peut être tenu responsable du fait d’autrui (des nuisances subies par votre locataire du fait d’un voisin), sauf à prouver qu’il avait connaissance de ces faits préalablement à l’entrée du locataire dans les lieux.

En cas de problème subsistant, les moyens d’action sont les suivants :

  • Demander au syndic, en tant que responsable du respect du règlement de copropriété, d’intervenir. La multiplicité des rappels à l’ordre peut s’avérer efficace.
  • Indiquer au locataire qu’il peut faire intervenir les forces de police en cas de difficulté importante.
  • Proposer au locataire de saisir le conciliateur de justice (renseignements auprès des mairires ou sur le site services pblics.fr). Celui-ci tentera une médiation. Son intervention est totalement gratuite.

Nuisances causées par le locataire

Le propriétaire être saisi par un tiers de nuisances causées par le locataire à son voisinage.

Les démarches d’origine restent sensiblement les mêmes que dans le cas ci-dessus : intervenir auprès du locataire (par oral mais en confirmant de préférence par écrit) pour tenter de faire entendre raison aux parties.

Expliquer à votre locataire les démarches qui peuvent être entreprises (voir ci-dessus) par l’autre partie.

In fine, le propriétaire dispose également de la possibilité de menacer son locataire de résilier son bail pour cause réelle et sérieuse. Cette démarche est longue, incertaine et coûteuse : elle passe par une action auprès des tribunaux.

Dans ces conflits de personnes, où il est très souvent bien difficile de se faire une idée exacte des torts des uns et des autres, il peut être nécessaire de faire intervenir un tiers extérieur qui puisse tenter de rapprocher les parties. C’est le rôle du conciliateur de justice dont l’objectif est de rapprocher les parties pour arriver à un règlement amiable.