Prélèvement à la source et travaux en 2018 ?

Prélèvement à la source et travaux : 2019 est l’année de mise en place du prélèvement à la source : l’état a mis en place différentes mesures pour gérer la période de transition. En fonction des situations, il peut être opportun de différer la réalisation de travaux ou au contraire de les accélérer : comment prendre la bonne décision ?

Principe du prélèvement à la source

Les impôts seront prélevés au moment de la perception des revenus (salaires, retraites…) ou au plus près (revenus fonciers). Les revenus non pris en compte dans le prélèvement à la source sont les revenus des placements financiers (et plus-values), ainsi que les revenus exceptionnels. Les revenus non pris en compte ont une influence sur les choix à faire pour 2018 et 2019 mais n’est pas pris en compte dans cet article, par souci de clarté.

La période transitoire

En 2018 :

Les revenus 2017 sont déclarés et l’avis d’impôt sert de base au calcul des prélèvements mensuels 2019.

En 2019 :

  • D’une part le prélèvement à la source se met en place sur les revenus perçus en 2019.
  • D’autre part les revenus 2018 sont déclarés. Ils font l’objet d’un avis d’impôt… sans impôts à payer (un crédit d’impôt qui va venir effacer les impôts 2018).

En 2020 :

Première année normale du nouveau fonctionnement : prélèvement à la source sur la base de la déclaration 2019 (revenus 2018), puis déclaration des revenus 2019 qui va générer un impôts définitif qui servira de base au prélèvement à la source 2021.

L’année 2018 est dite « blanche » car on paye :

  • 2018 : les impôts sur les revenus de 2017
  • 2019 : les impôts sur les revenus 2019

Les revenus fonciers déclarés au réel sont inclus dans le système du prélèvement à la source. L’impôt correspondant sera prélevé par mensualités sur les comptes bancaires des contribuables. En cas de micro-foncier, les revenus étant inclus dans les revenus globaux après prise en compte de l’abattement forfaitaire de 40 %, il n’y aura pas d’incidence.

Faut-il faire des travaux en 2018 et 2019 ?

Concernant les revenus fonciers déclarés au réel, la question se pose de savoir s’il est intéressant ou non de réaliser des travaux déductibles en 2018 et 2019.

La règle est en effet la suivante :

  • 2018 : les travaux réalisés dans l’année sont déductibles des revenus fonciers de 2018
  • Les travaux réalisés en 2018 sont également déductibles, à hauteur de 50 %, des revenus fonciers 2019
  • 2019 : les travaux de l’année sont déductibles à hauteur de 50 %

Première conclusion : il est préférable, dans tous les cas de figure, de ne pas réaliser de travaux en 2019 car, dans tous les cas, ils ne seront déductibles qu’à 50 %

Pour 2018, à première vue, il y a donc intérêt à réaliser des travaux  puisqu’ils sont déductibles à 100 % et 2018 et 50 % en 2019 ! Pas de fausse joie : les revenus 2018 faisant l’objet d’un crédit d’impôt, en cas de revenus fonciers existants, que ceux-ci soient importants ou faibles du fait de travaux déductibles réalisés, ils ne supporteront pas d’impôt.

Conclusion : si les travaux à réaliser ne créent pas de déficit foncier, ils génèreront :

  • Une déductibilité totale mais inutile des travaux en 2018
  • Une déductibilité des travaux de 50 % en 2019

Donc, si les travaux ne génèrent pas de déficit foncier en 2018,  il vaut mieux attendre 2020 pour les réaliser.

Comment calculer en cas de déficit foncier ?

Des que les travaux génèrent des déficits fonciers, les calculs se complexifient. Tous calculs faits, voici comment arriver simplement au résultat  :

Calculer le montant suivant « loyers x 2 + 10 700 x 2 »

Loyers : Total des loyers perçus nets de charges courantes (Taxe foncière, frais de gestion, intérêts d’emprunt…).

10 700 : il s’agit du maximum annuel de déficit foncier déductible des autres revenus.

Le montant obtenu est le montant des travaux qui génère une déduction fiscale totale, comme auparavant (sauf que cette déduction se fait sur deux ans). Autrement dit, il « suffit » d’ajuster le montant de ses travaux réalisés en 2018 au montant obtenu pour bénéficier d’une déduction totale (ni plus, ni moins), sur deux ans.

  • Si le montant est supérieur, il y aura un gain fiscal, la déductibilité des travaux sera supérieure au montant des travaux, d’autant plus que les travaux seront importants.
  • Montant inférieur au résultat obtenu : la déductibilité des travaux sera inférieure au montant des travaux.

En résumé :

  • Eviter de faire des travaux en 2019
  • Pour 2018, les travaux sont justifiés et peuvent même constituer une opportunité, à la condition qu’ils créent des déficits très importants

A vos calculettes !

Et en cas de location meublée ?

Les revenus des locations meublées ne sont pas des revenus fonciers mais des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux). Le problème est donc totalement différent, s’agissant de revenus d’une autre nature.

  • Micro BIC (recettes inférieures à 32 300 €): dans ce cas, les travaux ne sont pas pris en compte puisque le chiffre d’affaires déclaré fait l’objet d’une déduction forfaitaire de 50 %. La réalisation ou non de travaux est sans incidence sur la fiscalité.
  • LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) : c’est le régime qui s’applique en cas de recettes supérieures à 32 300 € ou sur option sir les recettes sont inférieures. Les revenus auraient donc intérêt à être maximisés en 2018 puisque l’année est blanche. Pour éviter l’effet d’aubaine, le résultat de 2018 sera comparé aux années 2015, 2016 et 2017.
    • Si le bénéfice 2018 dépasse celui d’une des années de référence, le loueur sera taxé pour la fraction supérieure
    • Néanmoins, si la hausse de recettes se confirmait en 2019, le loyer serait épargné.