Le préavis de départ

Le préavis de départ

Quelle est la durée d'un préavis de départ ?

La durée du préavis de départ est variable en fonction des différents cas (voir sur les baux concernés) :

  • Trois mois dans les locations vides.
  • Un mois dans les locations vides en cas de mutation, de perte d’emploi (ou de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi), d’obtention d’un premier emploi, de locataire dont l’état de santé constaté par un certificat médical justifie un changement de domicile, de bénéficiaire du RSA ou de l’allocation adulte handicapé. Le préavis d’un mois n’est valide qu’accompagné d’un justificatif. En cas de mutation, le critère d’éloignement géographique n’est pas pris en compte : même en cas de mutation rapprochant le locataire de son domicile, le locataire peut prétendre à un préavis d’un mois !
    Pour simplifier tout ça, la loi ALUR a introduit un nouveau cas de préavis réduit (applicable aux baux conclus depuis le 27 mars 2014 voir aussi Etat des lieux de sortie: importance accrue avec la loi Alur ) : dans le cas où le logement se trouve dans une zone d’urbanisation continue (liste des zones tendues) de plus de 50 000 habitants où s’appliquent les dispositions sur l’encadrement des loyers et définies par décret. On le voit, tout cela est devenu très simple (!) : la Gestion en Ligne se charge de vérifier la validité d’un préavis réduit transmis par le locataire.

Jusqu’à quand le locataire doit'il payer son loyer ?

Le locataire doit payer son loyer jusqu'à la date de fin de bail. Cette date est aussi la date de l'état des lieux.

Que faire pendant la période de préavis ?

Cette période peut être mise à profit par le propriétaire pour anticiper les problèmes qui pourraient survenir au moment du départ du locataire. Une visite personnelle de celui-ci permettra de lui rappeler ses obligations d’entretien et éventuellement de réparations en cas de dégradation (Pour plus d'infos téléchargez notre guide“Les Travaux à effectuer“.
Le locataire aura reçu un email de l'agence auquel est joint le décret relatif aux réparations locatives.
Par ailleurs, ce moment pourra être mis à profit pour organiser les visites de relocation.
En cas de désaccord sur les visites de relocation, la loi stipule que le locataire devra deux heures de disponibilité par jour ouvrable pour permettre les visites.

Pour les clients de La Gestion en Ligne

Si vous recevez directement le courrier de votre locataire, vous devez nous le faire suivre très rapidement. Allez dans “Mes biens” puis cliquer sur “Action” et “envoyer vos documents”
La Gestion en Ligne se chargera d’en accuser réception au locataire (cf mail envoyé au locataire – voir ci-dessous), et de l’informer des délais et différentes démarches à entreprendre. Il lui sera envoyé le document reprenant le décret relatif aux réparations locatives. ENTRETIEN ET REPARATION LOCATIVES Si nous recevons le courrier directement, vous serez immédiatement averti par mail afin de pouvoir prendre vos dispositions.
Le point de départ du préavis d’un locataire est la réception de son courrier recommandé.

Attention, en cas de colocation, le courrier doit être signé de l’ensemble des colocataires.

Exemple de mail envoyé au locataire

Dès la réception du courrier RAR du locataire, nous envoyons un mail pour en accuser réception :
Monsieur DUPOND bonjour,
Nous vous confirmons la réception de votre lettre reçue le 08/05/2015 signalant que vous quitterez votre location à l’échéance de votre préavis, que nous enregistrons au 07/06/2015. Adresse du bien : 76 rue de Levis 75017 Paris.
Afin de faciliter votre départ, nous vous précisons les points suivants :
Important, vous trouverez la liste des réparations ayant le caractère de réparations locatives en cliquant sur le lien ci après : ENTRETIEN ET REPARATION LOCATIVES
  • Nous vous invitons à anticiper l’état des lieux et à faire le nécessaire à ce sujet.
  • Vous devez continuer à régler le montant de vos échéances. Nous vous rappelons que le dépôt de garantie ne peut en aucun cas servir au règlement des loyers.
  • Des visites pourront être organisées pendant la durée de votre préavis. Vous pourrez être contacté par le propriétaire a ce sujet. Nous vous rappelons que vous devez laisser l’accès a votre logement pour sa relocation et vous remercions de votre compréhension à ce sujet.
  • Vous devrez prendre contact avec votre propriétaire au moins quinze jours avant la date à laquelle vous souhaitez voir organisé l’état des lieux de sortie.
  • Pour le jour de l’état des lieux :
  • Les lieux devront être vides et nettoyés (y compris éventuellement les caves).
  • Toutes les clés devront être remises.
  • Vous devrez fournir votre nouvelle adresse à votre propriétaire
  • Nous sommes à votre disposition pour vous fournir toutes les explications que vous souhaitez concernant l’organisation de votre départ.
Bien cordialement
L’équipe de La Gestion en Ligne
 
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