Préavis de départ à Paris
En matière d’encadrement des loyers, Paris répond à des règles bien spécifiques sur les préavis de départ.
En effet, au vu des tarifs prohibitifs des loyers, qui fait de la Capitale une des villes au monde où la vie est la plus chère, les bailleurs parisiens doivent remplir des conditions bien spécifiques, plus contraignantes que dans les autres agglomérations.
Paris est bien évidement situé en zone tendue, et à ce titre doit respecter des règles strictes ; mais, au delà de ces règles, des contraintes supplémentaires ont été apportées aux propriétaires de la capitale. Ces règles ont été fixées pour tâcher de protéger quelque peu les locataires et pour éviter autant que possible les trop nombreux abus et loyers inabordables.
- Au deça de 18 mois de vacance, les bailleurs doivent indexer l’évolution de leur loyer sur l’indice de référence des loyers.
Si des travaux d’un certain montant défini par la loi ont été réalisés, la hausse du loyer peut être légèrement supérieure, mais reste encadrée par le loyer de référence majoré de 20%
Ce principe du loyer de référence fait la spécificité de Paris et Lille ; les propriétaires des autres villes de France en zone tendue sont uniquement contraints de respecter l’indice de référence des loyers entre deux baux.
- Au delà de dix-huit mois de vacance, le propriétaire doit respecter le loyer de référence majoré à Paris et à Lille, à la différence des autres agglomérations en zone tendue où les propriétaires peuvent fixer le loyer à leur guise.
Par ailleurs, comme dans toutes les zones tendues, les locataires peuvent résilier leur bail en un mois, tandis que dans les agglomérations en zone non tendue ils doivent respecter un préavis de trois mois.
Paris est en zone tendue
1 mois de préavis de départ
Modèle de lettre de résiliation de contrat
Ainsi, si vous faites partie des très nombreux locataires parisiens et que vous avez la chance d’avoir trouvé un logement qui vous convient, vous pouvez quitter votre logement en un mois, en prévenant bien entendu votre propriétaire dans les règles.
Vous pouvez lui écrire une lettre sur ce modèle par exemple.
“Madame, Monsieur,
En vertu d’un contrat de location signé le [précisez la date], je suis locataire d’un logement vide situé à [indiquez l’adresse]).
Paris étant une ville en “zone tendue”, le délai de préavis est réduit à un mois, conformément à l’article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Ce délai court à compter du jour de la réception de la présente lettre recommandée. Merci de bien vouloir noter mon départ de votre logement le [précisez la date de résiliation du bail].
Merci de prendre contact avec moi pour fixer une date de restitution des clés et d’état des lieux de sortie le [précisez la date à laquelle vous souhaitez libérer définitivement les lieux].
Je reste disponible pour échanger.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]”
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