Préavis de départ à Nice
L’expression “zone(s) tendue(s)” désigne les villes et leurs agglomérations où le marché immobilier tendu (déséquilibre offre/demande) aboutit à des loyers très élevés.
Dans ces zones tendues, les locataires ont droit à certains avantages pour compenser ces difficultés financières.
- L’encadrement du loyer à la relocation ; concrètement, cela signifie que votre propriétaire ne peut pas vous imposer un loyer plus élevé que celui du précédent locataire, sauf dans certains cas particuliers
- si le propriétaire a fait réaliser des travaux d’un montant au moins égal à celui de la dernière année de loyer, il peut fixer librement le montant du loyer.
- si le propriétaire a fait réaliser des travaux pour un montant au moins aussi élevé que la dernière année de loyer, il peut augmenter le prix du loyer de 15% maximum
- si le logement est resté inoccupé pendant 18 mois, le propriétaire est libre de fixer son loyer comme il le souhaite.
- si le propriétaire peut prouver, avec l’aide de témoignage de logements du voisinage, que son loyer est nettement sous-évalué, il peut augmenter son loyer sous certaines conditions strictement encadrées.
- La durée de préavis du locataire peut être réduit à un mois au lieu de trois s’il souhaite mettre fin à la location de son logement.
Nice et son agglomération sont situées en zone tendue.
Rien d’étonnant, quand on sait qu’en 2018 les prix des appartements ont progressé de 1,9%. Il faut compter 4 193€ du m², pour un appartement dans de l’ancien, contre 3 579€ du m² dans le reste de la France.
Quand au montant des loyers, il est de 18€ du m² à Nice contre 13€ du m² en France.
Cela implique donc que les propriétaires ont certaines obligations concernant la fixation du loyer, mais surtout que vous pouvez, si vous le souhaitez, déménager dans un délai d’un mois sans avoir de double loyer à verser.
Voir aussi : Que faire pendant la période de préavis ?
Nice est en zone tendue
1 mois de préavis de départ
Modèle de lettre de résiliation de contrat
Pour faire jouer votre droit à un préavis plus court , rien de plus simple : vous pouvez envoyer à votre propriétaire un courrier en recommandé (attention, le délai de préavis commence à réception du courrier par votre propriétaire et non de l’envoi du courrier)
“Madame, Monsieur,
En vertu d’un contrat de location signé le [précisez la date], je suis locataire d’un logement vide situé à [indiquez l’adresse]).
Nice étant une ville en “zone tendue”, le délai de préavis est réduit à un mois, conformément à l’article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Ce délai court à compter du jour de la réception de la présente lettre recommandée. Merci de bien vouloir noter mon départ de votre logement le [précisez la date de résiliation du bail].
Merci de prendre contact avec moi pour fixer une date de restitution des clés et d’état des lieux de sortie le [précisez la date à laquelle vous souhaitez libérer définitivement les lieux].
Je reste disponible pour échanger.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]”
Information et liens utiles à Nice
Après votre déménagement, si vous souhaitez mettre à l’étude les tarifs des différents fournisseurs d’accès internet par exemple, rien de plus simple : contactez une société comme Sélectra qui pourra analyser les tarifs de plus d’une dizaine de fournisseurs et vous établir un devis adapté. Vous pouvez les joindre au 09 70 73 18 58.