Préavis de départ Grenoble

Préavis de départ à Grenoble

Pour comprendre ce qu’est une zone tendue, il faut remonter à la Loi ALUR, également appelée la Loi Dufflot 2, et signée le 24 mars 2014.

Cette loi a été éditée pour favoriser l’accès au logement des locataires, et pour fluidifier le marché immobilier particulièrement tendu dans les grandes agglomérations.

Elle porte sur différents points : notamment l’introduction d’une Garantie Universelle des Loyers, et surtout des nouvelles règles locatives particulièrement favorables aux locataires.

Cette loi prévoyait originellement un encadrement des loyers général sur la totalité des zones dites “tendues, c’est à dire les agglomérations soumises à un marché immobilier défavorable aux locataires, du fait d’un déséquilibre entre l’offre et la demande locatives.

Ce projet de loyers encadrés a été revu par une loi votée sous le gouvernement Valls 2 ; les propriétaires ne sont finalement pas soumis à un plafonnement des loyers comme cela était initialement prévu, mais à un encadrement strict : ainsi, les bailleurs ne peuvent pas augmenter les loyers entre deux baux mais doivent fixer leur loyer sur le montant du loyer précédent.

Par ailleurs, les locataires ont la possibilité de résilier leur contrat en un préavis de départ de un  mois sur ces zones avec un préavis de départ, au lieu de trois dans le reste du territoire.

Grenoble est situé en zone tendue : il est à noter cependant que les prix de cette agglomération sont en forte baisse ; en effet les prix de vente des appartements sur l’immobilier ancien ont baissé de 6,8% en un an ! En revanche le prix au mètre carré des maisons anciennes a subi une légère hausse, notamment dans les quartiers du Centre.

Grenoble, ville étudiante, a pourtant la réputation de procurer un cadre de vie sympathique et agréable, notamment du fait d’une politique urbaine très axée sur l’écologie et favorisant les quartiers piétons.

Vous nous déléguez la gestion locative de vos biens

Grenoble est en zone tendue

1 mois de préavis de départ

 

Modèle de lettre de résiliation de contrat

Sachez que du fait de cette localisation en zone tendue, vous pouvez quitter votre logement en un mois.
Pour cela il vous suffit simplement d’adresser à votre propriétaire une lettre en recommandé avec accusé de réception sur le modèle suivant :

“Madame, Monsieur,

En vertu d’un contrat de location signé le [précisez la date], je suis locataire d’un logement vide situé à [indiquez l’adresse]).

Grenoble étant une ville en “zone tendue”, le délai de préavis est réduit à un mois, conformément à l’article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Ce délai court à compter du jour de la réception de la présente lettre recommandée. Merci de bien vouloir noter mon départ de votre logement le [précisez la date de résiliation du bail].

Merci de prendre contact avec moi pour fixer une date de restitution des clés et d’état des lieux de sortie le [précisez la date à laquelle vous souhaitez libérer définitivement les lieux].

Je reste disponible pour échanger.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]”

Information et liens utiles à Grenoble

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