Pas d’entretien de la chaudière au gaz du locataire : que faire ?

Pas d’entretien de la chaudière au gaz du locataire : que faire ?

 

Le locataire a, d’une manière générale, la charge de l’entretien du bien qu’il loue. Il doit en particulier faire entretenir sa chaudière, une fois par an. Cette obligation doit être suivie de près car l’absence d’entretien est une cause de vieillissement prématurée des chaudières et surtout peut occasionner un risque vital pour les occupants.

Comment cela se passe-t-il ? Comment faire si le locataire ne fournit pas le justificatif demandé ? Comment dans le cadre d’une gestion locative La Gestion en Ligne relance les locataires ?
 

Sommaire

 

Entretien de la chaudière : de quoi s’agit-il ?

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L’ entretien chaudière locataire doit être réalisé une fois par an par un professionnel pour les chaudières des types suivants :

  • Chaudière au fioul
  • Chaudière au gaz
  • Chaudière au bois
  • Chaudière au charbon
  • Chaudière multicombustible

Le technicien doit nettoyer l’appareil et vérifier son bon fonctionnement. À l’issue de son intervention, il remet une attestation d’entretien de la chaudière.

Même si la chaudière est neuve et sous garantie, un entretien annuel doit être réalisé.

Il ne faut pas confondre entretien chaudière locataire et maintenance. En effet, l’entretien consiste en une visite annuelle obligatoire, alors qu’un contrat de maintenance comprend, outre l’entretien obligatoire, un service de dépannage et éventuellement de changement de pièces, non obligatoire.
 
 

À quoi le locataire est-il tenu pour l’entretien de la chaudière ?

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La loi du 6 juillet 1989 qui a été modifiée par la loi Alur concerne désormais à la fois les locations vides et meublées. L’article 7 reprend les obligations du locataire. Parmi ces obligations figure la prise en charge de l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations. C’est de là que découle l’obligation d’entretien annuel de la chaudière.

Si la chaudière est neuve, elle est sous garantie, mais cela n’enlève pas la nécessité et l’obligation d’entretien, pour la première fois un an après son installation.

L’entretien s’effectue de date à date, quels que soient les mouvements de locataires. Un locataire entrant dans un logement peut donc se voir imposer cette obligation d’entretien, même s’il n’est pas là depuis un an. De la même manière, si le locataire quitte les lieux 11 mois après le dernier entretien, il ne peut être contraint à faire entretenir sa chaudière avant son départ.

Et le ramonage ? Si la chaudière est étanche, il n’y a pas de nécessité de ramonage (le plus souvent, les chaudières à condensation lorsqu’elles sont également a ventouse). Dans les autres cas (air prélevé directement dans la pièce d’installation) le ramonage annuel est obligatoire.

Consultez le document de l’ADEME.
 
 

Qui paye l’entretien de la chaudière ?

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Le locataire est responsable de l’entretien chaudière locataire, et par conséquence il doit en assurer le paiement, une fois par an.

Si le propriétaire a souscrit un contrat de maintenance, il peut demander au locataire de lui rembourser, sur justificatif, la quote-part du prix correspondant à la prestation d’entretien. Il peut par exemple inclure cette dépende dans les charges.

Voir à ce sujet : Provisions sur charges et charges locatives

 

Que faire en cas de carence du locataire ?

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Lorsque les demandes de justificatifs sont restées lettre morte, il est difficile d’agir car il n’y a pas de sanction à l’absence d’entretien des chaudières. Néanmoins, après une mise en demeure restée sans effet, le bailleur peut saisir la commission de conciliation qui est compétente à ce sujet.

En cas d’échec de la commission de conciliation, il est toujours possible d’assigner le locataire au tribunal d’instance afin d’obtenir la résiliation du bail.

Bien entendu, ce type d’action est très rare. La plupart du temps, les locataires sont simplement négligents ou souhaitent éviter les frais de cet entretien. Il suffit alors de rappeler les risques réels encourus pour la santé et la perspective d’une retenue sur le dépôt de garantie correspondant à l’entretien non réalisé pour régulariser la situation.
 
 

Comment la Gestion en Ligne aide les propriétaires

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En cas de carence du locataire, La Gestion en Ligne propose à ses clients propriétaires bailleurs dans le cadre de la gestion locative de mener une action efficace :

  • Envoi d’une mise en demeure RAR rédigée et signée par notre partenaire avocat
  • Préparation de la saisine de la commission de conciliation prête à signe et envoyer

Cette prestation permet jusqu’à présent de résoudre 100 % des cas pour un forfait de 150 € TTC.

 

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