Occupation paisible du logement, point de vue bailleur et locataire
L’occupation paisible du logement est tant une obligation du bailleur, qu’une obligation du locataire. En effet, les deux parties ne doivent pas interférer pour nuire à l’autre pendant la durée du contrat de bail.
La Gestion En Ligne vous explique les droits et devoirs de chacune des parties.
Sommaire
L’occupation paisible du logement, pour le bailleur
Cette jouissance paisible est légiférée par l’article 1719 du Code Civil, au niveau des obligations du bailleur, qui prévoit « D’en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ».
Cela implique concrètement de préserver le locataire de tout trouble de jouissance dû à :
- La réalisation de travaux, réalisés par le locataire ou un prestataire, dans la mesure du possible
- L’état de fonctionnement des équipements du logement (réseau d’eau, électricité …)
- L’intrusion dans le logement
Bon à savoir : si les troubles proviennent d’un cas de force majeur (tempête, inondation …), ou bien d’un voisin, le bailleur ne peut être mis en cause.
L’occupation paisible du logement, pour le locataire
De son côté, le locataire bénéficie selon l’article 1728 du Code Civil du droit « d’user de la chose louée raisonnablement ». Il a donc le droit de bénéficier de l’usage du logement loué, de manière conforme à sa destination.
Il doit cependant respecter un certain nombre de règles :
- Eviter les nuisances vis-à-vis du voisinage (bruits, odeurs, comportement), de son bailleur ou bien du logement occupé. Le bailleur peut d’ailleurs être amené à intervenir pour faire cesser les troubles.
- Payer son loyer en temps et en heure son loyer
- Ne pas refuser les visites du bien dans le cadre de sa vente
Les recours en cas de nuisances
Pour tous les litiges locatifs, le recours à l’amiable est conseillé, directement entre les deux parties.
Vous pouvez ensuite faire intervenir la Commission Départemental de Conciliation. Celle-ci sera à même de rendre un avis sous deux mois.
Si les deux parties ne sont pas d’accord avec cet avis, un recours auprès d’un juge sera alors possible. En cas de nuisances causées par le locataire, le juge pourra alors ordonner une résiliation du bail si celui-ci contient une clause résolutoire.
En résumé …
Les troubles de jouissance sont avec les dépôts de garantie, les premiers sujets de désaccord entre bailleur et locataire (source : étude de la Confédération Générale du Logement de 2016), alors il convient à tous de réaliser une occupation paisible du logement.