picto4

Modification du bail

En cours de bail, différentes modifications peuvent être demandées par les locataires : ci-dessous, vous trouverez quelques cas de figure. Il est ici impossible d’être exhaustif. N’hésitez pas à vous rapprocher de La Gestion en Ligne avant de répondre à votre locataire.

Quelle que soit la modification du bail dont vous convenez avec votre locataire, il est impératif de prévenir La Gestion en Ligne sans délai. En cas d’assurance Loyers Impayés, aucune modification du bail ne pourra être effectuée sans un accord écrit de la Gestion en Ligne, sous peine de perdre le bénéfice de la garantie.

Suppression de la caution personnelle
  • Parfois, le garant du locataire peut demander la résiliation de sa caution personnelle. Il est primordial, dans ce cas, d’identifier la raison de cette demande si vous décidez de l’étudier (en cas de dossier bénéficiant de l’assurance loyers impayés, il n’est pas possible de modifier les termes du contrat).
  • La caution personnelle est un engagement qui a une durée limitée. Aucune cause ne peut vous contraindre à donner main-levée d‘une caution personnelle avant son échéance, si vous ne le souhaitez pas.
Mariage, divorce, décès
  • Mariage : En cas de mariage postérieur à l’entrée dans les lieux, les deux époux bénéficient du même droit au bail. S’ils le souhaitent, en justifiant de leur situation, un avenant peut être rédigé.
  • Divorce : en cas de divorce ou séparation de corps, le bail pourra être attribué à un des deux époux. Il est indispensable d’obtenir les justificatifs de cette situation avant de modifier le bail.
  • Décès : en cas de décès d’un des deux époux, le conjoint survivant bénéficie d’un droit exclusif sur le logement.
Départ ou changement d’un colocataire

Les colocataires sont solidaires dans le bail, tant qu’ils sont ensemble. Depuis la loi ALUR , le colocataire qui donne congé reste engagé pour les six mois qui suivent l’échéance de ce congé (sauf s’il est remplacé entre temps), mais il est ensuite libéré de tout engagement. Pour ce qui concerne les garants, les choses ont également changé : dans l’acte de caution, le colocataire dont le départ met fin à l’engagement de la caution doit être identifié, à peine de nullité du cautionnement. Les modifications contractuelles en cas de colocation sont donc des opérations techniquement complexes. N’hésitez pas à nous consulter pour tout changement à ce sujet (article similaire).