modèle état des lieux meublé

Opter pour un modèle d’état des lieux meublé ?

Vouloir utiliser un modèle d’état des lieux meublé, quand on est bailleur d’un logement meublé, c’est ce qui semble le plus adapté, notamment quand on débute dans la gestion locative.

En effet la réalisation de l’état des lieux est une étape importante quand on met son bien en location. C’est un moment décisif, dont on ne voit parfois les conséquences que bien plus tard, au moment du départ de son locataire.

Aussi, La Gestion En Ligne est là pour vous guider sur la pertinence, ou non, d’utiliser un modèle existant pour cette étape importante de la mise en location.

 

 

Rappels importants sur l’état des lieux meublé

Mais faisons d’abord un petit rappel sur l’état des lieux, et notamment de celui des logements meublés …

 

L’origine de l’état des lieux

Cette étape de l’état des lieux trouve son origine dans la loi ALUR, entrée en vigueur en France en 2014. Cette loi a par ailleurs profondément changé la notion de gestion locative. Son objectif était d’améliorer les relations locataire-bailleur, en établissant des règles afin de normaliser les droits et devoirs de chacune des parties.

C’est ensuite le décret n°2016-382 qui a fixé les formalités de l’état des lieux, avec ses mentions obligatoires et ses principes.

 

Les deux types d’état des lieux

Il existe en effet deux types d’état des lieux :

La restitution, entière ou partielle, du dépôt de garantie dépendra justement de la comparaison entre ces deux états des lieux. Il est donc indispensable que ceux-ci soient réalisés avec le plus grand soin possible.

Très souvent il est recommandé d’utiliser le même modèle pour les deux états des lieux. Cela permet ainsi une comparaison plus facile entre l’entrée et la sortie du locataire. Encore mieux : disposer d’un même document, avec une partie dédiée à l’entrée et l’autre à la sortie.

 

Les fondements de l’état des lieux meublé

L’état des lieux meublé repose sur trois principaux fondements : la gratuité, la présence de mentions obligatoires et le principe de contradiction.

La gratuité

Réalisé sous seing privé, c’est-à-dire directement entre vous bailleur et votre locataire, la réalisation de l’état des lieux doit être entièrement gratuit.

Si vous passez par l’intermédiaire d’un professionnel, que ce soit un gestionnaire locatif, ou bien un commissaire de justice, dans ce cas des frais peuvent être imputables avec une répartition différente suivant la situation.

La présence de mentions obligatoires

Les états des lieux, d’entrée et de sortie, doivent mentionner certains éléments obligatoires :

  • Le type d’état des lieux : entrée ou sortie
  • La date de complétude du document
  • L’adresse du logement
  • Le nom et l’adresse des parties en présence : bailleur ou son mandataire, ainsi que le locataire
  • les relevés des compteurs individuels d’eau et d’énergie (électricité, gaz …)
  • Les clés et systèmes pour accéder au logement et dépendances
  • La description des pièces et équipements
  • Les signatures

L’état des lieux de sortie devra par contre obligatoirement mentionner la nouvelle adresse du locataire ainsi que la date d’entrée des lieux.

 

Bref l’état des lieux, qu’il soit d’entrée ou de sortie, ne se fait pas à la légère. C’est une des raisons pour lesquelles vous pouvez être tenté d’opter pour un modèle d’état des lieux meublé.

 

 

Qu’est-ce qu’un modèle d’état des lieux meublé ?

Un modèle d’état des lieux meublé est un document non complété, qui tient compte à la fois de :

  • La typologie du logement, en fonction de son nombre de pièces
  • Des mentions obligatoires, qui doivent impérativement apparaître ce document légal.

 

 

Pourquoi opter, ou non, pour un modèle d’état des lieux meublé ?

En tant que bailleur, la tentation de recourir à un modèle d’état des lieux meublé est importante, mais il existe aussi des points de vigilance.

 

Les avantages du modèle d’état des lieux meublé

Pour différentes raisons, un bailleur peut être tenté de recourir à un modèle déjà établi :

  • La facilité: En quelques clics sur un moteur de recherche, on trouve désormais facilement un modèle d’état des lieux
  • La gratuité: de nombreux modèles sont disponibles en libre accès
  • La praticité: désormais, bon nombre de modèles soient très pratiques à utiliser, car très lisibles et bien réalisés

 

Les inconvénients d’un modèle d’état des lieux meublé.

Avoir un modèle à jour

Attention, veillez à ce que le modèle en question soit bien à jour ! En effet, la législation en matière d’immobilier a tendance à régulièrement être modifiée. Il faut donc être certain que le modèle pour lequel vous allez opter corresponde bien aux dernières exigences légales.

Avoir un modèle sur-mesure

Un autre point de vigilance, et pas des moindres, c’est de veiller à ce que le modèle que vous allez trouver, corresponde bien à la typologie de votre bien. Cela sous-entend qu’il indique bien

  • le bon nombre de pièces
  • les équipements obligatoires
  • les équipements complémentaires, que vous aurez rajoutés

En effet, chaque logement est différent et certains sont plus équipés que d’autres. Notamment s’il s’agit d’un appartement ou d’une maison, certains logements peuvent disposer de pièces supplémentaires. Cela peut être une salle à manger en plus du séjour classique, un deuxième WC, une deuxième ou troisième salle d’eau ou salle de bain, un dressing à part … il est donc parfois difficile de trouver un modèle d’état des lieux meublé, qui corresponde parfaitement à son bien locatif.

 

 

Que contient un état des lieux meublé ?

Voilà véritablement le point de vigilance quand on réalise un état des lieux meublé : que celui-ci soit bien complet et surtout bien détaillé !

Un état des lieux meublé est plus complet qu’un état des lieux classique. En effet, il comporte en plus de la partie dédiée à l’état des pièces, une partie dédiée à l’inventaire et à l’état des meubles.

 

L’état des pièces

L’état des lieux, pour être le plus pratique à utiliser, doit bien mentionner chacune des pièces du logement : cuisine, salle de bain, WC …

Chacune des pièces devra alors faire une liste précise pour l’état de ses murs, plafonds, sols, éclairages et interrupteurs, prises électriques … Il devra y avoir notamment une partie à dédier à la description précise ou certains détails, mais également s’il s’agit de l’état à l’entrée ou à la sortie.

Cette liste d’éléments à compléter est donc à multiplier par le nombre de pièces dont dispose le logement meublé.

 

L’inventaire et l’état des meubles

Un logement meublé doit contenir un mobilier obligatoire pour chacune des pièces. Aussi certains éléments devront être présents dans chacune des pièces, afin de l’équiper correctement.

Tout ce qui vient équiper un logement meublé se répartit donc en trois catégories :

  • Les meubles: chaises, tables, bureaux, canapés, fauteuils, armoires, buffets, lits, tables de nuit …
  • L’électroménager : le réfrigérateur, le congélateur, le four, le grille-pain, la cafetière, la bouilloire …
  • L’équipement: les grandes assiettes, les couteaux de table, les verres à pied, les saladiers, les casseroles, l’égouttoir, les couvertures, les nappes …

Chacun des ces équipement devra faire l’objet d’un comptage, d’un état d’usage (bon, correct, mauvais) et éventuellement de commentaires explicatifs.

Bon à savoir : Si vous équipez votre logement meublé d’équipements non obligatoires, il est vivement recommandé de les noter sur l’inventaire. En effet, en cas de détérioration ou de disparition, vous pourrez alors recourir au dépôt de garantie. Par contre, s’ils ne sont pas mentionnés dans l’inventaire, ils seront réputés ne pas avoir été présents dans le logement. Aussi vous ne pourrez avoir aucun recours.

Dans les états des lieux on n’oubliera pas non plus la partie dédiée aux compteurs, ainsi qu’aux clés et systèmes d’ouvertures.

 

 

Est-ce obligatoire d’utiliser un modèle ?

Il n’est pas obligatoire d’utiliser un modèle d’état des lieux meublé !

Par contre, si celui-ci correspond bien à la législation en vigueur et correspond parfaitement à la typologie de votre logement meublé (nombre de pièces et équipements fournis), il est alors vivement conseillé d’en utiliser un pour plus de facilité d’utilisation.

En pratique, il est rare de trouver un modèle qui corresponde exactement à son bien, il faut donc régulièrement réaliser des adaptations des modèles existants. Pour cela, vous pouvez parfois trouver des modèles d’état des lieux disponibles au format d’éditeur de textes et donc adaptables à votre situation.

 

 

Comment bien remplir un modèle d’état des lieux meublé ?

Comme évoqué plus haut, il est indispensable de bien compléter son état des lieux et n’oublier aucun élément.

La première étape est déjà de bien compléter les quantités et les cases à cocher. Tout oubli pourra être préjudiciable pour la suite.

La deuxième étape consiste à commenter de manière précise les différents éléments qui méritent d’être précisés. Si un élément de l’inventaire ne nécessite pas vraiment d’annotations quand il est en bon état. Ce n’est pas le cas quand il est en état d’usage ou mauvais. En effet, c’est l’évolution normale ou anormale de cet élément, qui va entrainer ou non son remplacement. Si l’état d’usage est anormal, un bailleur peut alors recourir aux fonds du dépôt de garantie.

L’état des lieux étant contradictoire, il est donc indispensable que les deux parties soient bien d’accord sur le niveau d’usure, tant à l’entrée qu’à la sortie, pour voir l’évolution.

 

 

En conclusion

Pour rappel, l’absence d’état des lieux est lourd de conséquences :

  • En absence d’état des lieux d’entrée, l’article 1731 du 17 mars 1804 présume que le locataire a reçu des meubles en bon état. Cette absence d’état des lieux peut donc être préjudiciable au locataire si ce n’était pas le cas et que le logement était en état d’usure ou bien en mauvais état. Il a donc tout intérêt à en compléter un.
  • En absence d’état des lieux de sortie, le locataire est présumé avoir rendu un logement et ses équipements dans le même état que celui figuré sur l’état des lieux d’entrée. C’est donc le bailleur qui peut se révéler lésé si ce n’est pas le cas. En effet, il devra restituer l’intégralité du dépôt de garantie. Il a donc tout intérêt à réaliser un état des lieux de sortie.

Ainsi, peu importe si les états des lieux d’entrée ou de sortie ont été réalisés d’après des modèles, le plus important est déjà qu’ils soient réalisés, mais aussi qu’ils soient le plus exhaustifs possibles. Il ne faut donc pas hésiter à y passer parfois plusieurs heures selon la taille du logement.