Maison à donner en France ? Est-ce vraiment possible ?

Si vous êtes ici, il y a de grandes chances pour que vous soyez soit un propriétaire envisageant de donner gratuitement sa maison, soit un potentiel acquéreur se demandant si l’alléchante annonce « donne maison gratuitement en France » est possible ou une arnaque à fuir sur le champ.

Mettons sans plus attendre fin au suspense : oui, il est possible de donner une maison gratuitement et légalement en France. Certains aspects sont néanmoins à anticiper et des frais plus ou moins importants peuvent également se cacher derrière une offre parfois trop belle pour être vraie.

La Gestion en Ligne, spécialiste en gestion immobilière, vous explique ce qu’il y a à savoir avant de donner votre maison ou d’investir dans l’immobilier locatif.

Maison à donner gratuitement en 2024 : deux cas principaux

Lorsque l’on envisage de donner sa maison, le cas le plus courant est tout simplement de la léguer à un proche de son vivant, généralement dans le but d’éviter des frais de succession top importants. Dans certains cas particuliers, il est néanmoins possible qu’un propriétaire privé ou public donne un bien à un inconnu, toutefois sous conditions.

Certaines communes donnent des maisons pour redonner de l’intérêt à la région

Donner une maison de son vivant

Acquérir un bien immobilier (appartement, maison, immeuble) implique le règlement de droits d’enregistrement, et ce que le bien soit vendu ou cédé sans contrepartie financière. Si vous décidez de donner une maison gratuitement, vous avez néanmoins le droit de décider de payer ces frais et donc de les épargner à l’acquéreur.

Le montant des droits de mutation dans le cadre d’une donation entre vifs (de son vivant) varie selon la valeur de la donation, mais également le degré de parenté entre le donateur et le donataire. Disons-le simplement : plus les deux individus sont proches et moins les frais sont élevés. Le taux d’imposition minimal est ainsi de 5% entre époux, pour 60% entre non-parents.

Donner une maison de son vivant permet de limiter les frais de succession

Maison gratuite (ou à 1€) sous conditions

En 2022, l’Italie a lancé une opération « maison à un euro » ouverte aux citoyens du monde entier. Au Japon, des centaines de maisons sont à céder gratuitement ou à des prix dérisoires, les fameuses Akiya. Des exemples comme ceux-là, il en existe beaucoup à travers le monde. La plupart du temps, il ne faut néanmoins pas s’arrêter aux gros titres et la maison gratuite s’accompagne de pas mal de conditions. Les objectifs sont variés : éviter la mort d’un village, rénover des biens qui tomberaient sinon en ruine, ramener un peu de pouvoir d’achat dans une zone particulièrement pauvre, éviter la fermeture de commerces ou de l’école du village.

En France, la commune de Saint-Amand-Montrond dans le Cher (Centre-Val de Loire) a notamment fait parler d’elle en 2023 en proposant une maison à un euro, sous condition de rénovation complète, pour laquelle ils ont reçu une centaine de dossiers et choisi une heureuse propriétaire.

Selon les cas, les conditions d’acquisition d’une maison gratuite peuvent varier. Voici les plus courantes :

• Effectuer des travaux de rénovation dans un laps de temps prédéterminé
• Rester un certain nombre d’années dans la commune
• Déposer une caution de plusieurs milliers d’euros (rendue après les travaux effectués, par exemple)
• Scolariser les enfants à l’école de la commune

Trouver une maison à donner en France

Acquérir une maison gratuitement peut impliquer des frais de rénovation importants

Maison à donner : éviter les frais cachés

Vous l’avez compris, obtenir une maison gratuitement cache généralement des frais annexes dont il est difficile voire impossible de se défaire. Avant de signer une offre trop belle sur le papier, il convient donc de bien se renseigner sur les conditions légales, y compris en cas de donation par un proche.

Estimez notamment les :

• Droits de succession : ils se comptent généralement en milliers d’euros. Légalement, les droits de mutation sont imputables à l’acheteur, mais le donateur peut décider de les prendre à sa charge.
• Conditions d’acquisition : donner une maison gratuitement implique souvent des restrictions et obligations pour l’acquéreur. Il peut s’agir de travaux de rénovation ou l’impossibilité de revendre le bien dans les années qui suivent.
• Charges : une maison en mauvais état peut rapidement devenir une passoire énergétique. Elle peut ainsi coûter extrêmement cher en dépenses énergétiques, en plus des travaux.

Maison à bas prix, les alternatives au don de maison

Actuellement en France, vous avez la possibilité d’opter pour 2 dispositifs :

• Devenir propriétaire pour 15 € par jour
• Acquérir un logement conventionné

Trouver une maison gratuite est rare, mais il existe des alternatives à bas prix

Propriétaire pour 15€ par jour

Le dispositif propriétaire de ma maison pour 15 euros par jour a été mis en place en 2009, mais sans grand succès puisque, huit mois après le lancement du projet par Christine Boutin (alors Ministre du logement), seulement 4 000 à 5 000 projets étaient en cours contre les 30 000 projetés pour la période 2009/2010. La faute notamment à un processus administratif long, un montage financier complexe et un prix à payer finalement souvent au-dessus des 15€ annoncés.

Comme souvent avec les aides de l’État, ce dispositif est de plus soumis à condition.

• Ne pas être propriétaire (primo-accession seulement)
• Acquérir une maison neuve ou à construire
• Être bénéficiaire d’une aide à l’accession à la propriété (Pass-Foncier ou prêt à taux zéro PTZ, par exemple)
• Ne pas avoir des revenus nets annuels qui dépassent le plafond autorisé (par foyer)
• Disposer d’une surface habitable d’au moins 85m²

Logement conventionné

Un logement conventionné n’est pas seulement avantageux pour le locataire, qui bénéficie d’un loyer avantageux, mais aussi pour le propriétaire. En décidant d’acquérir un logement conventionné, vous signez une convention avec l’administration qui vous donne droit à des avantages, comme des subventions pour les travaux, par exemple.

En contrepartie, vous vous engagez à :

• Respecter une durée de bail de 6 ou 9 ans (selon les cas)
• Appliquer un loyer plafonné, avec un plafond variable selon la localisation du bien.

Cela est bien évidemment loin d’une maison à donner gratuitement, mais peut permettre de se loger plus facilement ou, pour un propriétaire, d’accéder à moindre coût à l’investissement locatif.

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