Ma Prim' Renov

Propriétaires d’un bien immobilier, Ma Prim’ Renov pourrait bien vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique. De plus grâce à son élargissement de son champ d’application pour 2021, vous pourrez être plus nombreux à pouvoir bénéficier de cette prime.

Grâce à Ma Prim’ Rénov, plus de « passoires thermiques » en 2028 ? Il s’agit en effet de la date à laquelle ce type de logement ne pourra plus être loué. Cette prime pourrait en effet fortement contribuer à les faire disparaître du parc immobilier privé. On dénombre tout de même à l’heure actuelle 4,8 millions de logements énergivores !

Mais savez-vous exactement en quoi consiste cette prime, qui peut en bénéficier et quel est son fonctionnement ? La Gestion en Ligne est là pour tout vous détailler et savoir si vous pouvez en bénéficier.

 

 

Qu’est-ce que Ma Prim’ Renov ?

Ma Prim’ Renov est une nouvelle prime à la rénovation énergétique lancée le 2 janvier 2020. Elle vient remplacer deux types d’aides déjà en place :

  • le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)
  • le dispositif Habiter Mieux Agilité de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

Il s’agit d’une prime, et non pas d’un crédit d’impôts. Il n’y a donc plus de décalage d’un an, pour en bénéficier.

Son montant est versé après réalisation des travaux et dépend de deux éléments :

  • Le niveau de revenus (revenus fiscaux de référence) du foyer qui réalise les travaux. Il existe 4 catégories de niveau de revenus, chacune d’entre elles est caractérisée par une couleur (bleu, jaune, violet ou rose) attribuée en fonction de la composition du foyer et de la location géographique (Ile de France ou autres régions)
  • Les travaux ou les investissements en rénovation énergétique

 

A savoir :

Les bailleurs pourront bénéficier d’aides à hauteur de 3 logements locatifs maximum, et le montant maximum de la prime est plafonné à 20.000 € par logement, sur 5 ans.

 

 

A qui s’adresse-t-elle ?

Depuis son lancement en janvier 2020, elle s’adresse aux propriétaires occupants, aux revenus modestes ou très modestes. L’objectif était d’améliorer la performance énergétique de leur résidence principale.

A partir du 1er janvier 2021, elle est accessible à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, et même aux copropriétés. Les devis pourront cependant être signés et les travaux commencer à partir du 1er octobre 2020, mais les dossiers ne pourront être déposés qu’au 1er janvier 2021. Il faudra donc bien veiller d’abord à rentrer dans le cadre du dispositif. (Détail de l’arrêté du 17 novembre 2020 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042532442)

 

A savoir : depuis juin 2020, il est possible à des mandataires, comme les artisans, opérateurs ou bien des tiers, de réaliser pour le compte du propriétaire les démarches pour sa Prim’ Renov.

 

 

Quels travaux financer avec Ma Prim’Renov ?

La liste des travaux est exhaustive, mais cette prime pourra être accordée dans trois types de cas : le financement de travaux classiques de rénovation énergétique ou acquisition de matériel, le forfait d’aide aux travaux, ainsi qu’un bonus pour atteinte d’un niveau énergétique spécifique.

 

Les travaux classiques

Cette prime permet de financer tout ce qui est :

  • Travaux d’isolation: murs par l’intérieur ou extérieur, planchers, combles ou fenêtres …
  • Réalisation de ventilation: la ventilation à double flux pour éviter les problèmes d’humidité ou la ventilation mécanique simple flux
  • Travaux de chauffage: les chaudières à très haute performance énergétique, les poêles, les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures, les pompes à chaleur, la dépose d’une chaudière au fioul …
  • Audit énergétique, afin de proposer des travaux permettant un gain d’énergie dans le logement

Ces opérations devront impérativement être réalisées par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).

 

Les forfaits complémentaires d’aide aux travaux

Dans certains cas, des primes complémentaires pourront être versées afin d’encourager les travaux :

  • Un forfait rénovation globale: il est disponible pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux. La seule condition est que le gain énergétique soit supérieur à 55%. Cette prime peut aller jusqu’à 7.000 €.
  • Un forfait assistance à maîtrise d’ouvrage: il est possible pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux. Il est finançable jusqu’à 150 €, pour un accompagnement réalisé par une entreprise différente de celle qui réalise les travaux.

 

Les bonus

Ma Prim’ Renov permet ensuite le versement d’un bonus dans le cas d’un franchissement d’un palier énergétique :

  • La sortie de passoire, valable pour les biens avec une étiquette F et G, qui font l’objet de travaux leur permettant de passer sur une étiquette E ou mieux.
  • Le passage en bâtiment basse consommation, pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie A ou B.

Ces primes peuvent aller jusqu’à 1.500 € suivant la catégorie de revenus.

 

A savoir :

La Prim’Renov est cumulable pour les mêmes travaux avec les Certificats d’Economies d’Energie (CEE), les aides des collectivités locales, l’éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie et les aides d’Action Logement.

 

 

Comment bénéficier de Ma Prim’ Renov ?

Vous souhaitez bénéficier de cette prime pour votre logement ou celui d’un de vos locataires, voici les démarches à suivre absolument :

  • Faire réaliser un devis par une entreprise certifiée RGE afin d’avoir une estimée chiffrée des travaux.
  • Vérifier sur le site Simul’Aides les aides auxquelles vous pouvez prétendre en fonction des travaux à réaliser et de votre catégorie de revenus
  • Faire réaliser les travaux
  • Finaliser la demande de prime sur le site Ma Prim’ Renov en transmettant la facture de l’entreprise RGE et les pièces justificatives. Il est toutefois possible de demander une avance de frais.
  • Attendre le virement bancaire de l’Etat, qui intervient dans les quatre mois maximum.

Ces démarches se réalisent donc en ligne, mais il est possible de contacter un conseiller afin d’être guidé dans les démarches.

 

A savoir :

Après la réalisation des travaux, l’Anah pourra réaliser un contrôle afin de vérifier la réalisation des travaux, ainsi que la conformité de ceux-ci avec ce qui a été déclaré.

 

 

En conclusion, ma Prim’Renov vient donc simplifier le nombre de dispositifs financiers en place actuellement, tout en permettant le financement de l’amélioration énergétique des logements en France.

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