Loi Alur : Attention aux colocations
Le régime de la colocation a été modifié considérablement par La loi Alur (Loi Alur : Quels changements pour le bailleur ?) . Désormais, la colocation s’analyse comme “la location d’un même logement par plusieurs locataires constituant leur résidence principale, formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les colocataires et le bailleur” (art.8-1 de la loi de 89 modifiée).
Sont donc, à priori, mis sur le même plan les colocations d’étudiants, de concubins ou de couples pacsés ou mariés.
Le congé d’un colocataire
Le colocataire peut désormais donner congé sans rester engagé jusqu’au prochain renouvellement du bail, mais seulement jusqu’à l’échéance du préavis. S’il n’est pas remplacé, son garant sera dégagé de son engagement de caution six mois après l’échéance du préavis. voir aussi le site du service public : Un colocataire reste-t-il solidaire du loyer après avoir donné congé ?
Colocation et assurance loyers impayés
En cas d’assurance loyers impayés souscrite, il est impératif de bien consulter le cadre de garantie dans le cas de colocations, afin de ne pas risquer de se trouver hors garantie en cas de sinistre…
Colocation étudiante
Il faut donc être très attentif en cas de colocation. En effet, dans le cas d’une colocation d’étudiants (x et y), avec les parents de x ayant des revenus très confortable et les parents de y n’ayant que peu de revenus. Si x donne son congé et n’est pas remplacé, ses parents seront dégagés de leur engagement de caution six mois après la date d’échéance de son préavis.
Il y a donc un risque important de se trouver dans des conditions de solvabilité du locataire très précaires, sans avoir de possibilité de consolider le dossier en demandant, en cours de route, des garanties supplémentaires, d’où la nécessité d’avoir ce type de schéma en tête au moment de la sélection du dossier. Nos offres pour trouver votre locataire
On le voit, la colocation, c’est compliqué, et les risques, en cas de souscription d’assurance loyers impayés, sont réels de perdre le bénéfice de la garantie tant les cas sont divers et nécessitent une approche professionnelle.
Si vous souscrivez directement une assurance, vous prenez la responsabilité de l’égilibilité de votre dossier.
A la Gestion en Ligne, vous n’êtes pas exposé à ce risque. En effet, la validation de votre dossier en ligne est systématiquement confirmée par l’examen du dossier transmis. Ainsi, pas de risque de perte de garantie.