Comment fonctionne la Loi Pinel ?

La loi Pinel est un des dispositifs de défiscalisation immobilière les plus connus. Sa longévité y est certainement pour quelque chose, car celle-ci est en place depuis 2014 et elle est toujours d’actualité.

En effet, deux prorogations ont été mises en place, permettant ainsi à des milliers d’investisseurs de bénéficier de conditions avantageuses.

Historique de la Loi Pinel

Entrée en vigueur en 2014, la Loi Pinel devait se terminer fin 2017. Vu son succès, elle a été prorogée jusqu’à fin 2021, et finalement 2024.

La loi de départ

Pour mieux comprendre les particularités d’un investissement en Loi Pinel, remettons les choses dans leur contexte.

En 2014, les prix de l’immobilier s’envolent dans les zones tendues, il y a de plus en plus d’habitants pour peu de logement, les logements sont réservés aux plus aisés etc.  Ainsi, le gouvernement envisage deux solutions pour rendre la situation moins tendue :

• Réduire le prix des loyers en les plafonnant (c’est notamment ce qui avait été envisagé dans le cadre de la loi Alur)
• Construire de nouveaux logements

Le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire, plus connu sous le nom « Pinel », du nom de la Ministre du Logement de l’époque, Sylvia Pine, combine ces deux solutions. Ce dispositif a donc pour but de favoriser l’investissement des particuliers dans le domaine de l’immobilier afin de créer de nouveaux logements.

Mais le dispositif ne s’arrête pas là. Il veut aussi garantir des logements accessibles à des prix abordables. Ainsi, un loyer Pinel a la particularité d’être en moyenne 20% en-dessous du marché. Le loyer Pinel est notamment plafonné selon la zone et la taille du logement

La loi Pinel 2018

La première prorogation de la Loi Pinel a été également l’occasion d’un durcissement des conditions d’accession avec une exclusion des zones B2 et C, car considérées comme non tendues.

En outre, un plafonnement de la commission des intermédiaires vendeurs de ce dispositif a été mis en place.

La Loi Pinel 2021

Deuxième prorogation de la Loi Pinel, deuxième durcissement des conditions :

• Désormais les maisons individuelles, même en copropriété ne sont plus éligibles
• La réduction d’impôts est en baisse pour 2023 et 2024

La Loi Pinel 2021 continue de présenter des avantages, mais moins qu’auparavant.

Les avantages de la Loi Pinel

• Constituer un patrimoine pour préparer sa retraite
• Louer à sa famille : la loi Pinel permet au propriétaire de louer son bien à ses ascendants et descendants, ne faisant pas partie de son foyer fiscal
• Bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu évoluant avec la durée de location du bien :
  • 12 % pour 6 ans
  • 18% pour 9 ans
  • 21 % pour 12 ans

Cette réduction est valable pour la France Métropolitaine jusqu’en 2022. Pour 2023, les taux baisseront respectivement à 10,5%, 15 % et 17,5 %, puis pour 2024 à 9%, 12% et 14%.

L’Outre-Mer bénéficie de taux spécifiques.

A noter : la réduction d’impôt est doublement plafonnée : 300.000 € par personne et par an, et 5.500 € par m² de surface habitable.

Les conditions pour bénéficier de la Loi Pinel

• Une acquisition de bien neuf, en état futur d’achèvement, en construction, ancien mais avec au moins 25% de travaux de rénovation, en réhabilitation ou un local transformé en logement d’habitation
• Une location dans les 12 mois de l’achèvement du bien
• Une conformité du bien aux normes énergétiques en vigueur
• Une localisation géographique du bien en zone A bis, A ou B1
• Un encadrement du loyer
• Un plafonnement des ressources des locataires

Ce qu’il faut retenir de la Loi Pinel

La Loi Pinel, de par son incitation fiscale permet ainsi, l’arrivée de nouveaux biens immobiliers au loyer modéré, dans des zones tendues, pour des locataires ayant des revenus plafonnés.

Mais connaissez-vous la Loi Denormandie, qu’on appelle communément Pinel Ancien ?