logement évolutif

2021 : début de l’entrée en vigueur du logement évolutif

C’est l’arrêté du 11 septembre 2020 qui permet l’amorçage du logement évolutif. Celui-ci vient en effet modifier l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité des personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles.

Jusqu’à présent, la seule obligation pour l’inclusion des personnes handicapées résidait dans l’accessibilité du séjour et des toilettes. Désormais, il s’agit aussi de la salle de bain.

 

 

Qu’est-ce qu’un logement évolutif ?

Pour qu’un logement soit considéré comme évolutif, cela implique que celui-ci soit conçu pour ne permettre que de simples travaux afin de s’adapter au handicap ou à la perte d’autonomie.

Il devra donc avoir une conception architecturale adaptée, notamment en termes de volumes mais aussi d’absence de modifications à faire sur la structure ou bien les alimentations d’eau ou d’énergie.

 

 

Le logement évolutif, version 2021

Pour cette année 2021, il s’agit donc de permettre une évolution au niveau de la salle de bain.

Celle-ci devra ainsi s’appliquer pour tous les nouveaux permis de construire, à l’exception de ceux relatifs à la résidence principale du propriétaire.

L’arrêté du 11 septembre 2020 prévoit donc « Dans les logements situés en rez-de-chaussée ou en étages desservis par ascenseur, au moins une salle d’eau, située au niveau d’accès du logement, est équipée d’une zone de douche accessible dont l’accès se fait sans ressaut ou d’une baignoire. »

Cela implique ainsi l’absence de gros travaux en cas d’installation d’une douche, mais aussi d’un volume suffisant pour son installation future.

 

 

Les 2 grandes dates à retenir pour le logement évolutif

Cette évolutivité du logement est prévue en deux temps.

 

1er janvier 2021

Seront concernés tous les permis de construire pour :

  • Les maisons individuelles
  • Les logements situés en rez-de-chaussée des bâtiments d’habitation collectifs

 

1er juillet 2021

Seront concernés tous les permis de construire des autres types de logement.

 

La mise en place du logement évolutif résulte d’une forte demande de la part des personnes en situation de handicap, mais aussi des aidants. Celle-ci devrait permettre à terme à une population vieillissante de pouvoir rester plus longtemps dans son logement.

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