Location meublée et mobilier obligatoire

Location meublée et mobilier obligatoire, c’est une combinaison sur laquelle vous vous êtes certainement posé la question. En effet, il s’agit d’une interrogation récurrente, tout l’aménagement au mieux en fonction des contraintes légales et budgétaires.

La Gestion En Ligne vous dit tout ce que la loi a prévu comme équipement minimum, ce que vous pouvez rajouter afin d’apporter plus de confort à vos locataires mais aussi quelles contraintes amènent la location meublée.

La liste des équipements obligatoires dans une location meublée

C’est la loi ALUR du 24 mars 2014 et son décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 qui a apporté plus de précisions sur l’équipement d’un logement meublé.

Auparavant, la liste était peu détaillée et se limitait à : meubles, literie, gazinière ou plaques chauffantes, réfrigérateur et ustensiles de cuisines. La notion de « meubles » pouvait donc porter à une libre interprétation et tous les logements meublés ne se valaient pas et parfois n’étaient clairement pas vivables en l’état tellement ils étaient vides. Il fallait absolument rajouter des meubles pour vivre normalement. Le minimum en matière de mobilier a donc été revu à la hausse avec la loi Alur.

Le principe global

L’article 1 du décret spécifie bien que « chaque pièce d’un logement meublé est équipée d’éléments de mobilier conformes à sa destination », il faudra donc bien distinguer les espaces de vie et l’espace cuisine et les meubler suffisamment et de manière adéquate.

Ainsi, si votre logement meublé comporte plusieurs chambres, celles-ci devront être équipées du nécessaire indiqué dans la loi Alur. Il ne pourra pas y avoir une chambre vide et une chambre meublée, sous peine de voir requalifiée la location meublée, en location vide.

Attention, si vous avez un logement avec une cuisine entièrement équipée, mais que la chambre ne dispose d’aucun mobilier, dans ce cas vous êtes soumis au régime de la location nue.

Le mobilier obligatoire à fournir en location meublée

Il s’agit du nécessaire pour les pièces de vie et la cuisine :

• Literie avec couette ou couverture
• Volets ou rideaux dans les chambres
• Étagères de rangement, donc autant pour la partie cuisine, que pour la partie chambre
• Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s’il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage…)
• Luminaires
• Plaques de cuisson
• Four ou four à micro-onde
• Réfrigérateur
• Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d’une température maximale de -6°
• Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
• Ustensiles de cuisine
• Table
• Sièges

Une liste de mobilier obligatoire à compléter

Bien qu’ayant été rallongée la liste du mobilier obligatoire en location meublée est encore réduite par rapport aux habitudes d’ameublement de notre confort actuel. N’hésitez donc pas à en rajouter dans votre logement.

Le linge de maison

Tout ce qui est linge de maison, comme les draps, serviettes de toilettes, torchons etc .. ne fait clairement pas partie du mobilier à fournir dans une location meublée.

Cependant dans certains cas, il peut être nécessaire de le fournir pour votre logement mis en location meublée.

Dans le cas d’une location saisonnière, il est très régulièrement fourni, mais pas pour les locations meublées classiques de 9 ou 12 mois.

C’est donc à vous évaluer suivant le type de location que vous allez réaliser.

Le mobilier annexe

Suivant le standing souhaité ou bien le public visé par la location meublée, il peut être utile de compléter la liste de base.

Si vous souhaitez vous positionner sur de la location de standing, vous pourrez rajouter des éléments tels que la télévision, une table basse, un canapé, des lampes d’appoint, des tables de chevet, grille-pain, machine à laver, cafetière, bouilloire, lave-vaisselle, décoration (miroir dans l’entrée, tableaux aux murs, horloge dans la cuisine) et investir dans du mobilier de bonne facture.

Si vous souhaitez attirer les familles, pensez au lave-vaisselle, lave-linge, table à repasser, chaise haute etc …

Si vous cherchez à louer en courte durée à des touristes, pensez à équiper votre logement d’éléments nécessaires pour leur séjour : linge de maison, sèche-cheveux, lit bébé, recueil de bonnes adresses, livres sur la région etc …

Les formalités concernant le mobilier obligatoire

Le bail que vous allez signer avec votre locataire devra donc posséder en annexe l’inventaire du mobilier à disposition, et il devra s’agir de mobilier en bon état.

L’inventaire des meubles

Ainsi, comme vous aurez équipé le logement d’au moins le nécessaire prévu par la Loi Alur, il vous faudra apporter la preuve que ce logement est bien équipé. C’est l’inventaire des meubles que vous annexerez à votre bail et l’état des lieux meublés.

N’oubliez pas d’indiquer tous les éléments que vous avez rajoutés. En effet c’est cette liste qui sera foi lors de l’état d’entrée de sortie du logement. Aussi, si vous oubliez d’indiquer un grille-pain sur l’inventaire et que votre locataire part avec, et bien vous n’aurez aucun recours.

Cet inventaire doit également indiquer l’état de tout le mobilier fourni.

A noter : votre locataire pourra rajouter des meubles pour remplacer les vôtres mais il devra les remettre lors de son départ du logement meublé.

Des meubles en bon état

Il n’est pas obligatoire de fournir du mobilier neuf. Par contre celui-ci devra être en bon état d’usage et être réparé pendant la durée de la location, le cas échéant.

A noter : si le mobilier est dégradé par le locataire, la réparation ou le remplacement lui incombera.

Les conseils de la Gestion En Ligne pour la location meublée et le mobilier obligatoire

Ne pas lésiner sur la qualité du mobilier à fournir : il sera alors plus durable et vous évitera de le changer régulièrement, ce qui au final pourrait vous coûter plus cher que du mobilier bon marché.

Equiper suffisamment le logement, vous éviterez la requalification en location nue de votre logement. En effet, cela aura une incidence tout d’abord sur la fiscalité des revenus de la location mais aussi sur la durée du bail (9 mois ou 1 an en meublé et 3 ans en location nue).

Equiper avec du mobilier haut de gamme, ainsi ayant un standing plus élevé, vous pourrez louer votre logement à un tarif plus élevé. Attention de voir si votre logement se situe dans une zone avec de la demande haut de gamme. Il est donc indispensable de bien connaitre le marché où vous allez investir.

Réfléchir à un équipement fonctionnel, qui permettra à vos locataires de disposer facilement du logement.

Prévoir suffisamment de rangements, parfois même plus que ce qui est préconisé, en fonction de la typologie de locataires que vous allez avoir.