Location meublée, la liste d’équipement
En tant que bailleur d’une location meublée, la liste d’équipement vous en avez entendu parler, mais sans trop savoir exactement ce qu’elle contient ? Et bien La Gestion En Ligne est là pour vous aider dans cette partie de la gestion locative.
En effet la location de logement meublé est vraiment spécifique par rapport à la location vide. Si elle permet de nombreux avantages, dont celui de mieux valoriser le loyer à percevoir, elle nécessite une certaine rigueur quant à son équipement.
Entre liste exhaustive et point de vigilance pour tout bailleur se lançant dans l’aventure du meublé, La Gestion En Ligne vous explique le contexte de ce type de location et la nécessité d’une liste d’équipement.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un logement meublé ?
Si le concept de logement vide est assez facile à comprendre, celui de logement meublé est un peu plus subtil.
En effet, un logement est considéré comme meublé à partir du moment où il possède à la fois du mobilier et de l’équipement nécessaire pour qu’un locataire puisse y vivre normalement. En tant que bailleur, vous devez donc lui fournir l’indispensable pour manger, dormir et vivre normalement, dans des conditions de vie courante.
Un locataire de logement meublé ne doit avoir besoin que d’amener ses effets personnels, sans plus.
Pour rappel, le logement meublé est destiné à être loué la plupart du temps avec un bail d’un an renouvelable, ou bien 9 mois si le locataire est étudiant. Le bail mobilité peut également être proposé pour tout locataire apprenant ou en mobilité professionnelle.
Pourquoi une liste d’équipement en location meublée ?
Cette liste est obligatoire pour deux raisons :
- Être en conformité avec la loi
- Eviter tout litige
La liste d’équipement en location meublée, une obligation légale
Depuis le décret du 31 juillet 2015, vous devez obligatoirement annexer au bail d’un logement meublé, l’inventaire des meubles et équipements. Vous devez ainsi préciser tout ce qui est fourni dans le logement.
L’assurance de l’absence de litige pour l’état des lieux de sortie
Prévoir en location meublée la liste d’équipement dûment remplie, c’est un gage de non-contestation sur l’équipement fourni dans le logement, tant du côté du locataire, que du propriétaire.
En effet, les deux parties valident ce document à l’entrée des lieux, mais également à la sortie.
Que contient la liste d’équipement en location meublée
C’est donc le décret du 31 juillet 2015 qui a donc fixé la liste d’équipement minimum d’un logement meublé. Il présente à la fois les meubles et l’équipement nécessaires pour le quotidien de votre locataire.
Si le logement comprend plusieurs pièces, vous devez alors suffisamment équipé chacune des pièces d’une part, et avec le matériel en relation avec l’objet de la pièce d’autre part.
Bon à savoir : vous n’avez pas obligation de fournir des meubles et équipements neufs. Ils devront toutefois être en bon état pour une utilisation. Vous devrez par contre veiller à les réparer ou les remplacer si besoin, sauf si cette dégradation est du fait du locataire qui devra alors se charger de la réparation ou du remplacement.
L’équipement obligatoire en location meublée
L’article 2 du décret du 31 juillet 2015 prévoit une liste minimale de 11 mobiliers et équipements pour un logement meublé :
1° Literie comprenant couette ou couverture ;
2° Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
3° Plaques de cuisson ;
4° Four ou four à micro-ondes ;
5° Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C ;
6° Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
7° Ustensiles de cuisine ;
8° Table et sièges ;
9° Etagères de rangement ;
10° Luminaires ;
11° Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
Vous pouvez compléter cet équipement obligatoire par un équipement supplémentaire destiné à améliorer les prestations de votre logement et donc du confort de votre locataire.
L’équipement facultatif en location meublée
L’étendue de l’équipement supplémentaire est presque sans limite :
- Lave-linge
- Linge de maison (draps, taies d’oreiller, torchons, serviettes de bain …)
- Bouilloire, cafetière, grille-pain
- Télévision
- Lave-vaisselle
- Tapis et coussins
- Miroir et décoration …
Bon à savoir : en zone tendue, où l’encadrement des loyers est applicable, vous pouvez justifier un complément de loyer grâce à un équipement important et de qualité.
Les points de vigilance quand on est bailleur
En location meublée, les bailleurs doivent faire attention à de nombreux points. En effet, ces derniers peuvent avoir des conséquences financières importantes.
Veiller à ce que l’équipement de base soit bien fourni
C’est en effet notre première recommandation. En effet, si l’article 2 du décret du 31 juillet 2015 liste bien 11 équipements, ceux-ci devront à la fois être présents dans toutes les pièces dont l’usage le nécessite, mais aussi en nombre suffisant.
Par exemple pour un T4, vous devrez fournir une table pour déjeuner avec au moins 4 chaises. En effet, ce type de logement implique la présence d’une chambre parentale et deux chambres supplémentaires, donc au minimum 4 personnes. De même, vous devrez équipé chacune des chambres d’un lit et de rangements. Une chambre ne sera pas considérée comme complète s’il manque un lit, ou un espace de rangement.
Bon à savoir : en cas d’équipement manquant dans un logement meublé, un juge peut requalifier le bail meublé en bail de logement vide. Cela a donc des conséquences directes sur la fiscalité, mais aussi sur le montant du loyer. Il est donc impératif de veiller à fournir un équipement suffisamment important.
Ne pas oublier de tout indiquer dans la liste d’équipement de sa location meublée
Le deuxième point de vigilance en location meublée est donc de bien réaliser l’inventaire de tout ce qui est fourni dans le logement meublé. Vous devrez faire cet inventaire à deux moments :
- Entrée dans les lieux
- Sortie des lieux
Le plus simple pour réaliser la liste d’équipement de votre location meublée ? Procéder pièce par pièce. Cela sera ainsi plus aisé pour la vérification.
Bon à savoir : tout ce qui n’aura pas été indiqué dans l’inventaire, sera réputé ne pas avoir été fourni dans le logement meublé ! S’il disparait ou est abîmé, vous n’aurez alors aucun recours.
Bien réaliser les états des lieux
C’est lors des états des lieux que vous allez faire un point sur l’inventaire de l’équipement de votre logement meublé.
Les états des lieux sont des rendez-vous réalisés à l’entrée et à la sortie du logement, par les différentes parties. Ils fonctionnement à l’amiable et sur le principe du contradictoire.
Vous aurez besoin à ce moment-là la liste de l’équipement. Elle est nécessaire car elle doit être indiquée dans l’état des lieux, pour justifier la présence des équipements et de leur état.
Pour rappel, vous devrez réaliser les états des lieux en autant d’exemplaires, que de parties en présence. Vous devrez alors lister pour chacune des pièces, son état et son équipement.
Bon à savoir : il est possible de joindre aux états des lieux meublés des photos de l’équipement fourni.
Remplacer le matériel défectueux
Le matériel faisant partie intégrante de la location, au même titre que le logement en lui-même, votre locataire doit pouvoir utiliser tous les équipements et matériels fournis.
Ainsi en cas de panne, il est important de :
- Déterminer la responsabilité de la panne
- Réparer ou remplacer l’équipement aux frais de la personne responsable.
En cas de vétusté ou de force majeure, le responsable c’est donc vous bailleur et en cas de mauvaise utilisation, c’est donc votre locataire.
Si le constat de dégradation ou disparition est fait au moment de l’état des lieux de sortie, vous pouvez alors retenir tout ou partie du dépôt de garantie.
Si le bien n’est pas mentionné dans l’inventaire, que sa dégradation ou disparition se fait en cours de bail ou à la sortie, il n’y a pas de recours possible pour aucune des parties.