Modification de bail

En cours de bail, vous pouvez demander plusieurs modifications : ci-dessous, vous trouverez quelques cas de figure. Il est ici impossible d’être exhaustif. N’hésitez pas à vous rapprocher de La Gestion en Ligne pour plus de renseignements.

Quelle que soit la modification du bail dont vous convenez avec votre propriétaire, il est impératif de prévenir La Gestion en Ligne sans délai.

Suppression de la caution personnelle

• Parfois, votre garant peut demander la résiliation de sa caution personnelle. Cependant, la caution est un engagement limité, et le propriétaire peut choisir de refuser cette demande.

Mariage, divorce, décès

• Mariage : En cas de mariage postérieur à l’entrée dans les lieux, les deux époux bénéficient du même droit au bail. S’ils le souhaitent, en justifiant de leur situation, un avenant* peut être rédigé.
• Divorce : en cas de divorce ou séparation de corps, le bail pourra être attribué à un des deux époux. Il est indispensable d’obtenir les justificatifs de cette situation avant de modifier le bail.
• Décès : en cas de décès d’un des deux époux, le conjoint survivant bénéficie d’un droit exclusif sur le logement.

Départ ou changement d’un colocataire

Les colocataires sont solidaires dans le bail, tant qu’ils sont ensemble. Depuis la loi ALUR , le colocataire qui donne congé reste engagé pour les six mois qui suivent l’échéance de ce congé (sauf s’il est remplacé entre temps), mais il est ensuite libéré de tout engagement. Pour ce qui concerne les garants, les choses ont également changé : dans l’acte de caution, le colocataire dont le départ met fin à l’engagement de la caution doit être identifié, à peine de nullité du cautionnement.

Les modifications contractuelles en cas de colocation sont donc des opérations techniquement complexes. N’hésitez pas à nous consulter pour tout changement à ce sujet*.

* Il faut compter un forfait de 120 € pour le(s) locataire(s) et 120 € pour le(s) propriétaire (s) pour la réalisation d’un avenant simple. Ce forfait comprend, l’étude du dossier locataire, la rédaction des contrats, le cas échéant les actes de caution, le suivi et la gestion des signatures.