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Les travaux

Que faire en cas de travaux à effectuer ?

 

Dans le cours de la location, différents travaux, d’importance variable, peuvent devoir être exécutés. Bien entendu, au départ, vous devrez prendre contact avec le propriétaire à ce sujet. Pour gérer ce genre de demande, il faut tenir compte des principes suivants :

  • Sauf cas de force majeure, vous ne pouvez entreprendre de réparation de votre propre chef en demandant le remboursement a posteriori.
  • Les réparations locatives sont définies par décret, lequel précise également que « les travaux d’entretien courant et les petites réparations » sont à la charges du locataire. La notion de petites réparations n’est pas définie.
  • Les réparations rendues nécessaires par le fait d’une dégradation que vous auriez causée restent à votre charge.
  • Les réparations rendues nécessaires par la vétusté ne vous sont imputables qu’en cas de manque d’entretien de votre part.
  • Il faut distinguer les réparations de l’amélioration : le propriétaire est tenu de faire exécuter les réparations autres que locatives, mais pas les travaux d’amélioration qui vous pourriez demander.

On voit bien que, ces principes posés, une multitude de cas de figure peuvent se présenter qui ne permettent pas d’établir de manière incontestable les responsabilités. C’est une des raisons pour lesquelles il est largement préférable d’entretenir des relations « normales » avec son propriétaire (et vice-versa !).

Vous pouvez consulter la fiche que nous mettons à disposition de tous les locataires à ce sujet : Travaux d’entretien