SORTIE LOCATAIRE

Le préavis de départ
Le dépôt de garantie
L’état des lieux de sortie

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Préavis de départ

Lorsque vous souhaitez résilier votre bail, vous devez envoyer une lettre de préavis à La Gestion en Ligne (39, Boulevard des Capucines – 75002 Paris), en recommandé avec accusé réception. Nous vous enverrons alors par mail une confirmation de réception de votre lettre, ainsi que les informations nécessaires et les étapes de votre départ.

Le point de départ de la période de préavis est la réception du courrier recommandé.

Attention, en cas de colocation, le courrier doit être signé de l’ensemble des colocataires.

 

Quelle est la durée d’un préavis de départ ?

La durée du préavis de départ est variable en fonction des différents cas (voir sur les baux concernés) :

  • Trois mois dans les locations vides en dehors des zones tendues
  • Un mois dans les locations vides dans les zones tendues, en cas de mutation, de perte d’emploi (ou de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi), d’obtention d’un premier emploi, de locataire dont l’état de santé constaté par un certificat médical justifie un changement de domicile, de bénéficiaire du RSA ou de l’allocation adulte handicapé. Le préavis d’un mois n’est valide qu’accompagné d’un justificatif. En cas de mutation, le critère d’éloignement géographique n’est pas pris en compte : même en cas de mutation rapprochant le locataire de son domicile, le locataire peut prétendre à un préavis d’un mois !
    La loi ALUR a introduit un nouveau cas de préavis réduit (applicable aux baux conclus depuis le 27 mars 2014) : dans le cas où le logement se trouve dans une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où s’appliquent les dispositions sur l’encadrement des loyers et définies par décret. On le voit, tout cela est devenu très simple (!) : la Gestion en Ligne se charge de vérifier la validité d’un préavis réduit transmis par le locataire.
  • Un mois dans les locations meublées.

Comment faire une demande de congé ?

Le préavis de départ doit être réalisé par courrier. La demande doit être envoyé par courrier et en recommandé avec un accusé de réception. Pour mémoire le début du préavis commence le jour de la réception du courrier. En cas d’absence du propriétaire, la date prise en compte sera la date de réception du courrier.
 
 
Puis-je envoyer un mail ? Le congé demandé par mail n’est pas valide. Il est possible cependant de donner en main propre la demande de congé.
 

Que faire pendant la période de préavis de départ ?

Vous devez profiter de cette période pour mettre à jour vos obligations d’entretien et éventuellement de réparations en cas de dégradations (Travaux d’entretien).
 
Par ailleurs, ce moment pourra être mis à profit pour organiser les visites de relocation. Vous serez dans l’obligation durant cette période de convenir d’un créneau horaire d’au moins deux heures par jour ouvrable avec le propriétaire pour qu’il puisse organiser des visites (ces visites peuvent être effectuées par vous ou votre propriétaire).
 

Demande de Congé par lors d’une colocation

Dans le cas d’une colocation, la demande doit être réalisée par la colocation pour que le bail puisse être résilier.
 

Préavis de départ par ville