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Le paiement du loyer et des charges

Comment est calculé le loyer ?

Le paiement mensuel du loyer et des charges fait partie des obligations du locataire. Le loyer peut être fixé librement par le propriétaire tout en prenant en compte l’offre et la demande du marché. Cependant, dans certains cas et notamment dans les zones tendues telles que Paris, de multiples et récentes contraintes (loi Alur) limitent la liberté du propriétaire.

Quelles sont mes responsabilités pendant la location ?

Vous êtes responsable des dégradations ou des pertes qui surviennent en cours de bail à moins que vous ne prouviez qu’elles ont eu lieu par effraction (couverture assurance) ou en cas de force majeure. Vous devez aussi assurer les rénovations d’entretien sauf en cas de vice caché. À défaut, le bailleur peut retenir le montant des réparations sur votre dépôt de garantie.

Vous devez respecter le règlement de copropriété. Ce règlement définit l’organisation et le fonctionnement de l’immeuble au niveau pratique juridique. Il détermine la destination de l’immeuble, la jouissance des parties communes, les quotes-parts de charges liées à l’appartement loué. 

Les charges locatives ?

Les charges locatives, qu’on appelle également charges récupérables, sont des dépenses prises en charges initialement par le propriétaire, mais que celui-ci se fait rembourser par le locataire sous forme de provision pour charges.

Type de charges : Ascenseurs et monte-charge, Eau froide, eau chaude et chauffage collectif, Espaces extérieurs (espaces verts, aires de stationnement…), Taxes et redevances (taxe des ordures ménagères…)

Régularisation ou apurement de charges : Les charges sont régularisées au moins une fois par an. C’est la différence entre le total des provisions payées par mois par le locataire et les dépenses effectives engagées par le propriétaire pendant l’année.

Si les provisions sur charges sont supérieures aux dépenses réelles alors La Gestion en Ligne doit reverser le trop-perçu au locataire ; dans le cas contraire, il demande un complément. Si le complément est important, il sera étalé sur plusieurs mois.