Le paiement du loyer et des charges

 

Comment est calculé le loyer ?

Le paiement mensuel du loyer et des charges fait partie des obligations du locataire. Il doit être réalisé auprès de La Gestion en Ligne en début de mois (avant le 5) pour les baux d’habitation.

Nous privilégions le prélèvement. Nous envoyons aux locataire un avis d’échéance par mail en fin de mois pour le paiement du mois suivant. Par exemple, nous envoyons l’avis d’échéance fin septembre pour le paiement du loyer du mois d’octobre.

Le loyer peut être fixé librement par le propriétaire tout en prenant en compte l’offre et la demande du marché. Cependant, dans certains cas et notamment dans les zones tendues telles que Paris, de multiples et récentes contraintes (loi Alur) limitent la liberté du propriétaire.  

Quelles sont les responsabilités du locataire pendant la location ?

Le locataire est responsable des dégradations ou des pertes qui surviennent en cours de bail à moins qu'il ne ne prouve qu’elles ont eu lieu par effraction (couverture assurance) ou en cas de force majeure. Le locataire doit aussi assurer les rénovations d’entretien sauf en cas de vice caché. À défaut, le bailleur peut retenir le montant des réparations sur le dépôt de garantie. Voir aussi : Qui répare ? qui entretient ?

Le locataire doit respecter le règlement de copropriété. Ce règlement définit l’organisation et le fonctionnement de l’immeuble au niveau pratique et juridique. Il détermine la destination de l’immeuble, la jouissance des parties communes, les quotes-parts de charges liées à l’appartement loué.  

Les charges locatives c'est quoi ?

Les charges locatives, qu’on appelle également charges récupérables, sont des dépenses prises en charges initialement par le propriétaire, mais que celui-ci se fait rembourser par le locataire sous forme de provision pour charges.

Type de charges : Ascenseurs et monte-charge, Eau froide, eau chaude et chauffage collectif, Espaces extérieurs (espaces verts, aires de stationnement…), Taxes et redevances (taxe des ordures ménagères…)

Régularisation ou apurement de charges : Les charges sont régularisées au moins une fois par an. C’est la différence entre le total des provisions payées par mois par le locataire et les dépenses effectives engagées par le propriétaire pendant l’année. Si les provisions sur charges sont supérieures aux dépenses réelles alors La Gestion en Ligne doit reverser le trop-perçu au locataire ; dans le cas contraire, il demande un complément. Si le complément est important, il sera étalé sur plusieurs mois.  

L'augmentation du loyer ?

L’augmentation du loyer est réglementée. Elle est réalisée chaque année à la date anniversaire du bail en utilisant l'indice IRL. L'indice IRL est fourni par l’Insee ; L'indice de référence des loyers (IRL) . Cet indice permet de calculer la hausse du loyer. Il y a 1 indice par trimestre.

Comment calculer la hausse du loyer ?

La gestion en ligne envoi un courrier par mail aux locataires afin de les informer de la hausse du loyer. Ce courrier se nomme "Information révision". Ce courrier indique le loyer avant et après la hausse. Il indique également le mode de calcul et les indices IRL utilisés.

Extrait information révision

Rappel de loyer, indiqué dans l'avis d'échéance, correspond à la hausse du loyer lorsque l'anniversaire du bail est en milieu de mois. C'est le prorata de l'augmentation du loyer. Voir aussi l’extrait de l'avis d'échéance ci après ;

 

Extrait avis d'échéance