Local professionnel : quelles sont les différences avec un local commercial ?

Les notions de local professionnel et de local commercial sont très souvent confondues. Mais en pratique, quelles sont les différences entre ces deux types de locaux ? La Gestion en Ligne fait le point et vous aide à y voir plus clair pour savoir vers quel type de local d’activité vous positionner.

Caractéristiques d’un local professionnel : pour les services et les bureaux

Un local professionnel se destine spécifiquement à l’exercice d’une profession libérale (réglementée ou non-réglementée). Parmi les métiers que vous pouvez pratiquer au sein de ce type de local : médecin, dentiste, kinésithérapeute, formateur, traducteur ou encore, coach.

En revanche, dans un local professionnel, vous n’avez pas le droit d’exercer une activité commerciale. En effet, l’activité doit obligatoirement entrer dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux).

Un local commercial à destination d’une activité commerciale ou artisanale

La plupart des professionnels à la recherche d’un local optent pour un local commercial. Par définition, ce type de local doit être dédié à l’exercice d’une activité dite « commerciale ». Voici quelques exemples d’activités éligibles :

• Coiffeur ou barbier,
• Boulanger pâtissier,
• Toiletteur canin ou félin,
• Prothésiste ongulaire,
• Fleuriste,
• Libraire,
• Boucher, charcutier…

Les locaux commerciaux, comprennent aussi les boutiques, les restaurants, les cafés, les salles de sport, les banques, etc.

Local commercial : avoir une clientèle et être inscrit au RCS

Le fait de disposer d’un local commercial en tant que preneur implique que vous receviez nécessairement une clientèle.

De plus, si vous êtes commerçant ou industriel, vous devrez être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS). Alors que si vous exercez une activité artisanale, vous aurez l’obligation d’être inscrit au répertoire des métiers.

Louer un local : bail commercial ou le bail professionnel ?

Si vous louez un local d’activité, deux solutions sont envisageables : le bail commercial ou le bail professionnel. Chacun d’entre eux possède ses propres spécificités, avantages et inconvénients.

Le bail 3 6 9 pour répondre aux besoins des commerçants

Le bail commercial, aussi connu sous le nom de « bail 3 6 9 », est d’une durée de 9 ans. Le locataire a ici la possibilité de résilier le bail et donc de quitter le local à chaque échéance triennale, c’est à dire, tous les 3 ans.

Parmi les avantages du bail commercial, celui-ci donne au preneur le droit au renouvellement. Une disposition d’ordre public à laquelle le bailleur ne peut déroger. Toute clause contraire inscrite au contrat est réputée non inscrite. De plus, le bail commercial permet au locataire d’avoir droit à une indemnité d’éviction, dans le cas où le bailleur refuse le renouvellement du bail. Cette somme permet de compenser le préjudice du locataire qui est donc contraint de quitter les lieux… Un événement pénalisant qui compromet l’exercice serein de son activité. À noter toutefois, dans certaines situations exceptionnelles, le propriétaire n’a pas à payer cette indemnité d’éviction, comme des nuisances commises par le locataire ou des loyers impayés.

Le bail professionnel qui s’accorde avec les spécificités des professions libérales

De son côté, le bail professionnel est d’une durée de 6 ans seulement. Le locataire peut résilier le bail dès lors qu’il respecte un préavis de 6 mois. La révision du loyer en cours de bail est possible, en se basant sur l’indice des activités tertiaires (ILAT).

Le bail professionnel est relativement souple. Toutefois, ici, le locataire ne bénéficie pas du droit au renouvellement et il ne peut pas percevoir d’indemnité d’éviction si le propriétaire ne souhaite pas renouveler le contrat de bail.

Local commercial ou professionnel : comment choisir ?

Le choix entre local professionnel ou commercial va donc se faire principalement en fonction de la nature de l’activité exercée et des besoins spécifiques liés à votre activité. Globalement :

• Les prestations de services, seront proposées au sein de locaux professionnels,
• La vente de produits et/ou les métiers nécessitant un contact direct avec le client se feront au sein de locaux commerciaux.

Si vous le pouvez, vous avez par exemple la possibilité d’opter dans un premier temps pour un local professionnel afin de rompre plus facilement le bail en cas de croissance rapide de l’activité.

Autre point à prendre en considération : les prix. En effet, les loyers des locaux commerciaux sont, souvent, plus élevés que ceux des locaux professionnels. Une différence de tarif qui se justifie par les emplacements souvent stratégiques des locaux commerciaux (artère commerçante, rue piétonne, zone de fort passage…). Plus la zone est fréquentée et recherchée et plus le prix du loyer du local commercial sera sans surprise, élevé.

Local commercial et local professionnel sont donc deux notions bel et bien différentes. Un point commun les réunit toutefois : aucun des deux ne peut être utilisé pour l’habitation. Sauf exceptionnellement, dans le cadre d’un bail professionnel mixte. Un contrat qui est destiné aux professions libérales qui souhaitent exercer leur activité depuis leur résidence principale.

Vous souhaitez être aiguillé dans votre choix de locaux d’activité ? Les équipes de la Gestion en Ligne vous accompagnent dans vos démarches. Que vous soyez intéressé par un local commercial ou par un local professionnel, découvrez nos services !

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