Tout savoir sur le plafonnement des loyers commerciaux

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Le plafonnement des loyers commerciauxLe loyer d’un bail commercial peut être révisé sous certaines conditions. Ainsi, par exemple, dans le cas des baux 3/6/9, l’augmentation du loyer est encadrée par l’indice ILC, dont la hausse est désormais plafonnée. Quels sont...

Quelle est la durée d’un bail commercial ?

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Quelle est la durée d’un bail commercial ? Le bail commercial est fréquemment conclu pour 9 ans. Mais dans certains cas, cette durée peut s’allonger à 10 ans, 12 ans ou même plus. Que prévoit la loi et quelle sont les solutions envisageables pour les bailleurs et les...