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Indice Loyers Commerciaux

L’Indice des Loyers Commerciaux (ILC)

Depuis 2014, l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) a officiellement pris la suite de l’Indice des Coûts de la Construction (ICC) pour la revalorisation des baux commerciaux. Mais attention tous ceux qui ont un bail commercial ne verront pas nécessairement leur revalorisation réalisée par l’ILC. La Gestion En Ligne vous explique l’historique de cet indice, ainsi que son fonctionnement.

 

 

Historique de l’ILC

  • 4 août 2008: naissance de l’ILC suite à la publication de l’article 47 de la loi n°2008-776 de modernisation des l’économie (LME)
  • 4 novembre 2008 : publication du décret d’application. Les baux peuvent alors être revalorisés suivant l’ICC ou l’ILC.
  • 18 juin 2014 : l’ILC devient l’indice unique pour la revalorisation d’un certain type de baux commerciaux, à date d’effet au 1er septembre 2014

 

A qui s’applique l’Indice des Loyers Commerciaux ?

Tous les baux commerciaux ne sont pas revalorisés avec l’ILC. En effet, il ne s’adresse qu’à une catégorie de locataires :

  • Des commerçants, immatriculés au registre du commerce et des sociétés
  • Des artisans, immatriculés au registre des métiers

En effet, l’ILC ne s’applique pas pour les activités industrielles, exercées dans des immeubles à usage exclusif de bureaux ou dans des plates-formes logistiques, qui verront l’application de l’ILAT.

 

 

Comment est calculé l’Indice des Loyers Commerciaux ?

L’ILC est la combinaison des plusieurs indices, suivant une certaine pondération :

  • 50 % pour l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers
  • 25 % pour l’indice du coût de la construction
  • 25 % pour l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail en valeur.

Il est publié de manière trimestrielle par l’INSEE.

 

 

Le calcul du loyer grâce à l’Indice des Loyers commerciaux

Afin de permettre la revalorisation du loyer, le bail commercial doit absolument posséder une clause d’indexation. C’est dans cette clause que le type d’indice, ILC ou ILAT, doit être mentionné avec notamment le trimestre de référence. Ainsi de manière annuelle, le loyer peut être revalorisé suivant ce calcul :

Nouveau loyer = loyer actuel x nouvel ILC / ILC du même trimestre de l’année précédente

Exemple :

Un bail commercial est signé avec un loyer de 2.000 € et l’indice de référence était celui du 2ème trimestre 2019 soit 115,21. Le 25 septembre 2020, l’indice du 2ème trimestre 2020 a été publié et il est de 115,42. Le nouveau loyer sera donc de :

2000 x (115,42/115,21) = 2003,64 €

 

Il est donc indispensable au moment de la rédaction de votre bail commercial, de bien penser à intégrer la clause d’indexation avec l’indice de référence.

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