L’IRL, pour revaloriser légalement le loyer
L’indice de Référence des Loyers, aussi appelé IRL, intervient dans le cadre de la gestion du loyer. En effet, tout contrat de location, que ce soit pour un logement nu ou bien meublé, fait normalement l’objet d’une revalorisation régulière par le biais de cet indice, dont l’application est très encadrée.
La Gestion en Ligne est présente pour vous guider sur l’importance de cet indice et sa mise en place dans le cadre d’une révision de loyers.
Sommaire
Pourquoi intégrer une clause de revalorisation avec l’IRL dans un bail ?
Chez La Gestion en Ligne, nous conseillons à nos clients bailleurs d’intégrer la clause d’indexation des loyers avec l’IRL.
Pourquoi ? Et bien parce que cela permet de faire évoluer le montant du loyer en fonction de cet indice et donc d’avoir des revenus qui évoluent avec le temps. C’est ce qui permet de maintenir un équilibre entre les propriétaires et les locataires.
Sur un ou deux ans, la variation de loyers est peu notable. Par contre si votre locataire reste vingt ans dans votre logement, la différence sera notable. C’est pour cela qu’il est indispensable de prévoir cette clause d’indexation dans votre bail de location.
Attention, celui-ci doit mentionner le trimestre de référence et le dernier indice publié !
Comment est calculé l’IRL ?
Cet indice est réalisé en prenant la moyenne de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers sur les 12 derniers mois glissants.
Chaque trimestre, l’indice IRL est recalculé et c’est alors l’INSEE qui se publie au Journal Officiel (consulter tous les indices sur le site de l’INSEE).
Comment utiliser l’IRL pour réévaluer le loyer ?
L’IRL n’est pas applicable à tous les loyers, seuls certains biens y sont soumis. Vous devez alors respecter une règle de calcul bien précise.
Quels biens sont concernés ?
La première condition pour qu’un bien soit concerné, c’est déjà que le bien soit éligible, c’est-à-dire être un logement loué vide ou meublé avec un bail d’habitation.
La deuxième condition est ensuite que le bien qui peut bénéficier de la réévaluation des loyers par l’IRL ait bien une clause d’indexation intégrée au bail.
Comment calculer cette réévaluation ?
Il est tout d’abord nécessaire de connaître la date de prise en compte de l’augmentation. C’est soit la date convenue par votre locataire et vous dans le bail ou à défaut chaque année, à la date anniversaire du bail. Cette date vous indiquera donc le trimestre à prendre en compte.
On fait alors un produit en croix pour connaître le montant du nouveau loyer :
Loyer actuel x indice trimestre N / indice trimestre N-1
Sinon il existe aussi des simulateurs de révision, comme celui du Service Public.
Bon à savoir : pour les logements sociaux (HLM), la révision est différente. La réévaluation se fait chaque 1er janvier et doit suivre la règle de calcul suivante :
Nouveau loyer = montant actuel du loyer x IRL du 2e trimestre de l’année N-1 / IRL du 2e trimestre de l’année N-2
Comment mettre en place cette indexation ?
Si aucune procédure n’a été légiférée, nous vous conseillons de demander la révision du loyer à votre locataire par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous aurez ainsi la preuve que l’indexation a été demandée. En effet, depuis la loi Alur, il n’est plus possible de demander une augmentation de façon rétroactive. Veillez à bien demander l’indexation à la date légale.
Brel, l’IRL est un élément à ne pas oublier dans son bail !
En résumé, l’Indice de Référence des Loyers (IRL) joue un rôle central dans la régulation des loyers en France. Il assure une certaine stabilité entre les bailleurs et les locataires. Son mécanisme de calcul est basé principalement sur l’inflation. Il permet de limiter les augmentations excessives des loyers, tout en offrant un cadre légal sécurisé pour les deux parties.
Les locataires comme les propriétaires doivent être conscients de l’importance de cet indice lors de la révision des loyers. De leur côté, les bailleurs doivent suivre les évolutions de l’IRL pour rester dans le respect des normes légales. Tandis que les locataires doivent surveiller cet indice pour vérifier que les ajustements de loyers restent conformes à la législation en vigueur.
Face à l’évolution économique actuelle, notamment en 2025, les deux parties doivent se tenir informées des prévisions relatives à l’IRL et de l’impact de l’inflation sur les loyers. Un suivi attentif et une bonne compréhension de l’IRL sont des atouts précieux pour garantir des relations locatives harmonieuses.
Enfin, l’IRL reste un outil essentiel pour préserver l’équilibre entre les droits des propriétaires et ceux des locataires, en évitant les dérives liées à des augmentations injustifiées des loyers.
