Indice IRL
Tout contrat de location, que ce soit pour un logement nu ou bien meublé, fait normalement l’objet d’une indexation. Celle-ci est réglementée par l’Indice de Référence des Loyers (IRL), révisé régulièrement et dont l’application est très encadrée.
La Gestion en Ligne est présente pour vous guider sur l’importance de cet indice et sa mise en place dans le cadre d’une révision de loyers.
L’intérêt de l’intégration de l’IRL dans un bail
Mentionner une révision possible du loyer par le biais de la variation de l’indice IRL est vivement conseillé. Cela permet de faire évoluer le montant du loyer en fonction de cet indice et donc d’avoir des revenus qui s’adaptent.
Sur un ou deux ans, la variation de loyers est peu notable. Par contre si votre locataire reste vingt ans dans votre logement, la différence sera notable. C’est pour cela qu’il est indispensable de prévoir cette clause d’indexation dans votre bail de location.
Attention, celui-ci doit mentionner le trimestre de référence et le dernier indice publié.
Le calcul de l’indice IRL
Chaque trimestre, l’indice IRL est recalculé. Il est réalisé en prenant la moyenne de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers sur les 12 derniers mois glissants.
C’est alors l’INSEE qui se publie au Journal Officiel (consulter tous les indices sur le site de l’INSEE).
L’utilisation de l’indice IRL pour prévoir l’augmentation du loyer
Il est tout d’abord nécessaire de connaître la date de prise en compte de l’augmentation. C’est soit la date convenue par votre locataire et vous dans le bail ou à défaut chaque année, à la date anniversaire du bail. Cette date vous indiquera donc le trimestre à prendre en compte.
On fait alors un produit en croix pour connaître le montant du nouveau loyer :
Loyer actuel x indice trimestre N / indice trimestre N-1
Sinon il existe aussi des simulateurs de révision, comme celui du Service Public.
La mise en place de l’indexation
Si aucune procédure n’a été légiférée, nous vous conseillons de demander la révision du loyer à votre locataire par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous aurez ainsi la preuve que l’indexation a été demandée. En effet, depuis la loi Alur, il n’est plus possible de demander une augmentation de façon rétroactive. Il faut donc veiller à bien demander l’indexation à la date légale.
En bref, l’IRL est un élément à ne pas oublier dans son bail !