Comprendre l’indice du coût de la construction (ICC)
Créé en 1953, l’indice du coût de la construction calcule l’évolution du prix de production de bâtiments neufs. Publié par l’INSEE, il a longtemps servi à la revalorisation de tous les loyers, mais depuis son utilité a été restreinte.
La Gestion en Ligne vous aide à comprendre l’indice du coût de la construction et son utilité actuelle.
Définition de l’indice du coût de la construction
L’ICC est fondé sur l’évolution des prix des marchés de construction conclus entre les maîtres d’ouvrages et les entreprises de construction.
Si au départ, l’ICC mesurait véritablement le coût de revient de la construction des bâtiments neufs, ce n’est désormais plus le cas. Il s’agit uniquement du prix de transaction, sans tenir compte des autres éléments qui rentrent en compte dans un prix de revient, comme les frais de promotion, droits de mutation, frais financiers etc …
Il est calculé par l’INSEE et le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, et il est publié de manière trimestrielle.
Dans quels cas utiliser l’indice du coût de la construction ?
A son lancement, l’ICC était utilisé pour la revalorisation de tous les loyers. Au fil du temps, son champ d’utilisation a été restreint :
- En 2006, les loyers d’habitation ont arrêté d’être revalorisés par l’ICC. C’est l’IRL qui est désormais l’indice à utiliser.
- En 2014 et la loi 2014-626 du 18 juin 2014 (loi Pinel), ce sont à leur tour les baux commerciaux qui ont arrêté d’utiliser l’ICC pour désormais être revalorisés par l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) pour les activités commerciales et artisanales et par l’Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT) pour les activités autres que commerciales et artisanales.
L’évolution de l’ICC sert désormais uniquement de comparatif avec d’autres indicateurs de coûts de production, mais aussi pour la réalisation des comptes nationaux ou encore pour l’établissement des mensualités de divers prêts immobiliers.