ILAT

Comprendre l’ILAT, l’Indice des loyers des Activités Tertiaires

Comme les baux d’habitation, les baux commerciaux sont soumis à revalorisation. Suivant leur activité, celle-ci se calcule grâce à l’ILC ou l’ILAT, l’Indice des Loyers des Activités Tertiaires.

La Gestion en Ligne vous en dit plus sur son historique et son mode de calcul, mais aussi à qui et comment l’appliquer.

 

Historique de l’ILAT

  • 7 mai 2011: naissance de l’ILAT suite à la publication de l’article 63 de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (Loi 2011-525).
  • 29 décembre 2011: définition des activités concernées par cet indice, et ses modalités de calcul et de publication
  • 18 juin 2014 : l’ILAT devient l’indice unique pour la revalorisation d’un certain type de baux commerciaux, à date d’effet au 1erseptembre 2014, en remplacement de l’ICC

 

 

A qui s’applique l’ILAT ?

Si l’ILC s’applique aux activités commerciales, l’ILAT s’applique à toutes les activités du secteur tertiaires, à savoir les professions libérales (médecins, avocats, notaires …) et les activités effectuées dans des entrepôts logistiques.

Les services aux particuliers, comme l’hôtellerie et la restauration, rentrent également dans ce champ d’application.

Si l’activité de votre locataire relève du domaine commercial, il sera soumis à l’ILC.

 

 

Comment est calculé l’ILAT ?

Comme l’ILC, l’ILAT provient de la combinaison de plusieurs indices qui sont pondérés :

  • 50 % de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et loyers
  • 25 % de l’évolution de l’indice du coût de la construction (ICC)
  • 25 % de l’évolution du Produit Intérieur Brut (PIB)

L’INSEE le publie de manière trimestrielle, tout comme l’ILC.

 

 

Le calcul du nouveau loyer grâce à l’ILAT

Afin de revaloriser le loyer grâce à l’ILAT, il est important d’avoir inclus dans votre bail commercial une clause d’indexation. Il pourra s’agir au choix :

  • D’une indexation contractuelle ou clause d’échelle mobile, précisant une périodicité et l’indice de référence, il s’agit alors souvent d’une revalorisation annuelle
  • D’une révision triennale

Le calcul du nouveau loyer grâce à l’ILAT se fait grâce à cette formule :

Nouveau loyer = Loyer actuel x (nouvel indice de référence N/indice de référence des loyers du même trimestre de N-1 ou N-3, le cas échéant)

 

Le loyer pourra donc varier à la hausse, comme à la baisse.

 

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