IFC nouvelle génération, l’individualisation des frais de chauffage

Dans un contexte d’inflation, l’IFC nouvelle génération trouve complètement sa place pour responsabiliser chaque habitant d’une copropriété.

L’individualisation des frais de chauffage est un dispositif avec de vrais enjeux et de nombreuses copropriétés sont concernées. Mais comment la mettre en place ? Surtout quand on sait que d’après l’ADEME, le chauffage représente près de 62% des consommations d’énergie dans une habitation.

La Gestion En Ligne vous explique tout.

Comprendre l’IFC Nouvelle génération

Mieux comprendre l’individualisation des frais de chauffage, c’est le premier pas pour comprendre ses objectifs mais aussi savoir si en tant que bailleur vous êtes concernés.

Qu’est-ce que l’IFC nouvelle génération ?

Définition

L’individualisation des frais de chauffage est la répartition des dépenses liées au chauffage en fonction de leurs consommations réelles, et non pas en fonctions des tantièmes.

Cela va dans le sens d’une responsabilisation de la consommation de chauffage. En effet, les habitants d’un grand logement qui était peu chauffé étaient alors pénalisés du fait de leur grande surface. Ce n’est désormais plus le cas.

Historique

C’est la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique qui a étendu l’individualisation des frais de chauffage aux immeubles collectifs. Dans un premier temps, ce sont les immeubles consommant plus de 120 kWh/m²/an qui ont été concerné.

Une modification majeure a vu le jour par le décret décret n°2019-496 du 22 mai 2019, avec une mise en place en octobre 2020, pour étendre le dispositif aux copropriétés consommant plus de 80 kWh/m²/an.

Depuis le 1^er janvier 2022, l’information de consommation jusqu’alors semestrielle passe mensuelle, que ce soit pour la partie chauffage ou bien refroidissement.

Quels sont les enjeux de l’IFC Nouvelle génération ?

Ils sont doubles :

• Permettre des économies d’énergie par le biais de la sensibilisation
• Mettre en place un principe d’équité

A savoir que cette répartition des frais de chauffage se fait selon la répartition suivante :

• 30% de la facture globale sont répartis au tantième pour couvrir les charges des parties communes
• 70% sont répartis en fonction de la consommation réelle de chaque logement

Economies des factures d’énergie

Les économies à générer sont la résultante d’un encouragement à la sobriété énergétique. Elle récompense ainsi les occupants gérant au mieux leur consommation. Ces économies ont été estimées à environ 15%, avec dans le même temps une baisse des émissions des gaz à effet de serre.

Principe d’équité

C’est le principe du consommateur payeur qui est ainsi mis en avant, tout en tenant compte de la situation de l’appartement dans l’immeuble : exposition, menuiserie, étage … Des calculs affinés sont ainsi pris en compte pour une répartition plus juste des consommations de chauffage.

Qui est concerné par ce dispositif ?

Comme pour tout dispositif, il y a la règle générale … et ses exceptions.

Le cas général

Depuis octobre 2020, tous les immeubles équipés d’une installation centrale de chauffage ou de refroidissement sont concernés si les deux conditions suivantes sont respectées :

• La consommation globale de l’immeuble doit dépasser le seuil de 80 kWh/m²/an. Entre le 1^er janvier 2018 et le 1^er octobre 2020, seuls les immeubles avec un seuil de 120 kWh/m²/an étaient concernés ;
• Les occupants doivent avoir la possibilité technique de réguler le chauffage de leurs logements.

A ce jour, cela représente 4,5 millions de logements.

Les cas d’exonérations à l’individualisation des frais de chauffage

Ne sont pas soumis à ce dispositif, les immeubles bénéficiant d’une exonération technique ou financière.

L’exonération technique

Il existe certaines situations où il n’est pas possible techniquement d’installer un compteur individuel d’énergie thermique. C’est notamment le cas des immeubles où :

• La distribution du chauffage n’est pas assurée par une boucle indépendante pour chacun des lots
• L’émission de chaleur se fait par dalle chauffante, sans mesure possible par logement
• L’installation de chauffage est équipée d’émetteurs de chaleur montés en série
• L’installation de chauffage est constituée de systèmes de chauffage à air chaud, non réversibles
• L’installation de chauffage est équipée d’émetteurs fonctionnant à la vapeur
• L’installation de chauffage est équipée de batteries ou de tubes à ailettes, de convecteurs à eau chaude, ou de ventilo-convecteurs dès lors que chaque local ne dispose pas de boucle individuelle de chauffage.

Dans ces cas, des répartiteurs de chauffage doivent être installer, pour calculer la différence de température entre le radiateur et la pièce, pour en déduire la consommation.

L’exonération financière

La loi ELAN permet d’être exonéré de ce dispositif, si l’investissement ne permet pas un gain minimal de 15%.

Il faudra alors être en mesure de le prouver.

Comment mettre en place l’IFC Nouvelle génération ?

L’installation de l’IFC nouvelle génération nécessite une décision collective prise en amont, et des travaux en fonction de l’installation de chauffage.

Une décision à prendre de manière collective

L’IFC nouvelle génération fait partie des travaux à décider de manière collective. Elle doit donc suivre la procédure habituelle pour la réalisation des travaux :

• Inscription sur l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale
• Réalisation d’au moins deux devis pour la mise en concurrence des prestataires pour la location, entretien et télérelève des appareils
• Transmission de ces informations au syndicat des copropriétaires
• Vote des travaux à la majorité simple de l’article 24

Pour information, selon une étude de l’ADEME les répartiteurs de frais de chauffage coûtent en moyenne 38 € par an et les compteurs d’énergie thermique environ 58 €.

Des travaux spécifiques selon le type d’installation de chauffage

L’équipement à prévoir pour mettre en place l’IFC nouvelle génération va être fonction du type d’installation existante pour le chauffage. Ce sont ainsi soit les Compteurs Individuels d’Énergie Thermique (CET), soit les Répartiteurs de Frais de Chauffage (RFC) qui seront installés.

Pour une installation horizontale

Celle-ci représente environ 20% des bâtiments, et dans ce cas ce sont les CET qui sont privilégiés dans chaque logement avec en complément un robinet thermostatique.

Pour une installation verticale

Dans ce cas, ce sont les RFC qui seront le plus souvent mis en place sur chaque radiateur avec un robinet thermostatique.

Contrôle et sanctions

Devenue une obligation légale, l’installation des frais de chauffage est du ressort d’un responsable et fait l’objet de sanctions en cas de manquements.

Qui est responsable ?

Le dispositif d’individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire est du ressort du syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, ou le propriétaire de l’immeuble. C’est à lui de le mettre en place.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Ce sont les articles L185-1 à L185-4 du CCH qui précisent le régime de contrôle et de sanction en cas de non-respect de l’obligation.

En cas de défaut, l’autorité administrative met en demeure le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, de se conformer à ses obligations, dans un délai qu’elle détermine.

Si le syndic n’agit pas ou ne répond pas dans les délais impartis, l’autorité administrative peut lui infliger une amende allant jusqu’à 1.500 € maximum par an et par logement, jusqu’à ce que l’immeuble soit conforme.

Avec un coût relativement limité, l’IFC nouvelle génération est une vraie opportunité de réaliser des économies d’énergie pour tous les occupants d’un immeuble collectif.

Cela ne dispense cependant pas de mettre en place une rénovation énergétique en parallèle.