
Comment se passe la finalisation d’un achat immobilier ?
Vous avez signé l’offre de crédit ? La finalisation de votre achat immobilier est en vue ?
Vous réfléchissez déjà à sa mise en location ou aux travaux préalables à réaliser ?
Et bien plus que quelques étapes décisives et ce bien immobilier sera bientôt le vôtre, avec le crédit qui va avec le plus souvent.
Quelles sont justement ces dernières étapes importantes ? Comment finaliser au mieux cet achat ? Et que faire en cas de non finalisation de l’opération ?
La Gestion En Ligne vous dit tout !
Sommaire
Les étapes de la finalisation de son achat immobilier
Si la réflexion sur l’opération d’achat avec l’étude de la faisabilité et le montage du dossier de crédit avec la signature de l’offre de crédit sont des étapes cruciales et stressantes, la finalisation de l’opération d’achat n’est cependant pas à négliger.
Préparation de la signature d’achat
Il est important de bien se préparer à la signature d’achat. Si en règle générale, le ou les notaires en présence sont bien en relation avec le service de déblocage des prêts, il faut parfois être bien présent et vérifier que tout le monde suit bien le dossier.
Il faut notamment transmettre une copie de l’offre de crédit pour la préparation de l’acte d’achat et le calcul de l’appel de fonds.
Il faut donc bien veiller à ce que tous les documents et fonds soient bien transmis à temps pour Le jour de la signature de l’acte authentique indiqué dans la promesse de vente. Parfois, du fait de certains délais supplémentaires, l’émission des offres de crédit est décalée, ce qui décale d’autant la date de signature. C’est donc un point important à vérifier avec toutes les parties prenantes.
Déblocage des fonds
Au moment du montage du dossier de crédit, votre acquisition globale, c’est-à-dire le prix du bien ainsi que les différents frais sont financés par votre apport personnel et le crédit bancaire. Vous avez donc le montant global à débourser.
Cependant, le jour de la signature, vous avez déjà déboursé des fonds pour le jour de la promesse de vente et le montant des frais de garanties du crédit bancaire sont à peu près exacts, à peu près car ils sont souvent surestimés pour faire face aux différents frais, ce qui implique un remboursement quelques semaines après l’achat.
Bref, c’est le décompte du notaire envoyé quelques jours avant la date de signature de l’acte authentique qui vous précisera le montant exact à verser à l’étude. Il vous faudra donc avoir anticipé le déblocage de ses fonds, s’ils sont immobilisés jusqu’à présent, afin de réaliser le virement au bon moment.
De son côté, la banque réalisera le déblocage des fonds du crédit souvent la veille ou le jour-même de la signature. Parfois, à votre demande votre banque peut aussi prélever votre apport perso et le transmettre en même temps que les fonds du crédit. Tout dépend des banques.
Signature de l’acte authentique
C’est au cours de cette dernière étape, que vous devenez enfin propriétaire de votre bien immobilier, c’est vraiment la finalisation de votre achat immobilier.
Vous vous rendez alors chez votre notaire, ou celui des vendeurs, selon ce qui a été décidé en amont. Dans tous les cas, il n’y a pas de surcoût si les notaires sont en doubles minutes. En effet la législation prévoit un partage des frais entre les deux notaires.
Vous procédez alors à la signature de l’acte de vente. Cet acte de vente est donc la confirmation du compromis de vente signé quelques semaines avant et c’est lui qui marque le transfert de propriété entre le vendeur et vous. La signature peut se faire de manière classique avec signature sur un dossier papier, ou bien au format numérique, c’est la signature électronique.
L’acte authentique doit contenir certaines informations importantes :
- Votre identité ainsi que celle du vendeur
- La description du bien avec son adresse
- Les documents du diagnostics immobiliers
- Le prix de vente du bien ainsi que son mode de paiement
- Le montant des frais de notaire
La remise des clés et des titres de propriété
Les fonds ayant été débloqués et l’acte de vente signé, la concrétisation physique de la finalisation de votre achat immobilier est la remise des clés du bien ainsi que l’attestation de propriété.
C’est bien sûr avec les clés que vous pourrez pénétrer dans le logement, mais avec l’attestation de propriété vous pourrez surtout débuter les démarches administratives concernant les abonnements d’eau et d’énergie, sans compter les assurances.
Par contre pour le titre de propriété, vous ne pourrez l’avoir qu’au bout de quelques semaines, après la publication de l’acte de vente.
La publication de l’acte de vente
Après le jour de signature, le travail du notaire n’est pas terminé. Il doit en effet procéder à l’enregistrement de l’acte de vente auprès du service de publicité foncière. C’est une formalité à réaliser dans les deux mois après la signature.
Cette opération a pour objet d’informer les tiers de la vente du bien.
En retour, votre notaire reçoit la copie de l’acte authentique cacheté par l’administration.
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L’anticipation des différentes étapes d’achat
Elle consiste notamment à bien savoir quels papiers et quels fonds seront nécessaires pour finaliser l’opération, car il faut parfois quelques jours pour les obtenir.
Pouvoir être présent le jour J ou se faire représenter
S’il est important d’être présent le jour de la signature, anticiper son absence et prévoir une procuration est indispensable. Cela évitera un report de signature.
Prévoir sa future mise en location
En tant qu’investisseur, si vous achetez un bien c’est bien entendu pour le louer le plus rapidement possible. Anticiper sa mise en location vous permettra d’éviter une absence de revenus alors que vous aurez les charges de crédit à honorer.
Que faire en cas de non finalisation de son achat immobilier ?
Si le jour de l’acte de vente, soit vous, soit le vendeur refuse de signer l’acte de vente, le notaire va se référer à la promesse de vente.
En effet, celle-ci indique des conditions suspensives permettant à l’acheteur de se désister. Il peut s’agir notamment de la non-obtention du prêt le plus souvent, mais aussi des autorisations de travaux ou bien de permis de construire … Dans ce cas, l’acheteur peut se désister sans frais. Dans le cas contraire, le vendeur peut garder l’indemnité d’immobilisation, appelée le plus souvent dépôt de garantie, dont le montant peut s’élever jusqu’à 10% du prix du bien !
La finalisation d’un achat immobilier nécessite ainsi une bonne anticipation de toutes les étapes, mais réserve parfois quelques surprises …