La fausse fiche de paie, la hantise des bailleurs

Quand un bailleur reçoit un dossier de candidature, la fausse fiche de paie est vraiment sa bête noire. En effet, une fois le bail signé alors qu’un des éléments est faux, il est compliqué de s’en rendre compte si le loyer est payé normalement. Mais si ce n’est pas le cas …

Voilà pourquoi La Gestion En Ligne vous en dit plus à ce sujet.

Qu’est-ce qu’est-ce qu’une fausse fiche de paie ?

Une fiche de paie est fausse quand un seul de ses éléments est faux :

• Les éléments concernant l’employeur
• Le montant du salaire, c’est souvent cet élément qui est falsifié
• L’ancienneté, c’est souvent le deuxième élément modifié

Bref est considérée comme fausse, une fiche de paie qui a fait l’objet d’une altération.

Pourquoi faire une fausse fiche de paie ?

Plusieurs motivations peuvent intervenir :

• Trouver un emploi mieux rémunéré, et donc « prouver » qu’on était bien payé avant pour demander plus auprès d’un nouvel employeur
• Obtenir un crédit, et la fiche de paie permettra d’être dans les ratios d’endettement
• Monter un dossier de candidature solide, pour chercher un logement en location, et avoir des revenus supérieurs à 3 fois le loyer

Les sanctions encourues à falsifier une fiche de paie

D’un point de vue légal, la falsification de fiche de paie est considérée comme une infraction.

D’après l’article 441-1 du Code Pénal toute altération de la réalité via un support, qui vise à obtenir quelque chose ou un droit et peut causer un préjudice, constitue un faux et est passible de sanctions pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende.

Dans les faits, la sanction est fonction de la personne mais aussi de la raison de la falsification.

En outre, l’infraction peut également être passible de dommages et intérêts, que la fiche de paie soit utilisée à des fins personnelles ou professionnelles.

Comment déceler une fausse fiche de paie ?

Il est important de faire attention tant au fond, que la forme.

Le premier indicateur, souvent le plus visible, est celui de la forme : une modification de polices d’écriture, des ratures, une écriture manuelle ou autre, la fiche devient alors vite suspicieuse.

Il est donc important ensuite de vérifier le fond, et notamment la cohérence entre la fiche de paie et d’autres éléments, notamment l’avis d’imposition. Les montants doivent pouvoir se recouper, notamment si le locataire a le même employeur depuis de nombreuses années. Cette cohérence doit aussi pouvoir se retrouver dans les chiffres même du bulletin de salaire. Les calculs pourront alors être vérifiés.

Un bailleur novice pourra facilement se faire berner par un faux dossier de location. C’est pourquoi chez La Gestion En Ligne nous vous proposons de vous accompagner dans cette étape.