L’encadrement des loyers à Lille

L’encadrement du loyer à Lille a fait son retour le 1^er mars 2020. Désormais les villes de Lille, Lomme et Hellemmes doivent s’y soumettre suite au décret du 22 janvier 2020.

Historique de l’encadrement des loyers à Lille

Si la volonté d’encadrement des loyers à Lille date de 2017, comme pour Paris, il a eu un historique quelque peu mouvementé :

• 1^er février 2017: mise en place de l’encadrement des loyers par la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) de 2014
• 17 octobre 2017: annulation de cette procédure par le Tribunal Administratif de Lille
• 5 avril 2019: adoption par la Métropole Européenne de Lille de la demande de mise en place d’un nouvel encadrement des loyers auprès de l’Etat suite à la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) de novembre 2018
• Décembre 2019: annulation de la décision du Tribunal Administratif de Lille, par la Cour Administrative de Douai.
• 1^er mars 2020 : nouvelle mise en place de l’encadrement des loyers à Lille

Pourquoi un retour de l’encadrement des loyers à Lille ?

Tout comme à Paris, se loger est un vrai budget. Lille est la 3^ème ville la plus chère de France en termes de loyer avec une hausse des loyers privés de 70 % entre 2000 et 2012. C’est dans ces conditions que l’encadrement de loyers à Lille avait été voulu dès 2017.

Quel fonctionnement pour l’encadrement des loyers à Lille ?

Le fonctionnement de l’encadrement des loyers à Lille se calque sur les mêmes éléments que celui de Paris, à savoir les informations de la Loi ELAN. Il n’y a donc pas de modifications notables, si ce n’est la date d’application de la loi. Le loyer encadré devra se trouver entre le loyer minoré et le loyer majoré, calculés en fonction du loyer de référence.

L’encadrement des loyers

Comment le loyer de référence est-il déterminé ?

L’observatoire local des loyers de l’agglomération Lilloise est l’organisme qui décide du loyer de référence. Celui-ci est fixé en fonction du loyer médian, par rapport aux loyers constatés par type de logement et par secteur géographique.

Comment trouver mon loyer de référence à Lille ?

Celui-ci est librement disponible sur le site des services de l’Etat dans le Nord.

La recherche se fait d’abord par type de logement (meublé ou non), nombre de pièces, année de construction, puis le secteur en fonction de l’adresse.

Quels sont les biens concernés par l’encadrement des loyers à Lille ?

L’encadrement du loyer concerne tous les baux signés à compter du 1^er mars 2020, soumis à la loi du 6 juillet 1989 ou au bail mobilité, pour les logements à usage de résidence principale, meublés ou non.

C’est donc reparti pour l’encadrement des loyers à Lille !

En cas de doutes, contactez nos équipes de La Gestion en Ligne, qui sauront vous guider.