encadrement des loyers Est Ensemble

Encadrement des loyers à Est Ensemble

L’encadrement des loyers à Est Ensemble, la deuxième plus grande communauté d’agglomérations d’Ile de France, est en place depuis le 1er décembre 2021. L’encadrement des loyers a vu une croissance exponentielle sur 2021, après Plaine Commune et Lyon Villeurbanne.

Mais voyons plutôt comment cette communauté d’agglomérations est arrivée à faire encadrer ses loyers.

 

 

L’historique de l’encadrement des loyers à Est Ensemble

Comme pour de nombreuses agglomérations avant Est Ensemble, l’évolution très importante des loyers a été l’élément déclencheur pour les pouvoirs publics. Afin d’éviter la flambée des loyers, ils ont souhaité mettre en place cet encadrement.

En effet, le loyer moyen hors charges y était de 17 € par m² habitable en 2017, contre 13 € à Nice, 10 à 11 € à Rennes, Toulouse, Lyon etc …

 

19 décembre 2018

C’est donc dans ce contexte que le président d’Est Ensemble, Patrice Bessac, a demandé dès la promulgation de la loi d’encadrement des loyers en 2018, l’accord de tous les maires des villes membres de l’agglomération, pour y adhérer également.

 

28 mai 2021

Le gouvernement donne son accord pour la mise en place de l’encadrement des loyers à Est Ensemble par le biais du décret n°2021-688.

 

3 novembre 2021

L’arrêté préfectoral n°IDF-2021-11-03-00006 a fixé les loyers de référence, les loyers de référence majoré et les loyers de référence minorés selon les critères en vigueur à savoir :

  • La location non meublée ou la location meublée
  • La zone géographique
  • Le nombre de pièces
  • L’époque de construction

Ainsi que les secteurs géographiques concernés par l’arrêté.

 

1er décembre 2021

C’est la mise en application de la loi au sein de l’agglomération.

 

 

Quel est le fonctionnement de l’encadrement des loyers à Est Ensemble ?

Pour toutes les villes de l’agglomération Est Ensemble, à savoir Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville, l’encadrement des loyers suit strictement l’encadrement des loyers prévus par la loi de novembre 2018.

Les logements concernés, à savoir les résidences principales en vide, meublé ou bien bail mobilité, doivent se plier à cette règlementation, et ne pas dépasser le loyer de référence majoré.

Ce loyer étant déterminé par de nombreux critères, il est ainsi préférable de consulter directement le site internet dédié pour connaître le loyer de référence, le loyer majoré ainsi que le loyer de référence minoré.

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