Guide DPE : 5 conseils à suivre pour votre diagnostic de performance énergétique

Désormais, la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière comme d’une mise en location. Découvrez notre guide DPE et nos 5 conseils à suivre avant de réaliser ce diagnostic. De qui éviter les mauvaises surprises et être certain d’optimiser la consommation d’énergie ainsi que de limiter les émissions de gaz à effet de serre de votre bâtiment !

Guide DPE : vérifiez au préalable la validité des diagnostics déjà effectués

En tant que bailleur ou propriétaire d’un bien immobilier, vous vous apprêtez à faire réaliser un diagnostic de performance énergétique ? Dans notre guide DPE, découvrez quelques conseils clés pour mieux vous y retrouver.

Vous avez déjà réalisé un précédent DPE? Dans ce cas commencez par contrôler sa validité avant d’en programmer un nouveau.

En règle générale, la durée de validité d’un DPE est de 10 ans. Mais il existe quelques exceptions pour certains diagnostics effectués entre 2013 et 2021 :

• Les DPE réalisés entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022,
• Les DPE réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.

S’assurer de faire appel à un professionnel DPE, certifié

Attention, certains diagnostiqueurs DPE ne sont pas certifiés ou leur certification n’est plus à jour. La vigilance doit être de mise, puisque depuis 2021, le DPE n’est plus seulement un document informatif : il a aussi une valeur juridique. On parle en effet de « DPE opposable ».

Dès lors, si les résultats d’un DPE sont faux, la partie qui s’estime lésée (pouvant être un acquéreur ou un locataire par exemple) peut se retourner contre le vendeur ou le propriétaire afin d’obtenir réparation. Par exemple, en obligeant à réaliser les travaux permettant d’atteindre la note affichée, ou en exigeant une baisse du montant du loyer.

Les actions en justice peuvent également déboucher sur une annulation de la transaction ou sur une réduction du prix de vente initial…

Par ailleurs, s’il estime que le DPE fourni est erroné, un propriétaire peut se retourner contre le diagnostiqueur et demander un dédommagement pour le préjudice subi.

Enfin, faire appel à diagnostiqueur non certifié vous expose à une amende de 1 500€ voire de 3 000€ en cas de récidive.

Pour trouver rapidement un professionnel certifié et fiable pour votre DPE et éviter ainsi toute mauvaise surprise, vous pouvez consulter directement l’annuaire en ligne mis en place par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Un outil grâce auquel vous pouvez effectuer une recherche par commune, par code postal ou par région et où vous pouvez aussi directement vérifier la validité du certificat du diagnostiqueur.

Attention également à bien vérifier que le diagnostiqueur choisi dispose de la bonne certification, c’est à dire avec ou sans mention :

• La certification DPE sans mention permet d’analyser les maisons, les appartements, ainsi que les locaux non résidentiels situés dans un immeuble d’habitation collectif,
• La certification DPE avec mention permet au diagnostiqueur d’effectuer des DPE pour tous types de bâtiments.

Vérifier que le diagnostiqueur immobilier soit à jour de son assurance professionnelle

Autre vérification importante : l’assurance professionnelle du diagnostiqueur. Le professionnel en charge du DPE doit en effet être titulaire d’une assurance à jour liée à son statut, comme le précise l’article L.271-6 du code de la construction et de l’habitation.

De plus, l’assurance du diagnostiqueur choisi doit être souscrite auprès d’un organisme situé en France métropolitaine et soumis au droit français. Sur son devis, le diagnostiqueur doit clairement indiquer son numéro de police ainsi que la compagnie d’assurance.

Sachez que vous êtes totalement en droit de lui demander ces informations. S’il ne vous les transmet pas, ce n’est pas bon signe…

DPE ou audit énergétique ? Nos conseils

Le DPE évalue la performance énergétique. C’est un diagnostic qui établit un constat de la situation d’un logement à l’instant T.

De son côté, l’audit énergétique est plus approfondi. Il consiste en une étude précise de la structure du bâti, de la qualité de l’isolation, du système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire ou encore de ventilation et d’éclairage. L’audit énergétique est ensuite complété par des préconisations de travauxqui permettent d’améliorer les performances énergétiques du logement.

Depuis le 1^er avril 2023, lorsque vous mettez en vente une maison individuelle ou un immeuble classé F ou G au DPE (et donc considéré comme une passoire thermique), vous devez fournir obligatoirement un audit énergétique au futur acquéreur. Ainsi, ce dernier dispose clairement de pistes à suivre, s’il veut améliorer les performances thermiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre de sa maison, de son appartement ou de son immeuble.

Engager des travaux de rénovation avant de faire un nouveau DPE

Enfin, dernier conseil DPE à suivre : si vous le pouvez, engagez des travaux de rénovation avant de faire réaliser votre nouveau diagnostic de performance énergétique. Ainsi, vous aurez davantage de chances de :

• Louer rapidement le bien immobilier et donc, de réduire la vacance locative,
• Ou de vendre le bien vite et à un bon prix.

Généralement, pour sauter deux classes d’énergie sur le DPE, entre 2 et 3 gestes de rénovation sont nécessaires. Il peut s’agir par exemple, de travaux d’isolation des murs par l’intérieur, de la pose de doubles ou de triples vitrages ou encore, de l’installation d’un nouveau ballon d’eau chaude, moins énergivore.

Sachez qu’il existe des aides à la rénovation qui vous permettent de réduire sensiblement le coût de ces travaux telles que MaPrimeRénov’, les primes CEE ou encore le dispositif coup de pouce.

Rappelons que depuis la loi de 2021 interdit la mise en location d’une partie des logements classés G au DPE, à savoir, ceux dont la consommation énergétique annuelle est supérieure à 450kwh/m². À partir du 1^er janvier 2025, l’ensemble de la classe G devrait être concernée par cette mesure…

Amiante, loi Carrez, état des risques naturels… ces autres diagnostics parfois exigés

En fonction de la localisation géographique du bien immobilier et de ses caractéristiques (date de construction, installation de chauffage…), certains autres diagnostics peuvent se révéler obligatoires, notamment dans le cadre de ventes immobilières. Parmi ces documents qui constitueront le DDT (dossier de diagnostics techniques) :

• Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP),
• L’état de l’installation intérieure de gaz ou d’électricité,
• Un état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante,
• Un état relatif à la présence de termites,
• Le diagnostic bruit…

Par ailleurs, le vendeur doit également remettre à l’acquéreur un carnet d’information du logement (CIL).

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