Détecteur de fumée : une obligation pour les bailleurs

Détecteur de fumée : une obligation pour les bailleurs

 

Depuis mars 2015, tous les logements doivent être équipés d’au moins un détecteur de fumée. Cette obligation ne s’applique pas uniquement aux bailleurs mais à tous les logements : les propriétaires occupants sont également concernés.

Cette obligation n’est pas à prendre à la légère puisque en cas de non respect, cela risque d’avoir des conséquences sur les indemnisations d’un éventuel sinistre.

L’obligation concerne tous les logements, qu’ils soient loués vides ou meublés, dépendant de la loi de 89 ou non.

 

Sommaire

 

Installation du détecteur de fumée

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Le détecteur se fixe au plafond, à une position centrale du logement. En cas d’incendie, le détecteur de fumée doit permettre de réveiller les personnes à temps pour qu’elles puissent rapidement sortir de leur logement. L’emplacement idéal serait dans le couloir qui dessert les chambres.

Si le logement comporte un ou plusieurs étages, un détecteur de fumée doit être placé à chaque étage afin d’assurer une meilleure sécurité. Afin d’éviter les déclenchements intempestifs, il faut éviter les emplacements comme la cuisine, la salle de bains ou la proximité d’une cheminée, d’une chaudière ou d’une bouche de ventilation.

Le détecteur doit être solidement fixé sur son support (voir video).

Pour éviter toutes les difficultés liées à une pose défectueuse, préférez un modèle de détecteur de fumée qui se fixe par vissage.

 
 

Propriétaire et locataire : qui fait quoi ?

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Location vide : Le propriétaire est tenu de fournir ou de rembourser au locataire en place un détecteur de fumée normalisé. En cas de fourniture du détecteur de fumée au locataire, ce dernier devra signer une attestation indiquant qu’il lui a été remis le détecteur et qu’il s’engage à l’installer, dégageant ainsi la responsabilité du bailleur. En cas de remboursement, la facture d’achat et une attestation d’installation seront exigées du locataire.
Location meublée : Le propriétaire est responsable de la fourniture et de la pose du détecteur de fumée.

L’occupant du logement doit notifier à son assureur l’installation du détecteur de fumée.

Voir aussi: Les réparations locatives: qui répare ? qui entretient ?

 
 

Après la pose du détecteur de fumée

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Location vide : L’entretien du détecteur de fumée est à la charge de l’occupant. À chaque changement de locataire, le détecteur de fumée doit être testé, et le résultat du test doit être indiqué sur l’état des lieux de sortie, mais aussi sur celui d’entrée du prochain occupant. En cas de dysfonctionnement à la sortie, la réparation ou le changement du détecteur de fumée seront retenus sur le dépôt de garantie.
Location meublée : L’entretien du détecteur de fumée et son remplacement éventuel sont à la charge du propriétaire. L’état des lieux d’entrée devra faire état de la présence du détecteur testé et en bon état de fonctionnement.

Notre conseil : Le risque d’incendie est faible mais les enjeux économiques et humains sont importants. En cas de sinistre, les assureurs veilleront à ce que chacun ait fait face à ses obligations. Le coût de cette opération étant faible, nous vous conseillons donc d’opter pour un détecteur de fumée à longue durée de vie (10 ans), et de le poser vous-même ou de le faire poser par un prestataire.