Détecteur de fumée, une obligation depuis 2015

Depuis mars 2015, tous les logements doivent être équipés d’au moins un détecteur de fumée. Cette obligation ne s’applique pas uniquement aux bailleurs mais à tous les logements : les propriétaires occupants sont également concernés.

Cette obligation n’est pas à prendre à la légère puisque en cas de non-respect, cela risque d’avoir des conséquences sur les indemnisations d’un éventuel sinistre.

L’obligation concerne tous les logements, qu’ils soient loués vides ou meublés, dépendant de la loi de 89 ou non.

Installation du détecteur de fumée

Quel type de détecteur de fumée installer ?

L’objectif de cet appareil est d’alarmer les occupants d’un logement en cas d’incendie. Il doit pouvoir les réveiller si l’incendie arrive la nuit, avec un signal sonore important.

Ainsi, ce n’est pas n’importe quel détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) qui doit être installé. L’appareil doit en effet impérativement être marqué CE avec la référence à la norme NF EN 14604.

Bon à savoir : pour les personnes sourdes, il existe des détecteurs lumineux ou vibrants.

Où l’installer ?

Le DAAF se fixe au plafond, à une position centrale du logement. En cas d’incendie, le détecteur de fumée doit permettre de réveiller les personnes à temps pour qu’elles puissent rapidement sortir de leur logement. L’emplacement idéal serait dans le couloir qui dessert les chambres.

Si le logement comporte un ou plusieurs étages, placez un DAAF à chaque étage afin d’assurer une meilleure sécurité.

Afin d’éviter les déclenchements intempestifs, vous devez éviter les emplacements comme la cuisine, la salle de bains ou la proximité d’une cheminée, d’une chaudière ou d’une bouche de ventilation.

Veillez à fixer solidement le détecteur à son support (voir video).

Pour éviter toutes les difficultés liées à une pose défectueuse, préférez un modèle de détecteur de fumée qui se fixe par vissage.

Bon à savoir : Vous ne pouvez pas installer le détecteur dans les parties communes d’une copropriété.

Propriétaire et locataire, qui fait quoi ?

Les obligations du propriétaire

Dans le cadre d’une location vide, le propriétaire est tenu de fournir ou de rembourser au locataire en place un DAAF normalisé :

• En cas de fourniture du détecteur de fumée au locataire: ce dernier devra signer une attestation indiquant qu’il a reçu le détecteur et qu’il s’engage à l’installer. Le bailleur voit ainsi sa responsabilité dégagée.
• En cas de remboursement, le locataire devra fournir la facture d’achat et une attestation d’installation.

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Dans le cadre d’une location meublée, le propriétaire est responsable de la fourniture, de la pose et du bon fonctionnement du DAAF.

Les obligations du locataire

L’occupant du logement doit notifier à son assureur l’installation du détecteur de fumée.

Après la pose du détecteur de fumée

Dans le cadre d’une location vide, le locataire doit se charger de l’entretien du DAAF. À chaque changement de locataire, le bailleur doit tester le détecteur de fumée et indiquer le résultat du test sur l’état des lieux de sortie, mais aussi sur celui d’entrée du prochain occupant. En cas de dysfonctionnement à la sortie, le bailleur peut retenir du dépôt de garantie, le montant de la réparation ou le changement du détecteur de fumée.

Dans le cadre d’une location meublée, le propriétaire doit se charger de l’entretien du DAAF et son remplacement éventuel. L’état des lieux d’entrée devra faire état de la présence du détecteur testé et en bon état de fonctionnement.

Le conseil de La Gestion En Ligne : Le risque d’incendie est faible mais les enjeux économiques et humains sont importants. En cas de sinistre, les assureurs veilleront à ce que chacun ait fait face à ses obligations. Le coût de cette opération étant faible, nous vous conseillons donc d’opter pour un détecteur de fumée à longue durée de vie (10 ans), et de le poser vous-même ou de le faire poser par un prestataire.