Détecteur de fumée : une nouvelle obligation pour les bailleurs

Au plus tard le 08 mars 2015, tous les logements devront être équipés d’au moins un détecteur de fumée. Cette obligation ne s’applique pas uniquement aux bailleurs mais à tous les logements : chaque propriétaire occupant est concerné. Cette obligation n’est pas à prendre à la légère puisqu’en cas de non respect, cela risque d’avoir des conséquences sur les indemnisations d’un éventuel sinistre. L’obligation concerne tous les logements, qu’ils soient loués vides ou meublés, dépendent de la loi de 89 ou non.

Installation

  • Le détecteur se fixe au plafond, à une position centrale du logement. En cas d’incendie, le détecteur doit permettre de réveiller les personnes à temps pour qu’elles puissent rapidement sortir de leur logement. L’emplacement idéal serait dans le couloir qui dessert les chambres.
  • Si le logement comporte un ou plusieurs étages, un détecteur doit être placé à chaque étage afin d’assurer une meilleure sécurité. Afin d’éviter les déclenchements intempestifs, il faut éviter les emplacements comme la cuisine la salle de bains ou la proximité d’une cheminée, d’une chaudière ou d’une bouche de ventilation.
  • Le détecteur doit être solidement fixé sur son support (voir video)

Pour éviter toutes les difficultés liées à uine pose défectueuse, préférez un modèle de déteeur qui se fixe par vissage

Qui fait quoi ?

  • Location vide :
    Le propriétaire est tenu de fournir ou de rembourser au locataire en place un détecteur de fumées normalisé. En cas de fourniture du détecteur au locataire, ce dernier devra signer une attestation indiquant qu’il lui a été remis le détecteur et qu’il s’engage à l’installer, dégageant ainsi la responsabilité du bailleur. En cas de remboursement, la facture d’achat une attestation d’installation seront exigées du locataire.
  • Location meublée :
    Le propriétaire est responsable de la fourniture et de la pose du détecteur.
L’occupant du logement doit notifier à son assureur l’installation du détecteur

Après la pose

  • Location vide :
    L’entretien du détecteur est à la charge de l’occupant. Lors de chaque changement de locataire, le détecteur doit être testé lors de l’état des lieux de sortie qui devra en faire mention, et lors de l’état des lieux d’entrée. En cas de dysfonctionnement à la sortie, la réparation ou le changement du détecteur seront retenus sur le dépôt de garantie.
  • Location meublée :
    L’entretien du détecteur et son remplacement éventuel sont à la charge du propriétaire. L’état des lieux d’entrée devra faire état de la présence du détecteur testé et en bon état de fonctionnement.
Notre conseil  : Le risque d’incendie est faible mais les enjeux économiques et humains sont importants. En cas de sinistre, les assureurs veilleront à ce que chacun ait fait face à ses obligations. Le coît de cette opération étant faible, nous vous conseillons donc de :

– Opter pour un détecteur à longue durée de vie (10 ans)

– Poser vous-même ou faire poser le détecteur par un prestataire

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