picto4

Dégât des eaux

Il s’agit du sinistre le plus fréquent et qui nécessite un suivi régulier, les dossiers étant souvent longs à traiter avant d’arriver à une remise en état.

Le principe est (à priori !) simple et peut se décomposer en quelques étapes :

  • Déclarer le sinistre : c’est la première étape, indispensable. Le sinistré (qui subit des dégâts) doit, dès qu’il constate une anomalie, faire une déclaration auprès de son assureur. Une simple déclaration est possible, même en l’absence de constat contradictoire.
  • Identifier l’origine et réparer : cette étape peut être simple (débordement d’une baignoire par exemple : cause identifiée et pas de réparation à effectuer) ou très difficile (infiltrations dans un appartement sans provenance identifiée). La réparation de la cause du sinistre n’est pas prise en charge par les assureurs.
  • Suivre le dossier : les dossiers d’indemnisation des dégâts peuvent être longs et complexes, nécessiter une ou plusieurs expertises. Il faut donc relancer les différents intervenants régulièrement.

Dans une copropriété, si l’origine de la fuite n’est pas identifiée, il revient au syndic de faire effectuer la recherche d’origine de la fuite, afin d’en identifier la cause. S’il s’avère que la cause est privative, son rôle s’arrêtera là. Sinon, c’est lui qui devra réparer la cause de la fuite et en justifier par la production d’une facture.

La difficulté de ces dossiers provient en grande partie du nombre important d’intervenants potentiels : le locataire, le propriétaire, le voisin, le propriétaire du voisin, le syndic de copropriété, et enfin les compagnies d’assurance de toutes ces personnes !

En outre, le locataire, devant les contraintes générées par ces sinistres, considère souvent, à tort, qu’il n’a pas de suivi à faire. Le rôle du propriétaire est donc souvent un rôle de suivi général du sinistre et de relance régulière des différents intervenants.

Le locataire a une position de gardien de la chose louée, ce qu’il a souvent du mal à intégrer. À ce titre, il doit obligatoirement signaler à son propriétaire tout sinistre affectant ou venant des lieux loués. De la même manière, il doit suivre le dossier à son niveau, auprès de son assureur. Dans la pratique, il est impératif de relancer souvent le locataire pour suivre le déroulement du règlement du sinistre.

Il est prudent de faire ces relances régulièrement par écrit, seule manière de pouvoir justifier d’un éventuel manque de suivi de la part du locataire.

Attention : les délais de traitement des dossiers de sinistres peuvent être longs. Si le sinistre n’est pas résolu 2 ans après sa survenance, l’assureur peut opposer une prescription biennale. Ce délai peut être prorogé par le simple envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Afin de vous aider dans le suivi de votre dossier et dans vos rapports avec votre locataire, vous pouvez consulter la fiche dégât des eaux.