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Dégât des eaux, que faire ?

Dégât des eaux

Vous êtes propriétaire ?

Il s’agit du sinistre le plus fréquent et qui nécessite un suivi régulier, les dossiers étant souvent longs à traiter avant d’arriver à une remise en état.

Le principe est (à priori !) simple et peut se décomposer en quelques étapes :

  • Déclarer le sinistre : c’est la première étape, indispensable. Le sinistré (qui subit des dégâts) doit, dès qu’il constate une anomalie, faire une déclaration auprès de son assureur. Une simple déclaration est possible, même en l’absence de constat contradictoire.
  • Identifier l’origine et réparer : cette étape peut être simple (débordement d’une baignoire par exemple : cause identifiée et pas de réparation à effectuer) ou très difficile (infiltrations dans un appartement sans provenance identifiée). La réparation de la cause du sinistre n’est pas prise en charge par les assureurs.
  • Suivre le dossier : les dossiers d’indemnisation des dégâts peuvent être longs et complexes, nécessiter une ou plusieurs expertises. Il faut donc relancer les différents intervenants régulièrement.

Dans une copropriété, si l’origine de la fuite n’est pas identifiée, il revient au syndic de faire effectuer la recherche d’origine de la fuite, afin d’en identifier la cause. S’il s’avère que la cause est privative, son rôle s’arrêtera là. Sinon, c’est lui qui devra réparer la cause de la fuite et en justifier par la production d’une facture.

La difficulté de ces dossiers provient en grande partie du nombre important d’intervenants potentiels : le locataire, le propriétaire, le voisin, le propriétaire du voisin, le syndic de copropriété, et enfin les compagnies d’assurance de toutes ces personnes !

En outre, le locataire, devant les contraintes générées par ces sinistres, considère souvent, à tort, qu’il n’a pas de suivi à faire. Le rôle du propriétaire est donc souvent un rôle de suivi général du sinistre et de relance régulière des différents intervenants.

Le locataire a une position de gardien de la chose louée, ce qu’il a souvent du mal à intégrer. À ce titre, il doit obligatoirement signaler à son propriétaire tout sinistre affectant ou venant des lieux loués. De la même manière, il doit suivre le dossier à son niveau, auprès de son assureur. Dans la pratique, il est impératif de relancer souvent le locataire pour suivre le déroulement du règlement du sinistre.

Il est prudent de faire ces relances régulièrement par écrit, seule manière de pouvoir justifier d’un éventuel manque de suivi de la part du locataire.

Attention : les délais de traitement des dossiers de sinistres peuvent être longs. Si le sinistre n’est pas résolu 2 ans après sa survenance, l’assureur peut opposer une prescription biennale. Ce délai peut être prorogé par le simple envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Afin de vous aider dans le suivi de votre dossier et dans vos rapports avec votre locataire, vous pouvez consulter la fiche dégât des eaux.

 

Vous êtes locataire ?

 

Dans tous les cas, vous devez prévenir votre propriétaire et votre assureur

 

Vous êtes victime d'un dégât des eaux

 

L’origine du sinistre se situe dans votre logement

La première chose à faire est bien entendu de stopper la cause du dégât : Vous devez, immédiatement, vous mettre en rapport avec votre propriétaire si la réparation à effectuer n’est pas à votre charge (les changements de joints sont à à la charges du locataire).
– Seul votre logement est endommagé : Vous devez faire une déclaration de sinistre, dans les 5 jours, à votre assurance.
– Un autre logement est également endommagé : Vous devez faire un constat amiable de dégât des eaux avec votre voisin.

 

L’origine du sinistre se situe dans un autre logement

Vous devez faire un constat amiable de dégât des eaux avec votre voisin. En cas de refus de celui-ci, vous devez prendre contact avec votre compagnie d’assurance et lui déclarer le sinistre dans les 5 jours.

 

L’origine du sinistre se situe dans les parties communes de l’immeuble

Votre logement peut également comprendre des parties « communes », par exemple les gaines techniques, les canalisations communes…
Vous devez prendre contact avec votre propriétaire qui se mettra en rapport avec le syndic pour faire effectuer les interventions nécessaires.

 

L’origine du sinistre est indéterminée

Vous devez prévenir votre propriétaire :
Si vous habitez dans un logement individuel, le propriétaire fera une recherche de fuite.
Si vous habitez dans un logement collectif, le propriétaire préviendra le syndic qui fera effectuer une recherche de fuite.

 

Le traitement du sinistre 

Le chemin est long et complexe de la survenance du sinistre à l’indemnisation des dégâts. Vous trouverez ci-dessous quelques points importants à ce sujet.

  • L’assureur rembourse les dégâts causés par un sinistre, jamais la réparation de la cause.
  • Le principe qui voudrait que ce soit l’assureur du fautif qui paye les dégâts n’est pas toujours applicable en matière de dégât des eaux, votre assureur peut être sollicité, même si vous n’êtes pas responsable du sinistre.
  • Les dossiers de sinistre peuvent être longs à traiter compte tenu de la multiplicité des intervenants (locataire, propriétaire, voisin, syndic, assureurs de chacun). Comme locataire, vous êtes gardiens de la chose louée : vous avez donc la responsabilité de vous préoccuper du suivi du dossier. En cas de négligence de votre part, vous pourriez être tenu responsable des conséquences qui en résulteraient.
  • Dans le traitement du dossier, vous devez assurer l’accès à votre logement pour les différents intervenants (experts, entreprises…)
  • Tout sinistre non clos dans un délai de deux ans est frappé de prescription : vous pouvez proroger ce délai par l’envoi d’un courrier recommandé à l’assurance avant la fin de ces deux ans.
  • Vous devez obligatoirement être assuré. En cas de sinistre et en l’absence d’assurance, vous seriez tenu personnellement responsable des dégâts causés par le sinistre.

Voir aussi le site du service public