Dégât des eaux, qui gère quoi ?

Le dégât des eaux est le sinistre le plus fréquent pour une habitation. Il nécessite un suivi régulier, car les dossiers sont souvent longs à traiter avant d’arriver à une remise en état totale.

Alors face à un dégât des eaux, que vous soyez bailleur ou locataire, la Gestion En Ligne vous donne la démarche à suivre pour bien gérer ce problème locatif.

Vous êtes propriétaire d’un logement loué, qui présente un dégât des eaux

Le principe est simple et peut se décomposer en trois principales étapes :

• Déclaration du sinistre
• Recherche de l’origine du dégât des eaux
• Suivi du dossier

Déclarer le dégât des eaux

Il s’agit de la première étape, indispensable pour lancer le processus de réparation. Il appartient au sinistré, celui qui subit le dégât, de constater l’anomalie et de faire une déclaration auprès de son assureur.

Une simple déclaration est possible, même en l’absence de constat contradictoire.

Le locataire a une position de gardien de la chose louée, ce qu’il a souvent du mal à intégrer. À ce titre, il doit obligatoirement signaler à son propriétaire tout sinistre affectant ou venant des lieux loués.

Identifier l’origine et réparer

Cette étape peut être simple, comme dans le cas d’un débordement d’une baignoire par exemple où la cause est identifiée et qu’il n’y a pas de réparation à effectuer, ou très difficile, comme dans le cas d’infiltrations dans un logement sans provenance identifiée.

Bon à savoir : La réparation de la cause du sinistre n’est pas prise en charge par les assureurs, seulement ses conséquences.

Dans une copropriété, si l’origine de la fuite n’est pas identifiée, il revient au syndic de faire effectuer la recherche d’origine de la fuite, afin d’en identifier la cause. S’il s’avère que la cause est privative, son rôle s’arrêtera là. Sinon, c’est lui qui devra réparer la cause de la fuite et en justifier par la production d’une facture.

Suivre le dossier

Les dossiers d’indemnisation des dégâts peuvent être longs et complexes, nécessiter une ou plusieurs expertises. Il faut donc relancer les différents intervenants régulièrement.

La difficulté de ces dossiers provient en grande partie du nombre important d’intervenants potentiels : le locataire, le propriétaire, le voisin, le propriétaire du voisin, le syndic de copropriété, et enfin les compagnies d’assurance de toutes ces personnes !

En outre, le locataire, devant les contraintes générées par ces sinistres, considère souvent, à tort, qu’il n’a pas de suivi à faire. En effet, le locataire doit suivre le dossier à son niveau, auprès de son assureur.

Dans la pratique, il est impératif de relancer souvent le locataire pour suivre le déroulement du règlement du sinistre. Il est prudent de faire ces relances régulièrement par écrit, seule manière de pouvoir justifier d’un éventuel manque de suivi de la part du locataire.

Attention : les délais de traitement des dossiers de sinistres peuvent être longs. Si le sinistre n’est pas résolu 2 ans après sa survenance, l’assureur peut opposer une prescription biennale. Ce délai peut être prorogé par le simple envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Afin de vous aider dans le suivi de votre dossier et dans vos rapports avec votre locataire, vous pouvez consulter la fiche dégât des eaux.

Vous êtes locataire et vous faites face à un dégât des eaux

Dans tous les cas, vous devez prévenir votre propriétaire et votre assureur. Il existe cependant plusieurs cas de dégât des eaux devant être traités différemment.

Déterminer l’origine du sinistre

L’origine du sinistre se situe dans votre logement

La première chose à faire est bien entendu de stopper la cause du dégât.

Ensuite, vous devez immédiatement vous mettre en rapport avec votre propriétaire si la réparation à effectuer n’est pas à votre charge (voir à ce sujet notre article sur les réparations locatives, pour savoir qui répare et qui entretient).

Et pour finir, vous pouvez vous retrouver face à deux situations :

• Seul votre logement est endommagé: vous devez alors faire une déclaration de sinistre, dans les 5 jours, à votre assurance.
• Un autre logement est également endommagé : vous devez alors faire un constat amiable de dégât des eaux avec votre voisin.

L’origine du dégât des eaux se situe dans un autre logement

Dans ce cas, mettez-vous en contact avec votre voisin avec de réaliser un constat amiable avec lui.

En cas de refus de celui-ci, vous devez prendre contact avec votre compagnie d’assurance et lui déclarer le sinistre dans les 5 jours.

L’origine du dégât des eaux se situe dans les parties communes de l’immeuble

Votre logement peut également comprendre des parties communes, par exemple les gaines techniques ou les canalisations communes.

Vous devez alors prendre contact avec votre propriétaire, qui se mettra en rapport avec le syndic pour faire effectuer les interventions nécessaires.

L’origine du dégât des eaux est indéterminée

Vous devez prévenir votre propriétaire :

• Si vous habitez dans un logement individuel, le propriétaire fera une recherche de fuite.
• Si vous habitez dans un logement collectif, le propriétaire préviendra le syndic qui fera effectuer une recherche de fuite.

Traiter le dégât des eaux

Le chemin de la survenance du sinistre à l’indemnisation des dégâts, est long et complexe.

Vous trouverez ci-dessous quelques points importants à ce sujet.

• L’assureur rembourse les dégâts causés par un sinistre, jamais la réparation de la cause.
• Le principe qui voudrait que ce soit l’assureur du fautif qui paye les dégâts n’est pas toujours applicable en matière de dégât des eaux, votre assureur peut être sollicité, même si vous n’êtes pas responsable du sinistre.
• Les dossiers de sinistre peuvent être longs à traiter compte tenu de la multiplicité des intervenants (locataire, propriétaire, voisin, syndic, assureurs de chacun, etc.). Comme locataire, vous êtes gardiens de la chose louée : vous avez donc la responsabilité de vous préoccuper du suivi du dossier. En cas de négligence de votre part, vous pourriez être tenu responsable des conséquences qui en résulteraient.
• Dans le traitement du dossier, vous devez assurer l’accès à votre logement pour les différents intervenants (experts, entreprises…).
• Tout sinistre non clos dans un délai de deux ans est frappé de prescription : vous pouvez proroger ce délai par l’envoi d’un courrier recommandé à l’assurance avant la fin de ces deux ans
• Vous devez obligatoirement être assuré. En cas de sinistre et en l’absence d’assurance, vous serez tenu personnellement responsable des dégâts causés par le sinistre.

Voir aussi le site du service public sur le dégât des eaux pour plus d’informations.

Quelles sont les obligations du locataire ?