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Covid-19 et confinement : Quelles conséquences pour les locations ?

Covid-19 et confinement : Quelles conséquences pour les locations ?

 

L’épidémie de Covid-19 et le confinement mis en place soulève des interrogations concernant les mesures à prendre. Une suspension des loyers a été annoncée, et les motifs de déplacements autorisés restent flous.

Quels sont les comportements à adopter dans ce cadre ? Qu’est-ce que ce confinement signifie concrètement pour les locations en cours ? La Gestion en Ligne vous aide à y voir plus clair.

Sommaire

 

La suspension des loyers

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BAUX D’HABITATION : Il n’y a aucune mesure de prévue pour les baux d’habitation pour cette période d’épidémie de Covid-19 et de confinement, les locataires devant continuer à payer leurs loyers mensuellement.

BAUX COMMERCIAUX : Le Président de la République, dans son allocution du 16 mars, a annoncé une suspension des loyers pour les baux commerciaux.

Concrètement, cette suspension se traduit par la création d’un fonds de solidarité et l’impossibilité pour les bailleurs d’appliquer la clause résolutoire du bail ou d’imposer des pénalités de retard. Des critères d’éligibilité ont été renseignés afin de connaître les entreprises pour lesquelles ces mesures s’appliquent.

 

Plus d’informations concernant la suspension des loyers commerciaux

 

La Gestion en Ligne continue d’appeler les échéances auprès de tous les locataires sans exception et d’effectuer les relances nécessaires.

 

Le préavis de départ durant le confinement

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Les mesures de confinement imposées par le gouvernement amènent des interrogations sur les entrées et sorties des locataires. Les informations n’ont pour l’instant pas été officialisées, mais concrètement les entrées et sorties sont entièrement gelées jusqu’à la fin de la période de confinement (11 mai pour l’instant). Si votre locataire est actuellement en période de préavis, la première étape est donc de savoir s’il a déjà quitté votre bien ou s’il y habite toujours.

VOTRE LOCATAIRE EST TOUJOURS EN PLACE : Il devra donc continuer à loger dans votre bien jusqu’à la fin de période d’épidémie de Covid-19 et de confinement, et ses échéances continueront jusqu’à la date de remise des clés. Le loyer reste donc dû pendant la période d’occupation passée la date de fin de préavis.

Attention : il ne s’agit dans ce cas plus d’un loyer, mais d’une indemnité d’occupation.
Cette indemnité d’occupation prendra fin le jour de la libération du logement.

VOTRE LOCATAIRE A DÉJÀ QUITTÉ LES LIEUX : Aucune réglementation n’existe pour le cas d’un locataire ayant déménagé avec impossibilité de réaliser l’état des lieux de sortie. Cependant, dans ce cas, il n’y a a priori aucune raison de continuer à quittancer le locataire au-delà de la date de fin de préavis.
Compte tenu de l’impossibilité de relouer, si le locataire a laissé quelques affaires dans le bien (qu’il comptait récupérer le jour de l’état des lieux de sortie), celles-ci ne sauraient être invoquées comme motif d’occupation et donc d’appel de loyer.

COMMENT LA GESTION EN LIGNE GÈRE CETTE PÉRIODE ? : Tous les préavis de départ enregistrés jusqu’au 11 mai (date connue à ce jour comme échéance du confinement) ont fait l’objet d’un traitement particulier :

  • Contact avec le bailleur et le locataire
  • Prise en compte des situations individuelles
  • Fixation des règles de gestion et de leurs incidences comptables, formalisation aux parties

En cas de prorogation du confinement, les préavis en cours et postérieurs au 11 mai seront traités de la même manière.

 

Les entrées locataire et mises en location

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L’épidémie Covid-19 et le confinement mis en place implique que toutes les entrées locataires prévues doivent être décalées. Les recherches de locataire n’ont de ce fait plus lieu d’être, et les visites ne sont plus possibles.

Pour l’instant, le confinement est prévu jusqu’au 11 mai. Si cette date de fin de confinement paraît définitive, il reste des incertitudes sur les possibilités de déplacement une fois le confinement levé. Il faudra donc rester vigilant sur les possibilités de chacun.

 

La Gestion en Ligne est-elle en mesure de continuer la gestion de vos biens durant le confinement ?

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Toutes les démarches de mise en location ont été suspendues, mais la gestion des loyers est toujours en place sans aucune modification. Les échéances sont appelées et les relances sont effectuées normalement.

L’activité de location est suspendue jusqu’à la fin de la période d’épidémie de Covid-19 et de confinement. Il est donc inutile de publier des annonces pendant cette période.

La gestion locative se poursuit sans difficulté : nous gérons bien entendu la période en cours de manière particulière et attentive pour ce qui est des paiements des loyers, et en liaison avec les propriétaires pour tous les cas particuliers (locaux commerciaux, mouvements de locataires, cas de force majeure, travaux dans les logements).

Nous restons à votre disposition par mail et par téléphone de 9h30 à 17h30 les jours de semaine.