Covid-19 et confinement : Quelles conséquences pour les locations ?

Covid-19 et confinement : Quelles conséquences pour les locations ?

 

La période de confinement mise en place suite à l’épidémie de Covid-19 soulève des interrogations concernant les mesures à prendre. Une suspension des loyers a été annoncée, et les motifs de déplacements autorisés restent flous.

Quels sont les comportements à adopter dans ce cadre ? Qu’est-ce que ce confinement signifie concrètement pour les locations en cours ? La Gestion en Ligne vous aide à y voir plus clair.
 

Sommaire

 
 

La suspension des loyers

RETOUR AU SOMMAIRE
 
BAUX D’HABITATION : Il n’y a aucune mesure de prévue pour les baux d’habitation, les locataires devant continuer à payer leurs loyers mensuellement.

BAUX COMMERCIAUX : Le Président de la République, dans son allocution du 16 mars, a annoncé une suspension des loyers pour les baux commerciaux.

Cette suspension doit s’appliquer sur les TPE et PME. Cependant à ce jour, aucune précision n’a été donnée concernant les entreprises qui pouvaient faire l’objet de cette suspension des loyers.

Le projet de loi déposé à l’Assemblée prévoit des mesures afin d’étaler le paiement des loyers et d’annuler les pénalités. Il ne s’agit donc pas d’une annulation des loyers mais bien d’un report ou d’un étalement. À ce stade, en l’absence de définition exacte de cette mesure par le gouvernement, les entreprises ne peuvent pas décider par elles-mêmes de ne plus régler leurs loyers.

C’est donc toujours le droit commun qui s’applique en attendant la traduction de ce projet de loi en mesures concrètes. La consultation du bail commercial qui vous lie à vos locataires vous permettra d’en savoir plus sur la possibilité du locataire de ne pas s’acquitter de son loyer en invoquant par exemple un cas de force majeure.

La baisse d’activité ou la fermeture n’empêchant pas l’exécution des obligations du bail commercial, le cas de force majeur a cependant a priori peu de chances d’aboutir. Pour l’instant, il peut être pertinent de contacter son locataire afin de se renseigner sur sa situation actuelle et prendre des mesures en fonction (baisse du loyer, report des échéances…).

Concrètement, La Gestion en Ligne continue d’appeler les échéances auprès de tous les locataires sans exception et d’effectuer les relances nécessaires, tant que nous ne disposons pas de mesures d’application.
 
 

Le préavis de départ durant le confinement

RETOUR AU SOMMAIRE
 
Les mesures de confinement imposées par le gouvernement amènent des interrogations sur les entrées et sorties des locataires. Les informations n’ont pour l’instant pas été officialisées, mais concrètement les entrées et sorties sont entièrement gelées jusqu’à la fin de la période de confinement (31 mars pour l’instant). Si votre locataire est actuellement en période de préavis, la première étape est donc de savoir s’il a déjà quitté votre bien ou s’il y habite toujours.

VOTRE LOCATAIRE EST TOUJOURS EN PLACE : Il devra donc continuer à loger dans votre bien jusqu’à la fin de période de confinement, et ses échéances continueront jusqu’à la date de remise des clés. Le loyer reste donc dû pendant la période d’occupation passée la date de fin de préavis.

Attention : il ne s’agit dans ce cas plus d’un loyer, mais d’une indemnité d’occupation.
Cette indemnité d’occupation prendra fin le jour de la libération du logement.

VOTRE LOCATAIRE A DÉJÀ QUITTÉ LES LIEUX : Aucune réglementation n’existe pour le cas d’un locataire ayant déménagé avec impossibilité de réaliser l’état des lieux de sortie. Cependant, dans ce cas, il n’y a a priori aucune raison de continuer à quittancer le locataire au-delà de la date de fin de préavis.
Compte tenu de l’impossibilité de relouer, si le locataire a laissé quelques affaires dans le bien (qu’il comptait récupérer le jour de l’état des lieux de sortie), celles-ci ne sauraient être invoquées comme motif d’occupation et donc d’appel de loyer.

COMMENT LA GESTION EN LIGNE GÈRE CETTE PÉRIODE ? : Tous les préavis de départ enregistrés jusqu’au 31 mars (date connue à ce jour comme échéance du confinement) ont fait l’objet d’un traitement particulier :

  • Contact avec le bailleur et le locataire
  • Prise en compte des situations individuelles
  • Fixation des règles de gestion et de leurs incidences comptables, formalisation aux parties

En cas de prorogation du confinement, les préavis en cours et postérieurs au 31 mars seront traités de la même manière.
 
 

Les entrées locataire et mises en location

RETOUR AU SOMMAIRE
 
Le confinement mis en place implique que toutes les entrées locataires prévues doivent être décalées. Les recherches de locataire n’ont de ce fait plus lieu d’être, et les visites ne sont plus possibles.

Pour l’instant, le confinement est prévu jusqu’au 31 mars. Cette période peut éventuellement être allongée en fonction de l’évolution de l’épidémie en cours.
 
 

La Gestion en Ligne est-elle en mesure de continuer la gestion de vos biens durant le confinement ?

RETOUR AU SOMMAIRE
 
Toutes les démarches de mise en location ont été suspendues, mais la gestion des loyers est toujours en place sans aucune modification. Les échéances sont appelées et les relances sont effectuées normalement.

L’activité de location est suspendue jusqu’à la fin de la période de confinement. Il est donc inutile de publier des annonces pendant cette période.

La gestion locative se poursuit sans difficulté : nous gérons bien entendu la période en cours de manière particulière et attentive pour ce qui est des paiements des loyers, et en liaison avec les propriétaires pour tous les cas particuliers (locaux commerciaux, mouvements de locataires, cas de force majeure, travaux dans les logements).

Nous restons à votre disposition par mail et par téléphone de 9h30 à 17h30 les jours de semaine.