Contrôle des obligations du locataire

Le contrôle des obligations du locataire

La première obligation d’un locataire, c’est de payer son loyer, mais ce n’est pas le seule : il doit également être assuré et en justifier annuellement, entretenir ses installations de gaz, respecter le délai de préavis,… Ces principales obligations sont décrites dans la notice désormais jointe (Loi Alur) aux baux d’habitation.

Le paiement du loyer

Le bail prévoit dans quelles conditions le loyer est payé et le locataire doit s’y conformer. Même en cas de conflit avec le propriétaire, il ne peut, tout seul, prendre la décision de ne pas payer son loyer sans se mettre en faute. Comment faire en cas de retards de paiements ?

  • La relance

Elle est indispensable, car elle permet de formaliser les actions et de les justifier. En dehors du locataire, une relance du garant peut s’avérer très efficace, car il est rarement prévenu par le locataire de ses difficultés de paiement et il est engagé au paiement complet du loyer.

  • La mise en demeure

Envoyée en recommandé avec AR, elle donne un délai au locataire pour régulariser (en général 8 à 15 jours) et le prévient d’une action contentieuse en cas d’absence de régularisation. La encore, l’envoi d’une mise en demeure au garant est efficace.

  • Le contentieux

Schématiquement, il faut commencer par faire délivrer un commandement de payer par un huissier, puis, sans régulation, assigner le locataire au Tribunal d’Instance (le recours à un avocat permet de sécuriser la procédure mas n’est pas obligatoire) afin d’obtenir un jugement et finalement obtenir l’expulsion du locataire.

L’assurance

Le locataire a l’obligation de s’assurer (multirisque habitation) mais également de justifier de son assurance et de son renouvellement annuel par la fourniture d’une attestation. Depuis la mise en place de la loi Alur, si le locataire, malgré les demandes, ne justifie pas de son assurance, le propriétaire est en droit de souscrire à sa place un contrat dont le coût lui est répercuté par douzièmes.

Le gaz

Si le logement est équipé d’une chaudière au gaz, le locataire a également l’obligation de la faire entretenir, une fois par an, à ses frais. De la même manière que pour l’assurance, il doit justifier de cet entretien par la fourniture d’une attestation délivrée par l’entreprise. Dans la plupart des cas, en même temps que l’entretien, le locataire doit également procéder au ramonage et en justifier dans les mêmes conditions. Si le locataire est responsable de l’entretien, il est possible que cet entretien fasse apparaître la nécessité de faire des réparations, qui sont alors à la charge du propriétaire.

Le préavis de départ

Lorsque le locataire souhaite quitter son logement, il est tenu par un délai minimum à respecter entre l’envoi de sa lettre de résiliation de bail et son départ du logement. Ce délai est variable en fonction du type de bail (vide ou meublé), mais aussi de la zone géographique dans laquelle se trouve son logement ou encore de la raison de son départ. Tout cela doit être vérifié pour un départ dans les meilleures conditions. En outre, des règles plus complexes s’appliquent en cas de départ pour une colocation.

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