Comment sortir du dispositif Pinel après 6 ans : Guide complet pour les propriétaires
Vous avez défiscalisé mais désormais après 6 ans, il est temps de sortir du dispositif Pinel ?
C’est en effet tout à fait possible pour vous en tant que bailleur de ne plus poursuivre ce dispositif de défiscalisation en loi Pinel.
L’équipe de La Gestion En Ligne est là pour vous détailler les démarches à suivre et les réflexions stratégiques à avoir pour préparer cette sortie.
Sommaire
Comprendre votre engagement dans le dispositif Pinel
Il est essentiel de comprendre les implications de votre engagement initial avant d’envisager de sortir du dispositif Pinel.
En choisissant le dispositif Pinel, vous vous êtes engagé à :
- Louer votre bien pour une période de 6,9 ou 12 ans
- A des locataires répondant à certaines conditions de ressources
- Avec un loyer plafonné
En retour de quoi, vous avez obtenu une réduction d’impôt sur le revenu.
Ce qu’il faut savoir, c’est que vous devez maintenir la location jusqu’à terme pour conserver votre avantage fiscal.
Quelles sont vos options après les premiers 6 ans ?
À l’issue de la première période d’engagement de 6 ans, vous pouvez :
- Prolonger l’engagement : Vous avez la possibilité de prolonger votre engagement pour 3 années supplémentaires. Ainsi vous pourrez continuer à profiter des réductions d’impôts. Vous devez pour cela informer les services fiscaux lors de votre déclaration d’impôts.
- Sortir du dispositif Pinel : Vous pouvez aussi décider de ne pas renouveler votre engagement et de quitter le dispositif Pinel.
Comment sortir du dispositif Pinel ?
Si vous décidez de ne pas renouveler votre engagement et sortir du dispositif Pinel après 6 ans, voici les étapes que vous devrez suivre :
- Ajustez le loyer : À la sortie du dispositif Pinel, vous n’aurez plus à respecter les plafonds de loyer imposés. Vous pourrez alors ajuster le loyer selon le marché actuel, en respectant les lois en vigueur sur la révision des loyers, à condition que votre locataire soit parti.
- Déclarez la fin de votre engagement : Vous devrez informer les services fiscaux de la fin de votre engagement Pinel lors de votre déclaration de revenus fonciers pour ajuster votre situation fiscale.
Vous désirez habiter dans votre Pinel ? Si vous souhaitez occuper votre logement, cela constitue une raison valable pour résilier le bail de votre locataire. Vous aurez donc bénéficié jusqu’à 6.000 € de réduction d’impôts chaque année et remboursé une part significative de votre emprunt bancaire.
Implications fiscales après la sortie du Pinel
En voulant sortir du dispositif Pinel, vous perdrez les avantages fiscaux liés. Concrètement cela signifie une imposition plus importante.
Cependant, vous allez bénéficier d’une plus grande flexibilité en termes de gestion locative. En effet, vous pourrez à la fois choisir les locataires à mettre en place, et vous ne serez plus limités par un plafond de ressources à respecter. Mais aussi vous pourrez potentiellement accroître la rentabilité si les loyers du marché sont plus élevés que ceux plafonnés par la loi Pinel. Vous pourriez ainsi être gagnant.
Impact sur la valorisation de votre bien
Sortir du dispositif Pinel peut aussi affecter la valorisation de votre propriété.
Sans les contraintes de location Pinel, votre bien pourrait attirer un public plus large si vous décidez de le vendre. Sans contrainte de locataire et de plafonnement de loyers, vous pourrez vendre votre bien plus cher.
Les conseils de La Gestion En Ligne
Sortir du dispositif Pinel après 6 ans nécessite une planification minutieuse en tenant compte des implications fiscales, légales et de marché.
Vous devrez donc bien calculer si vous avez plutôt intérêt de continuer cette défiscalisation, ou bien d’en sortir. Pour cela n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel de la fiscalité. Il pourra vous apporter des précisions suivantes votre situation patrimoniale et vos projets futurs.
