Comment calculer la hausse du loyer d’habitation ?
La hausse du loyer, tout comme l’état des lieux, sont deux moments sensibles dans la relation bailleur/locataire. Il est donc important de bien s’y préparer, de savoir comment se calcule cette hausse et quels sont les process à suivre.
En effet, l’augmentation du loyer est un élément non négligeable pour les bailleurs. Sur plusieurs années, le gain peut être important. Il est donc important d’y prêter attention.
La Gestion En Ligne est là pour vous expliquer son fonctionnement.
Sommaire
Qu’est-ce que l’indexation des loyers ?
Chaque année à la date anniversaire du bail, le loyer peut être recalculé si une clause d’indexation a été prévue au contrat de location.
Cette indexation se réalise grâce à l’IRL, un indice légal communiqué par l’INSEE de manière trimestrielle.
L’IRL est alors déterminé en fonction de l’évolution des prix à la consommation, hors tabac et hors loyer. Il s’applique autant aux logements vides, qu’aux logements meublés.
Quel indice choisir pour un contrat de location ?
Pour un bail classique
L’Insee publie quatre valeurs d’IRL par an. Il faut indiquer, lors de la signature, l’indice du trimestre le plus récent disponible à la date de signature du bail.
Exemple : pour un bail à effet du 14 février 2022, le dernier indice disponible est celui du quatrième trimestre 2021 (publié le 15 janvier 2022), soit 132,62.
Pour un bail en Loi Pinel
Lorsque le bail est mis en place dans le cadre particulier de la loi Pinel, les loyers sont soumis à des plafonds au m² en fonction des zones de location.
Pour réviser son loyer en toute sécurité (à l’intérieur du plafond fixé chaque année), il faut retenir comme indice de départ l’indice du deuxième trimestre de l’année précédant la location (et non pas le dernier indice disponible).
Exemple : pour un bail à date d’effet du 15 février 2022, il faudra retenir l’indice du deuxième trimestre 2021, soit 131,12.
Augmenter un loyer en Loi Pinel nécessite donc de bien prendre en compte un certain nombre de paramètres.
Quand faire la révision de loyer ?
La révision du loyer a lieu une fois par an, à la date anniversaire du bail. La première indexation a donc lieu un an après l’arrivée du locataire.
La révision se calcule de la manière suivante :
Loyer à réviser * nouvel indice de révision / indice de révision de l’année antérieure = nouveau loyer
Que faire si on oublie de réviser le loyer ?
Il est toujours possible de réviser le loyer a posteriori, à condition de le faire dans l’année qui suit la date de révision :
- Si on a oublié de procéder à la révision depuis plus d’un an, il n’est pas possible de réparer cet oubli : la révision est alors perdue.
- Si on répare son oubli dans l’année en révisant le loyer quelques mois après la date anniversaire du bail, il est possible de remettre le loyer à jour de la révision, mais la révision ne s’applique qu’à partir de ce moment-là, et non pas rétroactivement.
Comment informer le locataire de la hausse ?
Il est important d’informer le locataire de la hausse du loyer qui est effectuée, en lui explicitant les calculs permettant d’obtenir le nouveau montant du loyer.
La Gestion en Ligne se charge chaque année de prévenir votre locataire de la révision du loyer, en lui présentant le calcul détaillé. Nous avertissons également le garant éventuel, afin qu’il soit informé de l’évolution de son engagement.
Voilà donc comment gérer la hausse du loyer d’habitation pour son locataire.
Dans le cadre d’un bail commercial, l’indice à prendre en compte sera par contre l’ILAT ou bien l’ILC, suivant la typologie du locataire.
Si vous souhaitez déléguer la gestion de votre bien locatif, qu’il s’agisse d’un logement ou d’un local commercial, contactez-nous dès à présent !