Comment calculer la hausse du loyer ?

Comment calculer la hausse du loyer ?

 

Le hausse du loyer est un élément non négligeable pour les bailleurs. Sur plusieurs années, le gain peut être important, et il est donc pertinent de se pencher sur les conditions nécessaires pour une hausse du loyer.

Qu’est-ce que l’indexation des loyers ?

Chaque année à la date anniversaire du bail, le loyer du locataire en place peut être recalculé si une clause d’indexation a été prévue au contrat de location.

Cette revalorisation est calculée grâce à un indice légal communiqué par l’INSEE, l’Indice de Référence des Loyers (IRL), qui est publié à chaque début de trimestre, donc quatre fois par an.

L’IRL est constitué à partir de différents autres indices : l’indice du coût de la construction et l’évolution des prix à la consommation, ou encore l’évolution du prix des travaux d’amélioration et d’entretien des habitations.

Quel indice choisir pour un contrat de location ?

L’Insee publie quatre valeurs d’IRL par an. Il faut indiquer, lors de la signature, l’indice du trimestre le plus récent disponible à la date de signature du bail.

Exemple : pour un bail à effet du 14 février 2018, le dernier indice disponible est celui du quatrième trimestre 2018 (publié le 15 janvier 2019), soit 129,03.

Quand faire la révision de loyer ?

La révision du loyer a lieu une fois par an, à la date anniversaire du bail. La première indexation a donc lieu un an après l’arrivée du locataire.

La révision se calcule de la manière suivante :
Loyer à réviser * nouvel indice de révision / indice de révision de l’année antérieure = nouveau loyer

Comment faire si l’on oublie de réviser le loyer ?

Il est toujours possible de réviser le loyer à posteriori, à condition de le faire dans l’année qui suit la date de révision :
– Si on a oublié de procéder à la révision depuis plus d’un an, il n’est pas possible de réparer cet oubli : la révision est alors perdue.
– Si on répare son oubli dans l’année en révisant le loyer quelques mois après la date anniversaire du bail, il est possible de remettre le loyer à jour de la révision, mais la révision ne s’applique qu’à partir de ce moment là (et non pas rétroactivement).

Le cas particulier de la révision de loyer “loi Pinel”

Lorsque le bail est mis en place dans le cadre particulier de la loi Pinel, les loyers sont soumis à des plafonds au m² en fonction des zones de location.

Pour réviser son loyer en toute sécurité (à l’intérieur du plafond fixé chaque année), il faut retenir comme indice de départ l’indice du deuxième trimestre de l’année précédant la location (et non pas  le dernier indice disponible).

Exemple : pour un bail à date d’effet du 15 février 2019, il faudra retenir l’indice du deuxième trimestre 2018, soit 127,27.

 

Déterminer son loyer en loi Pinel

 

Comment informer le locataire de la hausse ?

Il est important d’informer le locataire de la hausse du loyer qui est effectuée, en lui explicitant les calculs permettant d’obtenir le nouveau montant du loyer.

La Gestion en Ligne se charge chaque année de prévenir votre locataire de la révision du loyer, en lui présentant le calcul détaillé. Nous avertissons également le garant éventuel, afin qu’il soit informé de l’évolution de son engagement.

 

 

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