Comment calculer la hausse du loyer ?

Comment calculer la hausse du loyer ?

L’indexation des loyers c’est quoi ?

Chaque année à la date anniversaire du bail, le loyer du locataire en place peut être recalculé si une clause d’indexation a été prévue au contrat de location.
Cette revalorisation est calculée grâce à un indice légal communiqué par l’INSEE, l’IRL (l’Indice de Référence des Loyers) qui est publié à chaque début de trimestre, donc quatre fois par an.
L’IRL est constitué à partir de différents autres indices : l’indice du coût de la construction et l’évolution des prix à la consommation ou encore l’évolution du prix des travaux d’amélioration et d’entretien des habitations.

Quel indice choisir pour un contrat de location ?

L’Insee publie donc quatre valeurs d’IRL par an. Il faut indiquer, lors de la signature, l’indice du trimestre le plus récent disponible à la date d’effet du bail.  
Par exemple, pour un bail à effet, du 14 février 2018, le dernier indice disponible est celui du quatrième trimestre 2018 (publié le 15 janvier 2019) : 129.03.

Quand faire la révision de loyer ?

La révision du loyer a lieu une fois par an, à la date anniversaire du bail. La première indexation a donc lieu un an après l’arrivée du locataire.
Chaque année, la révision se calcule de la manière suivante : 
(Loyer à réviser x nouvel indice de révision) / indice de révision de l’année antérieure = nouveau loyer.

Comment faire si on oublie de réviser le loyer ?

Il est toujours possible de réviser le loyer à posteriori, à condition de le faire dans l’année qui suit la date de révision : 
– Si on a oublié de procéder à la révision depuis plus d’un an, il n’est pas possible de réparer cet oubli : la révision est alors perdue
– Si on répare son oubli dans l’année en révisant le loyer quelques mois après la date anniversaire du bail, il est possible de remettre le loyer à jour de la révision, mais la révision ne s’applique qu’à partir de ce moment là (et non pas rétroactivement).

Le cas particulier de la révision de loyer “loi Pinel”

Lorsque le bail est mis en place dans le cadre particulier de la loi Pinel, les loyers sont soumis à des plafonds au m² en fonction des zones de location. : 
P
our réviser son loyer en toute sécurité (à l’intérieur du plafond fixé chaque année), il faut retenir comme indice de départ  l’indice du deuxième trimestre de l’année précédant la location (et non pas  le dernier indice disponible).
Par exemple, pour un bail à date d’effet du 15 février 2019, il faudra retenir l’indice du deuxième trimestre 20108, soit 127.27.

Comment informer le locataire de la hausse ?

La Gestion en Ligne se charge chaque année de prévenir votre locataire de la révision du loyer, en lui présentant le calcul détaillé. La Gestion en Ligne avertit également le garant éventuel, afin qu’il soit informé de l’évolution de son engagement.