classe énergétique

FAQ sur la classe énergétique d’un logement

La question de la classe énergétique d’un logement n’aura jamais été plus d’actualité depuis la réforme du DPE, l’interdiction d’augmenter certains loyers et la crise énergétique actuelle.

La Gestion En Ligne vous répond au travers de cette Foire Aux Questions (FAQ) pour mieux comprendre les enjeux de la classe énergétique du logement à la fois pour les propriétaires et les locataires.

 

 

Qu’est-ce qu’une classe énergétique ?

A l’instar des produits électroménagers, la classe énergétique mesure la performance en matière de consommation d’énergie pour un logement pour différents postes d’un logement :

  • Chauffage
  • Eau chaude
  • Ventilation

Elle permet ainsi de savoir d’un seul coup d’œil si un logement est gourmand, ou pas, en énergie et permet ainsi de prendre les bonnes décisions :

  • Pour un locataire, de savoir si le bien rentre dans son budget mensuel
  • Pour un investisseur, si le bien pourra facilement être loué en l’état ou bien s’il devra réaliser des travaux d’amélioration
  • Pour un bailleur, s’il peut continuer de louer son bien ou s’il doit prochainement ou pas réaliser des travaux

 

 

Quelles sont les différentes classes existantes ?

Un logement pourra avoir une des 7 étiquettes possibles, allant de A pour un logement avec une excellente performance jusqu’à G pour les passoires thermiques :

  • A : pour les logements avec une consommation inférieure à 50 kWh/m²/an
  • B : pour les logements avec une consommation entre 51 et 90 kWh/m²/an
  • C : pour les logements avec une consommation entre 91 et 150 kWh/m²/an
  • D : pour les logements avec une consommation entre 151 et 230 kWh/m²/an
  • E : pour les logements avec une consommation entre 231 et 330 kWh/m²/an
  • F : pour les logements avec une consommation entre 331 et 450 kWh/m²/an
  • G : pour les logements avec une consommation supérieure à 451 kWh/m²/an

Tout comme les produits de consommation, l’étiquette énergie va du vert en haut pour l’étiquette A au rouge en bas pour l’étiquette G, du plus économe au plus gourmand en énergie.

 

 

Comment se calcule la consommation d’un logement ?

Depuis le 1er juillet 2021, la méthode « sur factures » pour le calcul de la consommation n’est plus autorisée. C’est désormais la méthode des 3 CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements), qui est à appliquer.

Il faut ainsi tenir compte à la fois des matériaux utilisés pour la construction, de son isolation, des équipements de chauffage et d’alimentation en eau chaude sanitaire, en ventilation et équipements de production.

Seuls les professionnels sont habilités à réaliser ce calcul, et notamment grâce à des logiciels validés par l’ADEME.

 

 

Où trouve-t-on la classe énergétique de son logement ?

La classe énergie d’un bien se trouve sur le DPE (diagnostic de performance énergétique) au même titre que l’étiquette Climat, avec les émissions de gaz à effet de serre.

Désormais, on doit pouvoir retrouver cette étiquette sur les annonces de logements à la vente, mais aussi à la location, au même titre que le prix. C’est devenu un élément fondamental dans les critères de décision d’un locataire ou acheteur de logement.

 

 

A quoi sert cette notation ?

Cette notation permet de donner une information fiable, car quantifiée, sur la consommation d’énergie d’un logement. Cela permet donc :

  • D’estimer le futur budget énergie pour ce bien immobilier, ce qui n’est pas négligeable
  • De déterminer très facilement si un bien est une passoire thermique, ou pas, et les conséquences qui en découle

Indirectement, elle sert aussi à un futur locataire de choisir ce bien ou d’y renoncer, et à un futur acheteur de négocier le prix d’achat, en vue d’y réaliser des travaux d’amélioration.

Bon à savoir : Un bien classé F ou G se vend en moyenne 18% moins cher qu’un même bien classé A ou B, et 7% de moins qu’un bien classé C, D ou E. Cette décote tient donc en compte les futurs investissements à réaliser pour améliorer l’étiquette énergie du bien.

 

 

Pour une location, quelle est la bonne classe énergétique ?

Quand on est locataire, il est bien évidemment préférable de choisir un bien avec la meilleure performance. Cela vous permettra alors de diminuer vos charges fixes mensuelles en énergie. C’est en effet, la combinaison du loyer charges comprises et étiquette énergie, qui doit être calculée.

Quand on est bailleur, la bonne classe énergie est celle qui n’empêche pas la bonne gestion de son bien, déjà en étant autorisé de le louer, mais aussi de ne pas voir les loyers gelés alors que l’indexation permettrait une hausse. Il est ainsi important de faire attention au calendrier d’interdiction.

 

 

Quel est le calendrier d’interdiction des passoires énergétiques ?

La Loi Climat indique plusieurs dates importantes à retenir :

  • 24 août 2022: la hausse des loyers des bien classés F et G n’est plus autorisée, que ce soit dans le cadre d’une relocation, d’une indexation suivant l’IRL ou bien pour travaux
  • 1er janvier 2023: interdiction de louer en tant que résidence principale un bien avec une consommation supérieure à 450 kWh/m²/an
  • 1er janvier 2025: interdiction de louer en tant que résidence principale un bien avec une classe G (2028 pour l’outre-mer)
  • 1er janvier 2028: interdiction de louer en tant que résidence principale un bien avec une classe F (2031 pour l’outre-mer)
  • 1er janvier 2034: interdiction de louer en tant que résidence principale un bien avec une classe F

Les biens en location touristique ne sont pas concernés par ce calendrier.

 

 

Quelles sont les sanctions attendues en cas de non-respect des seuls de performance énergétique ?

A partir de 2025, tout logement ne respectant pas le seuil minimal énergétique sera considéré comme un logement indécent, avec les sanctions qui vont avec :

  • Obligation de réaliser des travaux
  • Réduction de loyer
  • Versement de dommages et intérêts au locataire

Le juge interviendra en ce sens, après une demande de mise en conformité du logement, voire une intervention de la commission de conciliation.

 

 

Combien de logements n’ont pas la bonne classe énergétique actuellement ?

A date, nombreux sont les logements qui n’ont pas la bonne classe énergétique :

  • 600.000 sont en G
  • 1.200.000 sont en F
  • 2.600.000 sont en E

Plus spécifiquement sur Paris, au sein du parc privé, on dénombre pas moins de 58 % des logements en étiquette E, F ou G, contre 34% dans le parc public.

Voilà pourquoi, dans un contexte tendu avec des enjeux climatiques et énergétiques importants, où le nombre de passoires thermiques est élevé, qu’un calendrier d’incitation à la rénovation a été mis en place.

 

 

Comment améliorer la performance énergétique ?

Suivant l’étiquette du logement, les travaux à envisager pour améliorer sa performance seront différents. Pour les biens F et G, c’est tout un ensemble de travaux qui est à envisager. Pour les autres biens, parfois seuls certains postes seront à remplacer ou améliorer.

Ce sont quatre grands types de travaux qui sont à envisager :

  • L’isolation, afin de conserver la chaleur ou le frais à l’intérieur du logement. Les travaux pourront concerner les ouvertures (portes ou fenêtres), ainsi que les cloisons (combles, sols, murs ou plafonds)
  • Le chauffage, avec l’ajout de thermostat, nouvelle chaudière (à condensation) ou nouveau chauffage (à bois ou à inertie)
  • La ventilation, car elle permet de faire baisser l’humidité intérieure et améliorer le chauffage. Il pourra s’agir d’installer une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux ou bien une double flux.
  • Les énergies renouvelables, qui permettront une meilleure classe et indépendance énergétique, comme avec l’installation de panneaux solaires, ou bien une pompe à chaleur.

 

Quelles sont les aides financières pour un propriétaire, pour passer son logement à la bonne classe énergétique ?

Tout un panel d’aides financières est désormais disponible suivant la typologie de propriétaire, occupant ou bailleur. C’est pour cela que les pouvoirs publics ont lancé France Rénov’ le 1er janvier 2022 avec un site internet, un numéro de téléphone et des guichets uniques « Espaces Conseil France Renov ». On y retrouve notamment les typologies de travaux à réaliser, mais aussi les aides disponibles.

Actuellement de nombreux financements sont disponibles :

  • Ma Prim’ Renov, qui depuis le 1er janvier 2022 est également disponibles pour tous les propriétaires sans condition de ressources, et consiste en un versement forfaitaire en fonction des travaux
  • Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE), qui permettent la rénovation des logements et qui sont cumulables avec Ma Prim Renov
  • L’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ), qui fait bénéficier d’un crédit à taux nul pour une somme allant jusqu’à 50.000 € sur 20 ans
  • Le Chèque énergie, qui ne sert pas qu’à régler les factures d’énergie, mais aussi les dépenses liées à la rénovation énergétique et réalisées par un artisan RGE
  • La TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20%
  • Les aides locales fournies par les collectivités, qui interviennent parfois pour redynamiser certaines zones géographiques en finançant des travaux de rénovation ou réhabilitation.